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Le Conseil de gouvernement tenu hier aurait adopté dans ce sens quatre projets de décret. Il s’agit du projet de décret n°2-15-146 fixant la date des élections des membres des conseils régionaux, du projet de décret n°2-15-147 fixant la date des élections des membres des conseils communaux et des arrondissements, du projet de décret n°2-15-148 fixant la date des élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux et enfin du projet de décret n°2-15-149 fixant la date des élections des membres de la Chambre des conseillers.
Ainsi, le gouvernement aurait décidé d’organiser les élections des conseils régionaux et les conseils communaux le vendredi 4 septembre 2015. L’opération de dépôt des candidatures pour ces élections débutera le 10 août et se poursuivra jusqu’au 21 du même mois, alors que la campagne électorale commencera le samedi 22 août.
Les élections des conseils préfectoraux et provinciaux se dérouleront le jeudi 17 septembre 2015, alors que l’opération de dépôt des candidatures commencera le 7 septembre et prendra fin deux jours après, c’est-à-dire le 9 septembre. La campagne électorale se déroulera entre le 10 et le 16 du même mois.
Par ailleurs, la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et la politique de la ville à la Chambre des représentants tiendra une réunion le lundi 9 mars consacrée à la discussion et à l’adoption des projets de loi organiques relatifs aux collectivités territoriales, aux régions et aux conseils préfectoraux et provinciaux.
Une fois approuvés au sein de ladite Commission, ces projets de loi pourraient être discutés en session extraordinaire.
A noter que le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue des membres de la Chambre des représentants ou des membres de la Chambre des conseillers, soit par décret. Ces sessions extraordinaires se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret, conformément aux dispositions de l'article 41 de la Constitution.