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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi relatif au processus électoral

Adoption du projet de Code électoral des Chambres professionnelles



Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi relatif au processus électoral
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 10.21 modifiant et complétant la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Présenté par le ministre de l'Intérieur, le texte fixe les délais relatifs respectivement aux nouvelles demandes d’inscription et les demandes de transfert d’inscription sur les listes électorales générales, aux réunions des Commissions administratives, au dépôt des tableaux rectificatifs, à la communication des décisions des Commissions aux personnes concernées, ainsi qu’à la date d’arrêt des listes électorales générales, a indiqué Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Le projet de loi, a-t-il ajouté, comprend également des dispositions qui encouragent les citoyens ayant obtenu leur carte nationale d'identité électronique pour la première fois, en particulier les jeunes, à s'inscrire sur les listes électorales générales. Le ministre a souligné qu’en réponse aux demandes des partis politiques concernant l’abrogation de la disposition interdisant l'utilisation de certains symboles nationaux dans la campagne électorale qui conduit dans certains cas à l'annulation des élections, le projet de loi propose de lever l'interdiction actuellement stipulée de l'utilisation de l'hymne national et du portrait officiel de Sa Majesté le Roi installé dans les salles accueillant les réunions électorales à l'occasion des campagnes électorales. D'autre part, le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions permettant l'activation du Fonds de soutien pour promouvoir la représentativité des femmes au profit des porteurs de projets de sensibilisation et de formation dans les domaines liés aux élections régionales et à la Chambre professionnelle, avec ce que cela exige au niveau de l’abrogation de l'article 288 de la loi n° 97-9 formant Code électoral.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de loi n° 11-21 complétant et modifiant la loi n° 9-97 formant Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Présenté par le ministre de l’Intérieur, le projet de loi propose un mécanisme spécial pour garantir la représentativité des femmes dans les Chambres d’agriculture, de commerce et de services et les Chambres d’artisanat et de pêche maritime, tout en prenant en compte la spécificité du mode de scrutin adopté pour l’élection des membres de ces Chambres. Le projet fixe aussi les dates et les délais relatifs à la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles et les dates d’arrêt définitif des listes après révision en vertu d’un décret.

Libé
Vendredi 19 Février 2021

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