Justice et forces de l’ ordre se donnent la main

La présidence du ministère public a organisé, vendredi à Rabat, une réunion avec les services de la Direction générale de la sûreté nationale, consacrée à l'examen des moyens de développer la coopération sur l'action commune et la coordination entre le ministère public et la police judiciaire.

Cette rencontre, qui constitue une première dans le travail des parquets qui tenaient auparavant leurs réunions avec les responsables de la police judiciaire au niveau local ou régional, a été l'occasion pour les deux parties de procéder à un échange d'idées et de vues sur l'action commune au niveau de la conduite des enquêtes et des procédures pénales et de l'élévation du niveau d'organisation et d'encadrement de la coopération dans le but d'améliorer les performances et offrir un meilleur service à la justice et au citoyen en général.

Dans une allocution à cette occasion, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a souligné que la police judiciaire a connu actuellement une percée étonnante en optant pour des méthodes scientifiques dans les enquêtes et les investigations et en développant ses compétences dans divers domaines scientifiques tels que l'expertise génétique et les empreintes génétiques et l'utilisation de nouvelles technologiques pour enquêter et prouver les crimes. Il a mis en avant le "grand rôle de renseignement" joué par les services de la Direction de la surveillance du territoire national, qui fournit à la police judiciaire des informations précises et crédibles lui permettant de découvrir et d’élucider des crimes graves grâce à la philosophie de communication adoptée par la Direction générale de la sûreté nationale, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et des comprimés psychotropes et le trafic d'immigrants.

"Nous sommes en droit d'être fiers des évolutions positives enregistrées au niveau du service de la police judiciaire marocaine au cours des deux dernières décennies, notamment sa transformation structurelle en une police citoyenne au service du citoyen et dont les membres sont imprégnés de la culture des droits de l'Homme", a souligné le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, notant que l'opinion publique est consciente du rôle juridique joué par la police judiciaire, de ses prérogatives dans les enquêtes judiciaires et pénales et de son rôle central dans les enquêtes sur les crimes, la collecte des preuves, la recherche des auteurs et leur traduction en justice.

Il a souligné que la relation entre la justice et la police judiciaire est avant tout une "relation doctrinale" liée au principe de justice qu'elles œuvrent ensemble à servir, en assurant que la police judiciaire "est le bras rationnel de la magistrature qui mène pour elle des recherches et des enquêtes, lui fournit des informations, rassemble les éléments de preuve et met en œuvre ses décisions et ses dispositions, et c'est donc par elle que commencent et se terminent les procédures pénales". 

Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a souligné que cette rencontre constitue une occasion idoine pour un échange d'idées et de vues sur l'action commune et la coordination entre le ministère public et la police judiciaire, et une étape importante pour faire une évaluation des points forts et combler les lacunes des investigations judiciaires.

Cette réunion représente également l'occasion de faire le point sur les difficultés et les contraintes auxquelles sont confrontées les forces de l'ordre dans la pratique de leurs exercices, et d'essayer d'y trouver des solutions réalistes, qui tirent leur fondement du cadre juridique réglementant l'enquête criminelle en donnant une dimension de droits humains à ces enquêtes, afin d'assurer l'équilibre souhaité entre la lutte contre la criminalité et le maintien de la sécurité de la société d'une part, et la préservation des droits et libertés et le respect de la dignité des citoyens, d'autre part.

Si le ministère public est l'autorité judiciaire habilitée par la loi à superviser et à mener des enquêtes pénales, donner des instructions aux officiers de police judiciaire les concernant pour vérifier la survenance de crimes, recueillir des preuves et arrêter les auteurs, alors "les services de la police judiciaire de tous grades sont l'œil du ministère public avec lequel il voit et l'oreille par laquelle il entend", a estimé El Hassan Daki, expliquant dans cette optique que la police judiciaire informe le parquet de tous les détails des crimes commis, de leurs auteurs et de leurs complices en menant les investigations nécessaires à leur égard.

Dans le même contexte, il a indiqué que la relation entre le ministère public et la police judiciaire repose sur un engagement envers les dispositions juridiques qui encadrent leur domaine commun, à savoir la réalisation des enquêtes pénales et la saisie de la justice, une tâche qui s'effectue en toute coordination et fluidité, dans la confiance mutuelle et dans le plein respect des réglementations juridiques.

L'exercice révèle parfois des lacunes juridiques ou des difficultés pratiques qui nécessitent un diagnostic de la situation en matière de gestion des investigations et des procédures, une évaluation des points forts et des points faibles et un examen des moyens permettant d'améliorer la qualité de la gestion des enquêtes judiciaires et d’accompagner les engagements internationaux du Maroc et ses orientations stratégiques, en consacrant et renforçant les fondements des droits et libertés dans les enquêtes judiciaires, a fait remarquer El Hassan Daki.

 

De son côté, le Directeur central de la police judiciaire, Mohamed Dkhissi, a mis l’accent sur l’importance de cette réunion qui se veut, selon lui, un cadre juridico-pratique permettant l'examen des affaires présentées, en évoquant les divers aspects juridiques ainsi que les interprétations pratiques qui caractérisent la gestion du processus de justice pénale par la police judiciaire.

Mohamed Dkhissi, qui représentait le Directeur général de la sûreté nationale à cette réunion, a estimé que les contraintes ainsi que les possibilités et opportunités disponibles pour faire avancer le travail de la police judiciaire ne sont pas liées à un type d'affaires, à un aspect d'intervention ou aux exigences du travail au sein d'un service judiciaire, mais restent au contraire tributaires du travail quotidien de la police judiciaire sous tous ses aspects.

Le sens du professionnalisme, la qualification professionnelle, le sens de responsabilité et le respect de la loi dans l'accomplissement des missions sont des conditions indispensables pour surmonter les difficultés et résoudre les affaires complexes en vue d'atteindre les objectifs de la justice pénale elle-même, qui reposent sur le strict respect des droits et libertés fondamentaux, sans négliger l'efficacité pénale et la sécurité juridique et judiciaire, a-t-il poursuivi.

La Direction générale de la sûreté nationale est consciente que le travail de la police judiciaire, qu'il soit lié aux dispositions d'investigation et de procédure ou à l'exécution des mandats et missions judiciaires, peut ne pas répondre aux exigences de la justice pénale et des règles de procédure pénale telles que mentionnées, sauf en fournissant les conditions nécessaires à l’action policière pour lui permettre d'assurer la charge des enquêtes ainsi que la gestion des opérations d’intervention associées à ces procédures. Cette rencontre, qui a connu la participation de responsables de la police et des procureurs généraux du Roi, a été marquée par l'organisation d'ateliers destinés à l'échange des expériences et des points de vue, en invoquant les contraintes et les solutions potentielles afin de proposer des recommandations à même de servir le citoyen. Pour leur part, la présidence du ministère public et la Gendarmerie Royale ont tenu, samedi à Rabat, une réunion visant à améliorer l'accès à la justice et la qualité des prestations rendues aux usagers, grâce notamment à une collaboration accrue entre les composantes du Parquet et la police judiciaire.

Cette rencontre a été marquée par des échanges, lors de quatre ateliers, sur les moyens de rehausser la qualité des enquêtes judiciaires, de développer les mécanismes de communication en termes d'accès à la justice, de promouvoir les conditions de promotion des droits et libertés, et de consacrer les valeurs et les principes éthiques lors de l'accomplissement des missions conjointes.

A cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a indiqué qu'il s'agit d'une occasion idoine pour dresser un état des lieux en termes de missions du ministère public et de la police judiciaire par rapport aux enquêtes judiciaires, en vue de valoriser les points forts et remédier aux faiblesses, mais aussi d'identifier les difficultés rencontrées par les autorités chargées de l'application de la loi. Il est question, selon lui, d'assurer l'équilibre escompté entre la lutte contre la criminalité et la préservation de la sécurité de la société, d'une part, la sauvegarde des droits et libertés et le respect de la dignité des citoyens, d'autre part. La relation entre le ministère public et la Police judiciaire repose sur le respect des dispositions juridiques qui encadrent leur domaine commun, à savoir la réalisation des enquêtes pénales dans un esprit de coordination, de fluidité, dans la confiance mutuelle et le plein respect de la loi, a-t-il ajouté. La pratique révèle des lacunes d'ordre juridique ou des difficultés à caractère opérationnel qui nécessitent un diagnostic de la situation en matière d'investigations et de procédures, ainsi qu'un examen des points forts et des points faibles.

Il est question aussi, a-t-il dit, d'examiner les moyens permettant d'améliorer la qualité de la gestion de ces enquêtes et d’accompagner les engagements internationaux et les orientations stratégiques, en consacrant et en consolidant les fondements des droits et libertés en la matière.

Cette réunion, a poursuivi Hassan Daki, ouvre la voie à une dynamique de communication régulière entre le le ministère public et les services de Gendarmerie Royale exerçant les fonctions de la police judiciaire, afin notamment de mettre en place une stratégie d'action commune, d’améliorer les prestations délivrées aux usagers, ou encore d’élaborer un plan conjoint de formation dans les domaines liés aux enquêtes judiciaires et à l’efficacité judiciaire.

De son côté, le général de brigade, chef du service des inspections et contrôles à la Gendarmerie Royale, Mustapaha Hamdaoui, a affirmé qu'il y a un besoin accru en termes de promotion de la coordination et de la communication entre le ministère public et la Gendarmerie Royale .

A cet égard, il a appelé les responsables des deux institutions à s’impliquer activement dans cette dynamique à travers l'amélioration des services de la police judiciaire pour mieux consacrer les principes d'efficacité dans les enquêtes judiciaires, améliorer les services aux usagers et respecter les droits et les libertés de chacun.

S’exprimant au nom du Général de corps d’armée, commandant la Gendarmerie Royale, il a présenté ses sincères remerciements au procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, pour la tenue de cette rencontre dédiée au renforcement de la coordination et de la communication entre les deux institutions, l'objectif étant de réaliser un impact bénéfique sur la performance et l'efficacité des actions de la police judiciaire.

Cette rencontre, a-t-il indiqué, vient illustrer la vision commune des deux parties en faveur d'une plus grande amélioration des performances de la police judiciaire, conformément aux dispositions juridiques, constitutionnelles et aux traités internationaux. Ont pris part notamment à cette réunion des responsables de la Gendarmerie Royale et des procureurs généraux du Roi. Elle a été marquée par des ateliers destinés à l'échange d'expériences et des points de vue avec un accent particulier sur les contraintes, les solutions et les moyens à mettre en œuvre pour mieux servir les usagers en la matière.

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, ont tenu, jeudi à Rabat, une rencontre avec les responsables judiciaires des tribunaux du Royaume, consacrée à l'examen des nouveautés du système judiciaire et à l’identification des rôles majeurs du responsable judiciaire dans les domaines liés à l’action judiciaire, l’administration judiciaire, la moralisation et l'encadrement. Cette réunion intervient après la nouvelle décision relative à la reconstitution de l'Instance conjointe chargée d’assurer la coordination en matière d’administration judiciaire, qui a regroupé les trois institutions judiciaires opérant dans les tribunaux du Royaume au sein d'une même instance en vue de coordonner en matière d’administration judiciaire.