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Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a mis en avant lundi l'engagement résolu du Maroc, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, à consacrer les valeurs de solidarité et d'entraide avec les pays africains alors qu'ils font face à la pandémie de Covid-19.
S'exprimant lors de la réunion du bureau de l'Assemblée parlementaire de la francophonie tenue en visioconférence en présence de Mohamed Touimi Benjelloun, vice-président de la Chambre des représentants, il a souligné que cette volonté s'est traduite notamment par l'octroi d'aides et d'équipements médicaux à 15 pays du continent africain.
Il a, dans le même contexte, estimé que la pandémie a révélé au grand jour les limites de la mondialisation et la tendance pour les Etats à accorder plus d'attention aux affaires internes, ce qui suscite des doutes et des interrogations sur l'efficacité des modèles de développement de l'après Seconde Guerre mondiale.
Cité dans un communiqué de l'institution législative, Habib El Malki a mis en évidence la stratégie du Royaume pour faire face à la pandémie du coronavirus, relevant qu'un certain nombre de mesures ont été prises dans le plein respect des dispositions de la Constitution. Il a cité, entre autres, l'instauration du confinement sanitaire, la création d’un Fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie, soulignant qu'il s'agit d'un effort qui a permis au Royaume de maintenir l'épidémie sous contrôle et de limiter ses répercussions sociales et économiques, a-t-il dit.
Le Parlement marocain a rejoint en 1979 l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) qui se veut un forum de discussion, de présentation de propositions, d'échange d'informations et d'expériences, et compte parmi ses membres 55 sections parlementaires réparties sur les différents continents.
La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire
La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 42.20 modifiant le décret-loi 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Le projet vient abroger les dispositions de l'article 6 du décret-loi 2.20.292 portant sur la suppression de tous les délais législatifs et réglementaires stipulés dans les lois en vigueur pendant la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, en dehors des délais liés aux recours en appel pour les personnes poursuivies en détention, aux durées de placement en garde à vue et à la détention préventive, a souligné le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur Noureddine Boutayeb qui présentait le texte.
Il a relevé à cet égard que les délais doivent être calculés au lendemain de la levée de l'état d'urgence.
Selon lui, les dispositions de l'article 6 seront remplacées par d'autres permettant au gouvernement de supprimer les délais énoncés dans les textes en vigueur, dès lors qu'une telle situation porte préjudice aux droits et aux engagements pour les personnes concernées eu égard aux mesures prises par les autorités compétentes.
Ce changement, a-t-il ajouté, prend en compte les conditions des personnes pendant l'état d'urgence sanitaire de sorte à leur permettre d'honorer leurs engagements envers l’Etat et l'administration, mais aussi de protéger leurs intérêts.
Le ministre délégué a fait observer qu'avec la prolongation de l'état d'urgence, le maintien de l'article 6 dans sa version actuelle suscite bien des problématiques lors de l'assouplissement du confinement sanitaire conformément aux normes énoncées dans le décret 2.20.406 du 9 juin 2020. Cette situation risque, a-t-il précisé, d'impacter négativement le fonctionnement de certaines activités publiques et économiques et de porter atteinte aux droits et engagements aussi bien de l’Etat que des citoyens.
A noter que le projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures prises par l'Exécutif pour faire face à la menace de la pandémie de Covid-19, et de la décision visant à alléger le confinement sanitaire, dans le droit fil du décret n°2.20.406, et à relancer les activités des tribunaux, des administrations publiques et des marchés.
Le projet vient abroger les dispositions de l'article 6 du décret-loi 2.20.292 portant sur la suppression de tous les délais législatifs et réglementaires stipulés dans les lois en vigueur pendant la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, en dehors des délais liés aux recours en appel pour les personnes poursuivies en détention, aux durées de placement en garde à vue et à la détention préventive, a souligné le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur Noureddine Boutayeb qui présentait le texte.
Il a relevé à cet égard que les délais doivent être calculés au lendemain de la levée de l'état d'urgence.
Selon lui, les dispositions de l'article 6 seront remplacées par d'autres permettant au gouvernement de supprimer les délais énoncés dans les textes en vigueur, dès lors qu'une telle situation porte préjudice aux droits et aux engagements pour les personnes concernées eu égard aux mesures prises par les autorités compétentes.
Ce changement, a-t-il ajouté, prend en compte les conditions des personnes pendant l'état d'urgence sanitaire de sorte à leur permettre d'honorer leurs engagements envers l’Etat et l'administration, mais aussi de protéger leurs intérêts.
Le ministre délégué a fait observer qu'avec la prolongation de l'état d'urgence, le maintien de l'article 6 dans sa version actuelle suscite bien des problématiques lors de l'assouplissement du confinement sanitaire conformément aux normes énoncées dans le décret 2.20.406 du 9 juin 2020. Cette situation risque, a-t-il précisé, d'impacter négativement le fonctionnement de certaines activités publiques et économiques et de porter atteinte aux droits et engagements aussi bien de l’Etat que des citoyens.
A noter que le projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures prises par l'Exécutif pour faire face à la menace de la pandémie de Covid-19, et de la décision visant à alléger le confinement sanitaire, dans le droit fil du décret n°2.20.406, et à relancer les activités des tribunaux, des administrations publiques et des marchés.
Rejet du rapport d'Amnesty international
Les chefs des groupes et du groupement parlementaires à la Chambre des représentants ont totalement rejeté, lundi, "les allégations mensongères" contenues dans le dernier rapport d'Amnesty international à l'endroit des institutions nationales.
Ce document fait partie d'une série de rapports par lesquels l'organisation adresse des accusations tendancieuses, montées de toutes pièces dans une tentative de minimiser les acquis réalisés par le Royaume dans le domaine des droits de l'Homme, indique un communiqué de la Chambre publié à l'issue de la réunion des chefs de groupes.
Les composantes de la première Chambre ont appelé Amnesty international à rehausser son travail d'investigation, pour se mettre au niveau de la noble mission qui est la sienne, et à ne pas mettre à profit sa position pour tenter de porter préjudice à l'image du Maroc.
La réunion a été l'occasion de passer en revue les efforts du Royaume en faveur des droits de l'Homme, une politique placée au rang des priorités par le Maroc sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, ajoute-t-on de même source.
Sur le même registre, la Chambre des représentants a souligné l'engagement de toutes ses forces politiques à aller de l'avant dans la promotion des droits humains par le biais des législations nationales. Il s'agit notamment de promouvoir l'adhésion aux conventions internationales y afférentes, de consolider les rôles des institutions oeuvrant pour la promotion des droits de l'Homme ainsi que les mécanismes de contrôle parlementaire en la matière.
Par ailleurs, l'accent a été mis, entre autres, sur l'ordre du jour de la séance des questions orales prévue le 13 juillet et consacrée aux secteurs de l'agriculture, de l'équipement, du transport, du travail et de l'insertion professionnelle.
Dans le contexte de la préparation de la séance mensuelle dédiée aux questions de politique générale, programmée le 20 juillet, les participants se sont penchés sur plusieurs propositions relatives à l'étape actuelle, lesquelles seront présentées à nouveau au cours de la prochaine réunion.
Ils ont aussi débattu de la rencontre de communication consacrée aux éclaircissements du gouvernement au sujet du rapport d'Amnesty en date du 22 juin 2020 en présence du ministre d’Etat chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement et du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des MRE.
A cet égard, le président de la Chambre des représentants a indiqué que les commissions concernées tiendront des réunions à l'issue de cette rencontre de communication.
Ce document fait partie d'une série de rapports par lesquels l'organisation adresse des accusations tendancieuses, montées de toutes pièces dans une tentative de minimiser les acquis réalisés par le Royaume dans le domaine des droits de l'Homme, indique un communiqué de la Chambre publié à l'issue de la réunion des chefs de groupes.
Les composantes de la première Chambre ont appelé Amnesty international à rehausser son travail d'investigation, pour se mettre au niveau de la noble mission qui est la sienne, et à ne pas mettre à profit sa position pour tenter de porter préjudice à l'image du Maroc.
La réunion a été l'occasion de passer en revue les efforts du Royaume en faveur des droits de l'Homme, une politique placée au rang des priorités par le Maroc sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, ajoute-t-on de même source.
Sur le même registre, la Chambre des représentants a souligné l'engagement de toutes ses forces politiques à aller de l'avant dans la promotion des droits humains par le biais des législations nationales. Il s'agit notamment de promouvoir l'adhésion aux conventions internationales y afférentes, de consolider les rôles des institutions oeuvrant pour la promotion des droits de l'Homme ainsi que les mécanismes de contrôle parlementaire en la matière.
Par ailleurs, l'accent a été mis, entre autres, sur l'ordre du jour de la séance des questions orales prévue le 13 juillet et consacrée aux secteurs de l'agriculture, de l'équipement, du transport, du travail et de l'insertion professionnelle.
Dans le contexte de la préparation de la séance mensuelle dédiée aux questions de politique générale, programmée le 20 juillet, les participants se sont penchés sur plusieurs propositions relatives à l'étape actuelle, lesquelles seront présentées à nouveau au cours de la prochaine réunion.
Ils ont aussi débattu de la rencontre de communication consacrée aux éclaircissements du gouvernement au sujet du rapport d'Amnesty en date du 22 juin 2020 en présence du ministre d’Etat chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement et du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des MRE.
A cet égard, le président de la Chambre des représentants a indiqué que les commissions concernées tiendront des réunions à l'issue de cette rencontre de communication.
