Le gouvernement empiète sur les propositions de loi des parlementaires. Après avoir adopté lors du Conseil du gouvernement du 18 juillet dernier un projet de loi organique sur les commissions d’enquête alors que la Chambre des représentants était à deux doigts de finaliser les discussions sur le même sujet, le gouvernement Benkirane a encore fait preuve d’intransigeance en adoptant, en Conseil de gouvernement, un projet de loi sur l’accès à l’information tandis que la Chambre des représentants discutait depuis longtemps de propositions de loi dans ce sens.
Selon Hassan Tarik, le Groupe socialiste à la Chambre des représentants dont il est membre, a présenté cette proposition de loi en 2005 et l’a présentée à nouveau pendant la législature 2007-2011 après modification. Le Groupe parlementaire de l’USFP à la première Chambre a estimé nécessaire d’adapter sa proposition aux dispositions de la nouvelle Constitution et l’a présentée en 2012 à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme. Le Groupe parlementaire du Mouvement populaire a présenté, lui aussi, une proposition allant dans le même sens. Mais pour éviter la multiplicité des propositions de loi, la Commission de législation a exhorté, en juillet dernier, les deux groupes parlementaires à s’entendre sur une seule proposition. Et pendant toutes les discussions, le gouvernement a été toujours présent en la personne du ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Abdelâdim El Guerrouj.
Hassan Tarik déplore, dans ce sens, le comportement de l’Exécutif qui « se sent mal à l’aise face aux initiatives législatives prises par les parlementaires ». Et d’ajouter qu’aucun gouvernement dans l’histoire politique du Maroc n’a déprécié l’institution parlementaire autant que le gouvernement actuel.
«Si l’on comprend la logique du gouvernement qui prétend que les projets concernant les lois organiques doivent, d’un point de vue constitutionnel, être adoptés en Conseil des ministres, on ne peut pas concevoir sa logique en ce qui concerne les lois ordinaires qui ne sont pas censées passer par la même procédure que les lois organiques», argumente-t-il.
Le député ittihadi a confirmé que les parlementaires sont unanimes à vouloir introduire une disposition dans le règlement interne de la Chambre des représentants qui stipule que la date de dépôt du projet ou de la proposition de loi qui fait foi dans la discussion au sein de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants pour éviter toute confusion ou amalgame.
Selon Hassan Tarik, le Groupe socialiste à la Chambre des représentants dont il est membre, a présenté cette proposition de loi en 2005 et l’a présentée à nouveau pendant la législature 2007-2011 après modification. Le Groupe parlementaire de l’USFP à la première Chambre a estimé nécessaire d’adapter sa proposition aux dispositions de la nouvelle Constitution et l’a présentée en 2012 à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme. Le Groupe parlementaire du Mouvement populaire a présenté, lui aussi, une proposition allant dans le même sens. Mais pour éviter la multiplicité des propositions de loi, la Commission de législation a exhorté, en juillet dernier, les deux groupes parlementaires à s’entendre sur une seule proposition. Et pendant toutes les discussions, le gouvernement a été toujours présent en la personne du ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Abdelâdim El Guerrouj.
Hassan Tarik déplore, dans ce sens, le comportement de l’Exécutif qui « se sent mal à l’aise face aux initiatives législatives prises par les parlementaires ». Et d’ajouter qu’aucun gouvernement dans l’histoire politique du Maroc n’a déprécié l’institution parlementaire autant que le gouvernement actuel.
«Si l’on comprend la logique du gouvernement qui prétend que les projets concernant les lois organiques doivent, d’un point de vue constitutionnel, être adoptés en Conseil des ministres, on ne peut pas concevoir sa logique en ce qui concerne les lois ordinaires qui ne sont pas censées passer par la même procédure que les lois organiques», argumente-t-il.
Le député ittihadi a confirmé que les parlementaires sont unanimes à vouloir introduire une disposition dans le règlement interne de la Chambre des représentants qui stipule que la date de dépôt du projet ou de la proposition de loi qui fait foi dans la discussion au sein de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants pour éviter toute confusion ou amalgame.
S.M le Roi nomme Mohamed Benalilou au poste de Médiateur
