La vignette automobile et ses désagréments : Un véritable casse-tête annuel pour le contribuable

Elle fait jaser, elle est au centre de vives polémiques à chaque début d’année. Et pour cause, « la vignette automobile » est au centre de bien d’incommodités et de désagréments. La campagne pour s’acquitter de  cette taxe spéciale annuelle, bat son plein. Et elle n’est pas faite pour faire le bonheur et des contribuables et des fonctionnaires. Au-delà du coût (c’est une dépense de plus pour les foyers après la rentrée, le mouton et les fêtes de fin d’année), les bousculades, les risques de falsification et la perte de temps sont des tracasseries qui font de cette opération un véritable calvaire pour les propriétaires et pour les employés du fisc chargés de cette opération du 01 janvier au 31 pour la modique prime de 1500 DH au plus .Ce qui aggrave la situation, c’est que l’administration des impôts refuse le paiement de ladite taxe avec un chèque. Seuls les chèques certifiés sont acceptés dans ce cas. « Il est illégal de refuser un mode de paiement reconnu par la loi. Un chèque évite beaucoup de risques pour nous et pour les fonctionnaires», argue un citoyen devant un bureau de paiement à Casablanca.
Par contre, l’administration fiscale souligne que la (TSAVA) est une taxe spéciale, annuelle, périodique qui se paie à une date bien précise, avec un délai déterminé. « Il s’agit de la vente d’un timbre fiscal ni plus ni moins. Et le nombre énorme constaté ces dernières années oblige le fisc à exiger du liquide ou un chèque certifié. Imaginez  qu’en 2006 et rien que dans un seul bureau de Casablanca, on s’est retrouvé avec 2000 chèques en bois », affirme un contrôleur des impôts.
Il précise également que ce problème a sévi pendant une vingtaine d’années avant que l’administration décide de ne plus accepter le paiement par chèque. Et d’ajouter que les risques de vol sont devenus minimes avec la création des sociétés de transport de fonds. Il faut également signaler que les bousculades de la dernière semaine du mois font parfois faire perdre de l’argent à certains  fonctionnaires qui peuvent se tromper de catégorie et par conséquent, se retrouver en fin de journée avec un déficit. Si l’on ajoute les faux billets glissés dans les liasses, on peut envisager le risque que court un fonctionnaire qui n’est pas habitué à une tâche effectuée uniquement au mois de janvier. On a souvent réclamé  le télépaiement comme c’est le cas pour les autres taxes, mais pour le moment, les impôts payés via Internet sont ceux des contribuables ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de dirhams. De plus, cette opération d’informatisation nécessite une base de données, une étroite collaboration avec le ministère de l’Equipement et des Transports et un grand investissement, ce qui n’est pas le cas pour le moment. Pour l’administration fiscale, ce sont les contribuables qui créent des bousculades en ne se présentant aux guichets que la dernière semaine de janvier.
Cette année, l’opération a été lancée précocement dès la mi-décembre, mais le  taux de recouvrement reste relativement faible. « Vous êtes là, vous voyez qu’il y a peu de monde, c’est maîtrisable. Mais dès le 25 du mois, il va y avoir une foule monstre devant ces guichets .Il faut dire que le citoyen ne contribue pas à faciliter cette opération », nous confie un fonctionnaire aux impôts. « Je ne nie pas qu’il y a parmi les fonctionnaires , ceux qui aiment nager en eau trouble, d’où l’apparition des intermédiaires, mais cela reste rare », a-t-il ajouté.
Devant un bureau de Casablanca dans la préfecture de Sidi Ottmane, nous avons été témoins nous-mêmes de ces intermédiaires qui vous demandent les documents nécessaires et reviennent avec la vignette en quelques minutes. Vous ne payez qu’après avoir eu votre quittance avec « une petite majoration » qui varie entre 50 et 200 DH, selon la tête du client et l’opération à effectuer. Bien sûr dans ce cas, il y a risque de falsification du récépissé. Pour les grandes sociétés, la direction des impôts a instauré une faveur.
Ce sont les fonctionnaires qui vont sur place pour vendre les vignettes dans les bureaux de ces grandes entreprises qui comptent un grand nombre de véhicules. A titre d’exemple, on citera l’OCP, Maroc Telecom, Lydec, etc « La direction des impôts doit multiplier les bureaux de vente et permettre l’achat des vignettes dans les guichets des banques ou Barid Al Maghrib », nous suggère un contribuable rencontré dans un point de paiement. Cependant ,l’opération est confrontée à des problèmes techniques et administratifs. Par exemple, comment contrôler la quittance de l’année précédente ? L’administration parle d’un imminent projet pour résoudre ce problème et faciliter l’opération et pour les contribuables et pour les fonctionnaires. Il s’agit d’un moyen de recouvrement par le biais des sociétés d’assurance.
Les vignettes seront associées à l’assurance. Il s’agit d’une sorte de pack obligatoire à travers lequel le contribuable s’acquitte de sa police d’assurance et de sa vignette .Le projet devait voir le jour en ce début 2011, mais il semble que les assurances manifestent une certaine avidité en réclamant 3,5% de chaque vignette vendue. L’opération a été donc ajournée et verra le jour probablement en 2012. Ce système mis en place atténuera certainement  le calvaire du contribuable pour l’achat de sa vignette.