La Chambre des représentants adopte cinq projets de loi relatifs au secteur agricole et à la sécurité de ses produits

La Chambre des représentants a adopté, mardi à l'unanimité, cinq projets de loi relatifs au domaine agricole et à la sécurité des produits agricoles et a rejeté une proposition de loi relative au régime des pensions des membres de la Chambre des conseillers, lors de deux séances plénières présidées par Habib El Malki, président de la Chambre.

Il s'agit du projet de loi N°63.18 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat, indique mercredi un communiqué de la Chambre, précisant que ce texte vise à régulariser la catégorie restante des agriculteurs ne disposant pas de la main levée qui sont au nombre de 10.000 agriculteurs exploitant environ 130.000 hectares.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la résolution de certains des problèmes soulevés par certaines dispositions légales contenues dans la loi régissant la réforme agraire. La Chambre des représentants a aussi adopté le projet de loi N°62.19 édictant des dispositions particulières relatives à l'acquisition de biens agricoles ou à vocation agricole à l'extérieur des périmètres urbains par les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ajoute la même source, faisant savoir que ce texte vise à créer l’emploi dans le monde rural, à attirer de nouveaux investissements et techniques dans le domaine agricole, et à augmenter la production et la rentabilité des exploitations agricoles.

Il s'agit du projet de loi N°63.18 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat, indique mercredi un communiqué de la Chambre, précisant que ce texte vise à régulariser la catégorie restante des agriculteurs ne disposant pas de la main levée qui sont au nombre de 10.000 agriculteurs exploitant environ 130.000 hectares.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la résolution de certains des problèmes soulevés par certaines dispositions légales contenues dans la loi régissant la réforme agraire. La Chambre des représentants a aussi adopté le projet de loi N°62.19 édictant des dispositions particulières relatives à l'acquisition de biens agricoles ou à vocation agricole à l'extérieur des périmètres urbains par les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ajoute la même source, faisant savoir que ce texte vise à créer l’emploi dans le monde rural, à attirer de nouveaux investissements et techniques dans le domaine agricole, et à augmenter la production et la rentabilité des exploitations agricoles.

Les deux projets susmentionnés doivent contribuer à la promotion de la situation économique et sociale des agriculteurs, en élargissant les opportunités d'investissement dans les terres agricoles, et en renforçant les moyens de financement et de prêts nécessaires à la réalisation de ces investissements, selon le communiqué. Le projet de loi N°76.17 relatif à la protection des végétaux a été également adopté par la Chambre. Il vise à durcir les mesures juridiques de protection des végétaux, dans un contexte mondial difficile marqué par la possibilité d'émergence et de propagation de certains phénomènes nuisibles au patrimoine végétal national, et s'inscrit également dans le cadre des obligations internationales du Royaume dans ce domaine.

Le projet de loi N°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques, également adopté par l'institution législative, vise la mise à niveau de la loi N°42.95 en vigueur, eu égard aux développements internationaux et scientifiques ayant trait au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole.

Ce texte s’inscrit dans la stratégie gouvernementale pour une agriculture durable et responsable, et vise à assurer la protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement, et de mettre à niveau les mesures et conditions relatives à l’autorisation et l’usage de ces produits.

S’agissant du cinquième texte adopté (projet de loi N°53.18 relatif aux matières fertilisantes et aux supports de culture), il a pour objectif de combler le vide juridique, de fixer les conditions de présentation de ces produits sur le marché, de leur importation, possession, expérimentation et distribution, conformément aux normes internationales relatives à la protection de la santé de l’Homme, des animaux et de l’environnement.

Dans le cadre de la discussion générale, les représentants des groupes et du groupement parlementaires ont souligné que ces textes permettront de créer un dynamisme économique et social dans le milieu rural en apportant des solutions aux problèmes juridiques, en abordant un certain nombre de problèmes relatifs à la réforme agraire, en simplifiant les procédures et en accélérant les sentences judiciaires en la matière. Les députés ont également apprécié l'initiative législative visant à combler le vide juridique en matière de normes de sécurité et de préservation du développement agricole durable, et de la sécurité sanitaire des citoyens, des consommateurs et des agriculteurs, poursuit le communiqué.