Le Centre d’assistance juridique anticorruption (CAJAC) a reçu depuis sa création en 2009 jusqu’au 31 octobre dernier, 3426 plaintes et depuis le début de cette année 797 dont 703 ont été classées faute de preuves ou parce que certaines d’entre elles avaient été soumises à la justice ou quelques-unes, restées en instance pour complément d’informations ou bien qu’elles n’avaient rien à voir avec la corruption. Le centre de Rabat a reçu pendant la période allant de janvier à octobre dernier 605 plaintes dont 65 dossiers sont ouverts et 540 classés. Le Centre de Fès a reçu pendant la même période 103 plaintes dont 23 dossiers sont ouverts et 80 sont classés, alors que le Centre de Nador a reçu 89 plaintes dont 6 dossiers ouverts et 83 sont classés.
Les dossiers ouverts (94) concernent en premier lieu les autorités locales et provinciales (24 dossiers, soit 26 % des plaintes), la police (16 dossiers), la santé (10), la gendarmerie Royale (9), le transport (7), les collectivités rurales et urbaines (6), la justice (4)… Quant à la nature des plaintes, le rapport de Transparency Maroc révèle que plus de 70 % ont trait au pot-de-vin, 14 % sont en rapport avec le trafic d’influence ou pour abus de pouvoir, 6% pour absence de transparence et 3 % des plaintes concernent le détournement des deniers publics. Et même si le CAJAC a adressé depuis le début de cette année 50 lettres aux autorités compétentes, il n’a reçu que 10 réponses. A rappeler que le CAJAC a été créé en 2009 et qu’il est financé par l’Union européenne pour une durée de trois ans, à commencer de 2011. Le Centre a constitué deux bureaux régionaux soutenus financièrement par l’ambassade des Pays-Bas au Maroc. Le premier à Fès en 2011 et le second à Nador en 2012.
Il a pour mission de fournir aux plaignants le conseil sur les options légales et administratives appropriées, en identifiant le problème juridique soulevé par la plainte, en analysant ses forces et ses faiblesses et en précisant les éléments additionnels qui peuvent étayer le dossier, aider les plaignants à rédiger des lettres de réclamation à l'intention des organismes concernés, et soumettre et suivre dans certains cas les plaintes auprès des autorités compétentes si le CAJAC dispose d’arguments prouvant l’existence ou au moins une présomption de corruption ou un manque de transparence.
Les dossiers ouverts (94) concernent en premier lieu les autorités locales et provinciales (24 dossiers, soit 26 % des plaintes), la police (16 dossiers), la santé (10), la gendarmerie Royale (9), le transport (7), les collectivités rurales et urbaines (6), la justice (4)… Quant à la nature des plaintes, le rapport de Transparency Maroc révèle que plus de 70 % ont trait au pot-de-vin, 14 % sont en rapport avec le trafic d’influence ou pour abus de pouvoir, 6% pour absence de transparence et 3 % des plaintes concernent le détournement des deniers publics. Et même si le CAJAC a adressé depuis le début de cette année 50 lettres aux autorités compétentes, il n’a reçu que 10 réponses. A rappeler que le CAJAC a été créé en 2009 et qu’il est financé par l’Union européenne pour une durée de trois ans, à commencer de 2011. Le Centre a constitué deux bureaux régionaux soutenus financièrement par l’ambassade des Pays-Bas au Maroc. Le premier à Fès en 2011 et le second à Nador en 2012.
Il a pour mission de fournir aux plaignants le conseil sur les options légales et administratives appropriées, en identifiant le problème juridique soulevé par la plainte, en analysant ses forces et ses faiblesses et en précisant les éléments additionnels qui peuvent étayer le dossier, aider les plaignants à rédiger des lettres de réclamation à l'intention des organismes concernés, et soumettre et suivre dans certains cas les plaintes auprès des autorités compétentes si le CAJAC dispose d’arguments prouvant l’existence ou au moins une présomption de corruption ou un manque de transparence.
Driss Lachguar présidant la journée d’étude sur la régionalisation et la déconcentration
