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La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi relatif au Fonds d’entraide familiale.
Présentant ce projet devant la Chambre, le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, a souligné que ce texte vise à contribuer à la mise en place de mécanismes efficaces de solidarité familiale et de cohésion sociale.
Ce projet de loi définit les procédures et les conditions de bénéficier de ce Fonds et tend à donner une efficacité à la gestion des opérations du Fonds, qui sera assumée par une instance assujettie au droit public, et ce en vertu d’un accord entre l’Etat et ladite instance.
Il intervient pour mettre en œuvre les dispositions de l’article 16 bis de la loi de Finances 2010, qui stipule, dans le 1er et le 2ème alinéas qu’«il sera procédé à l’ouverture, à compter du 1er janvier 2011, d’un compte spécial auprès de la Trésorerie, baptisé +Fonds d’entraide familiale+» et qu’«il est nécessaire, avant la date précitée, de promulguer une loi établissant particulièrement les catégories concernées par les opérations du Fonds ainsi que les conditions et les procédures à satisfaire pour bénéficier de ses ressources», a-t-il ajouté.
Selon le ministre, le projet de loi comporte 14 articles contenant des dispositions générales et trois chapitres, dont le premier établit les catégories pouvant bénéficier des prestations du Fonds en cas de l’indisponibilité de fonds pour les maintenir, ou l’impossibilité d’appliquer la sentence judicaire relative à la Nafaqa en raison de difficultés financières ou l’absence de l’intéressé condamné à payer la pension alimentaire.
Ces catégories se répartissent en deux parties. Il s’agit des mères démunies divorcées et des enfants dont les mères sont incapables de subvenir à leurs besoins après la dissolution du lien du mariage, a-t-il précisé.
Le projet souligne que le domaine d’intervention du fonds ne comprend pas les montants de la Nafaqa durant la période précédant le dépôt de la demande au fonds, en vue de préserver l’objectif fondamental dudit fonds, à savoir «assister le démuni».
Intervenant lors de cette séance, des députés ont mis l’accent sur l’importance de ce projet qui constitue un nouvel acquis pour la société marocaine et vient consacrer les valeurs de solidarité, relevant que ce fonds permettra d’améliorer les conditions sociales des familles concernées.
La création de ce fonds a été une revendication de plusieurs instances politiques et acteurs de la société civile, de même qu’elle a été l’objet de plusieurs questions orales des parlementaires, ont-ils souligné.
La Chambre des représentants a également adopté, jeudi soir à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi portant création de la place financière de Casablanca (Casablanca Finance City-CFC).
Présentant ce projet devant la Chambre, le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a indiqué que la création de la CFC consacre le développement enregistré au niveau du marché financier national.
Le marché financier national a connu plusieurs réformes qui lui ont permis de jouer un rôle important dans la mobilisation de l’épargne et de mettre à la disposition des opérateurs économiques des sources de financement diversifiées, à même de soutenir les efforts en matière d’investissement et de se conformer aux standards internationaux en la matière, a-t-il souligné.
Ce secteur est devenu, grâce à cette dynamique réformatrice, un modèle sur le plan régional et pour les autres pays émergents, a-t-il dit, citant certains indicateurs qui prouvent que le marché financier national a gagné en maturité, dont le volume des crédits qui s’est élevé à près de 641 MMDH en août dernier et la capitalisation boursière qui dépasse 546 MMDH.
Pour consacrer ce développement, il faut promouvoir le rôle du secteur financier au niveau régional et renforcer son rayonnement en tant que pôle financier aux dimensions régionale et internationale, a ajouté M. Mezouar, soulignant l’importance de renforcer la position du Maroc en tant que destination régionale des investissements notamment étrangers.
Selon ce projet de loi, le statut de la CFC est octroyé aux entreprises concernées par une commission présidée par l’administration sur proposition du « Moroccan Financial Board », tout en prévoyant des avantages fiscaux au profit de ces entreprises.
Présentant ce projet devant la Chambre, le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, a souligné que ce texte vise à contribuer à la mise en place de mécanismes efficaces de solidarité familiale et de cohésion sociale.
Ce projet de loi définit les procédures et les conditions de bénéficier de ce Fonds et tend à donner une efficacité à la gestion des opérations du Fonds, qui sera assumée par une instance assujettie au droit public, et ce en vertu d’un accord entre l’Etat et ladite instance.
Il intervient pour mettre en œuvre les dispositions de l’article 16 bis de la loi de Finances 2010, qui stipule, dans le 1er et le 2ème alinéas qu’«il sera procédé à l’ouverture, à compter du 1er janvier 2011, d’un compte spécial auprès de la Trésorerie, baptisé +Fonds d’entraide familiale+» et qu’«il est nécessaire, avant la date précitée, de promulguer une loi établissant particulièrement les catégories concernées par les opérations du Fonds ainsi que les conditions et les procédures à satisfaire pour bénéficier de ses ressources», a-t-il ajouté.
Selon le ministre, le projet de loi comporte 14 articles contenant des dispositions générales et trois chapitres, dont le premier établit les catégories pouvant bénéficier des prestations du Fonds en cas de l’indisponibilité de fonds pour les maintenir, ou l’impossibilité d’appliquer la sentence judicaire relative à la Nafaqa en raison de difficultés financières ou l’absence de l’intéressé condamné à payer la pension alimentaire.
Ces catégories se répartissent en deux parties. Il s’agit des mères démunies divorcées et des enfants dont les mères sont incapables de subvenir à leurs besoins après la dissolution du lien du mariage, a-t-il précisé.
Le projet souligne que le domaine d’intervention du fonds ne comprend pas les montants de la Nafaqa durant la période précédant le dépôt de la demande au fonds, en vue de préserver l’objectif fondamental dudit fonds, à savoir «assister le démuni».
Intervenant lors de cette séance, des députés ont mis l’accent sur l’importance de ce projet qui constitue un nouvel acquis pour la société marocaine et vient consacrer les valeurs de solidarité, relevant que ce fonds permettra d’améliorer les conditions sociales des familles concernées.
La création de ce fonds a été une revendication de plusieurs instances politiques et acteurs de la société civile, de même qu’elle a été l’objet de plusieurs questions orales des parlementaires, ont-ils souligné.
La Chambre des représentants a également adopté, jeudi soir à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi portant création de la place financière de Casablanca (Casablanca Finance City-CFC).
Présentant ce projet devant la Chambre, le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a indiqué que la création de la CFC consacre le développement enregistré au niveau du marché financier national.
Le marché financier national a connu plusieurs réformes qui lui ont permis de jouer un rôle important dans la mobilisation de l’épargne et de mettre à la disposition des opérateurs économiques des sources de financement diversifiées, à même de soutenir les efforts en matière d’investissement et de se conformer aux standards internationaux en la matière, a-t-il souligné.
Ce secteur est devenu, grâce à cette dynamique réformatrice, un modèle sur le plan régional et pour les autres pays émergents, a-t-il dit, citant certains indicateurs qui prouvent que le marché financier national a gagné en maturité, dont le volume des crédits qui s’est élevé à près de 641 MMDH en août dernier et la capitalisation boursière qui dépasse 546 MMDH.
Pour consacrer ce développement, il faut promouvoir le rôle du secteur financier au niveau régional et renforcer son rayonnement en tant que pôle financier aux dimensions régionale et internationale, a ajouté M. Mezouar, soulignant l’importance de renforcer la position du Maroc en tant que destination régionale des investissements notamment étrangers.
Selon ce projet de loi, le statut de la CFC est octroyé aux entreprises concernées par une commission présidée par l’administration sur proposition du « Moroccan Financial Board », tout en prévoyant des avantages fiscaux au profit de ces entreprises.
