​Appel à concilier approche punitive et dimension des droits de l'Homme en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

Les participants à une table ronde organisée mercredi à Rabat sur "Le rôle des Parlements dans la protection des femmes et le durcissement des peines à l'encontre des auteurs de la violence dans le projet de réforme du Code pénal", ont plaidé pour le renforcement du cadre juridique relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, en conciliant approche punitive et dimension des droits de l'Homme.
Les intervenants ont souligné, lors de cette réunion organisée par la Chambre des conseillers en partenariat avec l'Organisation des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), que les parlementaires, de par leur mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes publics et de veiller à leur conformité avec les normes et objectifs fixés, sont tenus de s'assurer de l'application des lois et de combler les lacunes en la matière.
En guise de recommandations, ils ont appelé à se concentrer sur l'aspect éducatif et de sensibilisation, car "les progrès dans ce domaine ne peuvent être réalisés qu'en changeant les attitudes et le comportement social et en sensibilisant aux droits des femmes en général" et aux conséquences de la violence contre les femmes en particulier.
Ils ont, en outre, souligné l’importance de la mise en place d'une approche qui unifie les efforts de toutes les parties concernées pour mettre fin à ce fléau, en mettant l'accent sur le rôle des Parlements dans l'établissement de voies de communication et de partenariats efficaces aux niveaux local et international.
La protection des femmes, en particulier le combat mené contre toutes les formes de violence à leur encontre, est avant tout le rôle et la responsabilité de l'Etat, en particulier les représentants de l'autorité législative, a indiqué la conseillère Turaya Al Harash, dans une allocution au nom de femmes membres de la Chambre des conseillers. De par leur fonction et à travers les mécanismes de contrôle et de suivi de l'action gouvernementale, les parlementaires peuvent évaluer l'efficacité et l'efficience des programmes et projets, y compris ceux liés à la protection des femmes victimes de violence, et demander leur modification et l'allocation de ressources pour leur mise en œuvre".
De son côté, la représentante du groupe de travail thématique sur l'égalité et la parité à la Chambre des représentants, Khadija Al Zayani, a affirmé que le taux de prévalence de la violence à l'égard des femmes est toujours "très élevé" et que le nombre des cas de violence dénoncés auprès des autorités compétentes ne reflète pas l'ampleur de ce phénomène. Dans ce contexte, Mme Al Zayani a mis l’accent sur l'importance du "soutien législatif" nécessaire à toute initiative visant à assurer la protection des femmes et la promotion de leurs droits, en particulier la législation pénale concernant le durcissement des peines contre les auteurs de ces actes.
Par ailleurs, la représentante du ministère de la Solidarité, du Développement social, de l'Egalité et de la Famille, Hanane Nader, a exposé les résultats de l'enquête nationale réalisée par le ministère et présentée au mois de mai 2019 ayant révélé que le taux de prévalence de la violence à l'encontre des femmes, au cours des douze derniers mois précédant le début de l'enquête, est de 54.5% à l'échelle nationale.
Ces chiffres ont aussi révélé l'aspect limité du cadre juridique dans le traitement de ce phénomène, mais aussi la nécessité de s'orienter vers une politique pénale basée sur une approche socio-juridique, a poursuivi l’intervenante, qui a évoqué dans ce sens les différentes initiatives gouvernementales visant à améliorer les conditions des femmes, notamment la mise en place du comité national chargé des femmes victimes de violence.
De son côté, le représentant du ministre de la Justice, Rachid Meziane, a affirmé que le ministère suit une approche participative afin d'assurer une protection sûre aux femmes, et ce avant de communiquer au public une série de lois en cours de préparation, en vue d'examiner les dispositions de cette approche et de prendre en considération les avis de toutes les parties prenantes.
M. Meziane s'est également arrêté sur la contribution du ministère aux amendements du Code pénal soumis au Parlement, parmi lesquels le durcissement des peines, l'élimination de circonstances atténuantes et la mise en œuvre de mesures préventives.
Mme Khadija Rougani, membre du collectif Printemps de la dignité, a, quant à elle, pointé du doigt certaines "lacunes" dans le Code pénal, notamment en matière de protection des femmes contre les violences, indiquant que le collectif a rédigé, dans le cadre d'un projet de travail avec l'organisation des Nations-unies, une note qui comprend les amendements proposés au projet de loi 10.16.