Selon le président du Conseil national des droits de l’Homme : Un nouveau rapport sur la situation des prisons verra bientôt le jour

 

Après la publication du rapport sur les hôpitaux psychiatriques, le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), présentera prochainement deux autres rapports portant respectivement sur la situation des prisons surtout après les réactions des associations des droits de l’Homme qui dénoncent « des pratiques de torture » et sur les droits des étrangers au Maroc.

D’après Driss El Yazami, la méthodologie qui a été adoptée pour réaliser ces rapports en associant « aux investigations des membres du Conseil national et des commissions régionales est une très bonne pratique qu’il faut évaluer en vue de la généraliser à toutes les missions à venir ».

Mais ce qui importe pour le président du CNDH, c’est la question de la mise en application des recommandations de ces rapports, car « il ne sert en effet à rien d’élaborer des rapports et des dizaines de recommandations pour s’apercevoir, quelques années après, qu’ils sont restés sans effet. Nos compatriotes exigent et à juste titre une jouissance effective des droits et non pas simplement leur inscription dans les textes et les déclarations et le Conseil a pour impérieuse exigence d’y veiller ». Et d’ajouter dans son discours d’ouverture de la troisième plénière du Conseil : « Nous savons que le processus de réformes exige une vision, du temps, des ressources et un suivi quotidien et nous sommes conscients des contraintes de toutes sortes qui pèsent sur l’action des pouvoirs publics, mais nous demandons en même temps que les recommandations du CNDH soient sérieusement prises en considération ».

Dans son allocution, le président du CNDH a évoqué également ce qu’il considère comme « moments significatifs » du travail et l’action du Conseil. Il a fait mention, dans ce sens, du mémorandum que le CNDH a préparé sur le projet de loi relatif aux garanties données aux militaires, lequel mémorandum «a eu, comme vous le savez, un effet certain sur la loi qui a été adoptée ultérieurement », a-t-il dit. Le Conseil a émis également un avis sur le projet de circulaire du chef du gouvernement sur le financement des associations. Ledit avis «a eu là aussi, selon El Yazami , des conséquences positives ».

Le président du CNDH a qualifié l’interaction entre le Conseil d’un côté et le Parlement et le gouvernement de l’autre, de « féconde » et d’«utile ». « Nous réaffirmons, ajoute-t-il, notre disponibilité pour approfondir ce type de relations. C’est dans ce sens que nous avons présenté, conjointement avec d’autres instances constitutionnelles, des propositions à insérer dans le règlement intérieur de la première Chambre parlementaire  afin d’élargir nos relations avec les représentants de la Nation, que nous avons tenu une journée de réflexion sur l’APALD (l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations) sur proposition du Président de la Chambre des conseillers, et que je présenterais bientôt notre action devant la Commission de la justice et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants sur invitation de son président ».