Asile et migration au centre d’ un mémorandum de l’OMDH

L’ Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a adressé un mémorandum aux partis politiques concernant l'asile et la migration dans leurs programmes pour les échéances électorales de septembre 2021. Cette ONG a appelé les partis politiques à inclure dans leurs programmes électoraux plusieurs mesures concernant «les droits de cette catégorie vulnérable». En effet, l’OMDH a rappelé la nécessité d’accélérer le processus d’approbation de deux projets de loi. Le premier n°70.27 relatif à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc et à l'immigration ; et le deuxième n° 11.27 relatif à l'asile et aux conditions de son octroi. Dans ce cadre, l’OMDH a rappelé que ces deux projets de loi ont été élaboré depuis 2014, mais, depuis lors, ils sont restés en stand-by, et ce «malgré les améliorations qui ont été introduites dans ces deux textes pendant cette période jusqu'à maintenant». Elle a également exhorté les partis politiques à soutenir les partenariats existants entre, d’une part, les collectivités territoriales gérées par les élus de ces partis et, d’autre part, les instances onusiennes, ainsi que les organisations de la société civile œuvrant pour la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants. Les partis politiques sont aussi appelés à contribuer à l'accès de ces groupes à tous les services de base fournis aux citoyens marocains sans distinction, ainsi qu’à faciliter leur accès à tous les services fournis par les collectivités territoriales, avec la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale en matière de migration et d'asile. L’OMDH avait mis en avant lors des élections législatives du 7 octobre 2016 que 40% des partis politiques marocains (soit 10 partis) avaient abordé dans leurs programmes la situation de cette catégorie vulnérable et avaient appelé, entre autres, à l’ouverture de centres d'accueil, à la recherche de solutions radicales au phénomène en soutenant les économies des pays du Sahel à travers un partenariat maroco-européen, et à la résolution des conflits régionaux et ethniques dans le continent africain. Selon le rapport de l'OMDH sur l'observation des élections communales du 4 septembre 2015, intitulé «La ville et les droits de l'Homme», «aucun programme électoral n’a fait mention de l’inégalité, de la discrimination et de l'intolérance dont souffre cette catégorie, à l'exception d'un seul», a souligné l’OMDH dans son mémorandum adressé aux organisations politiques. Toutefois, cette organisation a noté «quelques bonnes pratiques» telles que la conclusion d’accords de partenariat entre le Haut-Commissariat aux réfugiés d'une part et certaines collectivités territoriales d’autre part; la formation de plusieurs membres de ces collectivités au sujet des droits des réfugiés ; la formation de nombre de fonctionnaires au droit de s'inscrire à l'état civil en tant que droit absolu de tout enfant ; la contribution de certaines collectivités territoriales dans l'accompagnement des réfugiés, des migrants, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Il convient de rappeler que ce mémorandum élaboré par l’OMDH s’inspire aussi bien des référentiels internationaux liés aux réfugiés et aux immigrants (comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole relatif au statut des réfugiés, le Pacte mondial pour l'asile…) que de ceux nationaux, notamment la Constitution de 2011 ou les discours du Souverain.