Approbation du projet de loi relatif à la réorganisation du CNP

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.

Ce projet s'inscrit en droite ligne des orientations constitutionnelles inhérentes à la liberté d'expression et à l'autorégulation des professions, notamment les articles 25, 27 et 28, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Il intervient également en réponse à la nécessité de garantir la continuité de l'exercice par le Conseil de sa mission d'autorégulation de la profession, de promotion de sa déontologie et d'immunisation du secteur de manière démocratique et indépendante, précise la même source.

Ce projet de loi vise essentiellement à donner effet juridique à la décision n° 261/26 de la Cour constitutionnelle du 22 janvier 2026.

En ce qui concerne le projet de décret-loi n° 2.26.135 portant création d'une commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l'édition, la même source a ajouté que ce texte a été retiré.

Par ailleurs, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a annoncé jeudi à Rabat l’adoption d'une nouvelle formule de soutien aux entreprises de presse. Lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation des nouveautés relatives à l’autorégulation de la presse et à l’examen de la situation générale du secteur, le ministre a précisé que son département et le ministère de l’Economie et des Finances ont adopté une décision conjointe permettant de revenir à l’ancienne formule de soutien, tout en allouant une enveloppe budgétaire plus conséquente à cet effet.

M. Bensaid a attribué le retard dans la mise en œuvre de cette décision au fait que certaines petites et moyennes entreprises n’ont pas suivi la procédure, "contrairement aux grandes entreprises qui ont déjà déposé leurs dossiers". Dans le même contexte, le ministre a annoncé l’entrée en vigueur d’une nouvelle disposition légale accordant aux journalistes des droits élargis relatifs au droit moral sur leurs articles, précisant qu’une enveloppe d’environ 30 millions de dirhams a été allouée au titre des droits moraux.

Il a précisé que les entreprises de presse détenant les droits d’auteur bénéficieront de 30% de ce montant, soulignant que ces sommes ne constituent pas une rémunération, mais un "droit" visant à renforcer la situation socio-profesionnelle des journalistes.

Le ministre a appelé les entreprises et les journalistes à adhérer au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins afin de leur permettre de percevoir ces droits et d’en bénéficier.