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Impôts et non-respect des accords suscitent grogne des gérants des stations-service


KAMAL MOUNTASSIR
Lundi 3 Janvier 2011

Les automobilistes risquent fort d’être surpris dans les jours qui viennent par une grève des stations d’hydrocarbures. Les gérants des stations-service montent encore une fois au créneau pour réclamer justice, un dialogue sérieux et le respect des conventions établies par les parties concernées au sujet des impôts et du renouvellement des contrats que veulent imposer les groupes pétroliers de distribution au Maroc. Et devant la sourde oreille du gouvernement, ils se disent proches d’une grève imminente.
Au sujet  de la TVA demanbée par la direction des impôts, la Fédération des gérants des stations-service a estimé, lors d’une conférence de presse, que les sommes concernant l’année 2005 et le premier semestre de 2006  sur la TVA sur la marge  ont fait l’objet d’un accord avec le gouvernement Jettou et la direction des impôts. Accord qui spécifiait, selon la même source, que ces arriérés devraient être payés par la Caisse de compensation et qu’à partir de juin 2006, les 7% en guise de taxe sur la marge étaient associés au prix du consommateur final. Ainsi les gérants étaient censés payer cette taxe sur la marge en la récupérant sur le prix du litre mais seulement à partir de juin 2006, date où l’accord était rentré en vigueur.
La Fédération des gérants des stations-service se dit surprise par ce harcèlement de la direction des impôts qui continue à réclamer les taxes de cette période sans prendre en considération les accords passés entre la Fédération, le ministère de tutelle et ladite direction elle-même. Les intéressés sont bombardés par des avis de règlement  et de majorations de retard alors que les différentes tentatives de régler le problème avec ladite direction se sont avérées vaines. Les gérants réclament un arrêt des menaces de la direction des impôts et l’entame d’un vrai dialogue pour solutionner ce problème et clore définitivement ce dossier. 
Par ailleurs, la Fédération condamne vivement le comportement des compagnies de distribution au sujet des contrats qu’elles veulent imposer pour tout renouvellement. Selon des membres de la Fédération, ces derniers temps, la plupart des compagnies cherchent par tous les moyens à résilier les contrats de gérance libre sans prendre en considération les intérêts des gérants des stations-service. De ce fait, ils réclament des indemnités et la résolution des contentieux en suspens avec les gérants des stations-service, surtout au niveau des nouveaux modèles de contrat que les groupes pétroliers  entendent imposer. Surtout ceux qui projettent de se retirer et dont la cession exige certaines conditions.  La Fédération met sur la table également  le problème resté sans solution depuis des années. C’est celui  des stations reprises par les ayants droit. Une affaire qui nécessite, selon certains gérants, un dialogue entre leur Fédération et les responsables de compagnies de distribution  avant de finaliser un accord qui prend en considération les intérêts des uns et des autres. A rappeler que la Fédération des gérants des stations-service compte plus de deux mille stations, un nombre significatif au cas où une grève serait déclenchée dans ce secteur. 


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