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Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient de rendre public son mémorandum portant sur la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Ce mémorandum adopté en plénière du Conseil et qui a pour objectif principal de contribuer au débat sur la réforme du grand chantier de la justice est le fruit d’un travail entamé depuis des mois. Avant son élaboration, le groupe de travail chargé de l’évaluation et du suivi des politiques publiques et de l’harmonisation des législatives au sein du CNDH, s’est attelé à un travail soutenu depuis mars 2012, plus précisément, pour donner un avis et émettre des recommandations concernant plusieurs questions, notamment l’organisation et le fonctionnement du CSPJ, ses attributions, la formation des magistrats, des greffiers, des avocats et des autres professionnels de la justice, entre autres.
Dans ce cadre, les membres dudit groupe ont organisé une conférence internationale sur le pouvoir judiciaire, de nombreux ateliers et tenu des séances d’écoute avec des avocats, des magistrats, des universitaires, etc., entre autres activités. Par cette contribution, le CNDH entend participer activement et faire montre de dynamisme dans le processus de réforme de la justice.
Ainsi, le CNDH a proposé la consécration, dans la loi organique, d’un ensemble de règles garantissant l’autonomie financière et administrative du CSPJ.
Concernant les droits et les devoirs des membres du CSPJ, le CNDH propose que la loi organique consacre certains droits et devoirs fondamentaux des membres.En matière d’attributions du CSPJ, le CNDH recommande une formation articulée essentiellement sur la gestion de la carrière des magistrats, la fonction consultative, la fonction d’études, la fonction de contrôle, d’audit et d’inspection ainsi que les fonctions de régulation éthique et de diffusion de la jurisprudence.
S’agissant des mesures d’accompagnement en matière de formation des magistrats, des greffiers, des avocats et des autres professionnels de la justice, le CNDH conseille d’octroyer au président-délégué du CSPJ la présidence du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM)..
Dans la même logique, et compte tenu de la spécificité de la formation des secrétaires greffiers, le mémorandum suggère de créer une école nationale des secrétaires greffiers qui aurait pour mission d’assurer la formation initiale et continue des secrétaires greffiers et des fonctionnaires des services judiciaires.
Pour parachever la constitution de l’offre de formation relative aux professions juridiques et judiciaires, le CNDH propose de procéder à la mise en place d’instituts régionaux de formation. Dans le même sens, il recommande de créer un Institut des métiers de la justice, qui doit offrir une formation à toutes les autres catégories des professionnels de la justice, avec un système de validation des acquis et de certification similaire à celui prévu pour l’exercice de la profession d’avocat.
Ce mémorandum adopté en plénière du Conseil et qui a pour objectif principal de contribuer au débat sur la réforme du grand chantier de la justice est le fruit d’un travail entamé depuis des mois. Avant son élaboration, le groupe de travail chargé de l’évaluation et du suivi des politiques publiques et de l’harmonisation des législatives au sein du CNDH, s’est attelé à un travail soutenu depuis mars 2012, plus précisément, pour donner un avis et émettre des recommandations concernant plusieurs questions, notamment l’organisation et le fonctionnement du CSPJ, ses attributions, la formation des magistrats, des greffiers, des avocats et des autres professionnels de la justice, entre autres.
Dans ce cadre, les membres dudit groupe ont organisé une conférence internationale sur le pouvoir judiciaire, de nombreux ateliers et tenu des séances d’écoute avec des avocats, des magistrats, des universitaires, etc., entre autres activités. Par cette contribution, le CNDH entend participer activement et faire montre de dynamisme dans le processus de réforme de la justice.
Ainsi, le CNDH a proposé la consécration, dans la loi organique, d’un ensemble de règles garantissant l’autonomie financière et administrative du CSPJ.
Concernant les droits et les devoirs des membres du CSPJ, le CNDH propose que la loi organique consacre certains droits et devoirs fondamentaux des membres.En matière d’attributions du CSPJ, le CNDH recommande une formation articulée essentiellement sur la gestion de la carrière des magistrats, la fonction consultative, la fonction d’études, la fonction de contrôle, d’audit et d’inspection ainsi que les fonctions de régulation éthique et de diffusion de la jurisprudence.
S’agissant des mesures d’accompagnement en matière de formation des magistrats, des greffiers, des avocats et des autres professionnels de la justice, le CNDH conseille d’octroyer au président-délégué du CSPJ la présidence du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM)..
Dans la même logique, et compte tenu de la spécificité de la formation des secrétaires greffiers, le mémorandum suggère de créer une école nationale des secrétaires greffiers qui aurait pour mission d’assurer la formation initiale et continue des secrétaires greffiers et des fonctionnaires des services judiciaires.
Pour parachever la constitution de l’offre de formation relative aux professions juridiques et judiciaires, le CNDH propose de procéder à la mise en place d’instituts régionaux de formation. Dans le même sens, il recommande de créer un Institut des métiers de la justice, qui doit offrir une formation à toutes les autres catégories des professionnels de la justice, avec un système de validation des acquis et de certification similaire à celui prévu pour l’exercice de la profession d’avocat.
