Adoption du projet de loi relatif au blanchiment des capitaux et de cinq conventions internationales

La Chambre des représentants, réunie mardi en séance plénière, a adopté à l'unanimité, le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le nouveau texte s'inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre cette pratique et le financement du terrorisme.

La future loi tend également à adapter la législation nationale aux normes internationales adoptées en la matière par le Groupe d'action financière, en plus de remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment celles relevées dans le rapport d'évaluation mutuelle. La commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la même Chambre avait passé, à l'unanimité, ce projet dans une séance qui s'est prolongée dans la nuit de lundi à mardi.

La Chambre des représentants a également approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, cinq projets de loi relatifs à des conventions internationales. Présentant les projets des conventions internationales, la ministre déléguée chargée des Marocainsrésidant à l'étranger Nezha El Ouafi a expliqué que ces accords s'inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques du Royaume visant le renforcement et la diversification de ses partenariats dans les domaines diplomatique, politique, économique,sociale et environnemental, indique un communiqué de la Chambre.

Il s'agit du projet de loi n°77.20 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre 2020 à Moscou, du projet n°18.20 portant approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine,signée à Marrakech le 21 octobre 2019, et du projet de loi n°17.20 portant approbation de la convention relative au transfèrement des personnes condamnées, également signée à Marrakech le 21 octobre 2019.

Il s'agit aussi du projet de loi n°16.20 portant approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine et du projet de loi n°75.20 portant approbation de l’accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations unies relatif à l'établissement à Rabat du Bureau du programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations unies de lutte contre le terrorisme,signé le 6 octobre 2020.

Les conventions de coopération signées avec l'Ukraine ont pour objet le renforcement de la coopération bilatérale en matière judiciaire, tandis que la convention de coopération avec la Russie vise le développement de la coopération bilatérale dans les domaines de la pêche maritime, de l'économie de la pêche et les secteurs qui y sont liés, souligne la même source, ajoutant que la convention de coopération avec les Nations unies s'inscrit dans le cadre de la stratégie onusienne en matière de lutte contre le terrorisme, adoptée à l'unanimité en 2006 par l'Assemblée générale de l'ONU, visant le soutien des programmes de lutte contre le terrorisme et le renforcement des capacités des pays membres dans ce domaine.