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La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité un projet de loi fixant des dispositions particulières relatives au régime de l'AMO

Mercredi 15 Mai 2024

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a souligné que ce texte de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier Royal relatif à la généralisation de la protection sociale et intervient pour surmonter les entraves rencontrées en matière de généralisation de la couverture médicale sur les différentes catégories, rapporte la MAP.

Ce projet, vise à garantir la continuité des services prodigués aux personnes qui bénéficiaient auparavant de l'AMO applicable aux personnes incapables d'assurer le paiement des cotisations, soit parce qu'elles n'ont pas présenté la demande pour continuer à bénéficier de ce régime, soit elles ne remplissent plus les conditions pour profiter de l'AMO, notamment le seuil fixé par le régime, a souligné M. Ait Taleb.

Ce texte entend aussi encourager les assurés concernés à adhérer au régime d’assurance maladie obligatoire de base et à s'acquitter régulièrement de leurs cotisations, a-t-il ajouté, relevant que l'élaboration de ce texte vise à trouver  des solutions au profit de  cette catégorie des assurés, notamment celle souffrant de maladies chroniques et onéreuses.

Le responsable gouvernemental a présenté les principales dispositions de ce projet de loi, notamment l'exemption de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n° 60.22 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et qui bénéficiaient à la date du 30 novembre du régime précité.

Et d'ajouter que ce texte prévoit aussi la récupération des frais des prestations garanties au titre de l'AMO pour les assurés qui bénéficiaient à la date du 30 novembre 2023 du régime d’assurance maladie obligatoire de base dédié aux personnes incapables d’assurer le paiement des cotisations ou supportées par l’organisme chargé de la gestion à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs inscriptions, fixée au 1er janvier 2024 jusqu'à fin du troisième mois après publication au BO.

Le projet de loi permet aux administrations et collectivités territoriales et établissements publics apportant un soutien ou une aide public au profit des assurés bénéficiant d'"AMO Achamil" de vérifier par les différents moyens notamment électroniques que ces assurés s'acquittent de leurs cotisations dues à la CNSS, a fait savoir M. Ait Taleb. 

Libé

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