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Les rencontres et concertations entre Rabat et Paris vont bon train
Le Conseil de gouvernement tiendra, jeudi à Rabat, une réunion, sous la présidence du Chef de gouvernement, Abbas El Fassi.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics sur le bilan de la 4ème session de la conférence des Etats Parties à la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), indique mardi un communiqué de la Primature.
Par la suite, le Conseil examinera un projet de loi portant création de l’Office national du Conseil agricole, et trois projets de décrets.
Le premier projet de décret porte sur l’utilisation des moyens de communication audiovisuels publics lors des campagnes électorales, le second est relatif à l’utilisation par les partis politiques des locaux et salles publiques, alors que le troisième projet modifie et complète le décret relatif à la création d’une zone franche à Tanger, ajoute le communiqué.
Le Conseil examinera également deux conventions internationales. La première est relative au Traité de Singapour sur le droit des marques, signé le 27 mars 2006, avec un projet de loi portant approbation de ce Traité, alors que la seconde est relative à l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels signé le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 et à son annexe avec un projet de loi portant approbation de cet arrangement et de son annexe.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics sur le bilan de la 4ème session de la conférence des Etats Parties à la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), indique mardi un communiqué de la Primature.
Par la suite, le Conseil examinera un projet de loi portant création de l’Office national du Conseil agricole, et trois projets de décrets.
Le premier projet de décret porte sur l’utilisation des moyens de communication audiovisuels publics lors des campagnes électorales, le second est relatif à l’utilisation par les partis politiques des locaux et salles publiques, alors que le troisième projet modifie et complète le décret relatif à la création d’une zone franche à Tanger, ajoute le communiqué.
Le Conseil examinera également deux conventions internationales. La première est relative au Traité de Singapour sur le droit des marques, signé le 27 mars 2006, avec un projet de loi portant approbation de ce Traité, alors que la seconde est relative à l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels signé le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 et à son annexe avec un projet de loi portant approbation de cet arrangement et de son annexe.
