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Réunion du Bureau de la Chambre des représentants

La séance du 12 décembre sera consacrée aux rapports de la Cour des comptes et de la commission du contrôle des finances publiques




Réuni jeudi sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, le Bureau de cette institution législative, a décidé la tenue d'une séance plénière, le 11 décembre, pour l’examen et le vote de plusieurs textes.
Selon un communiqué relayé par l’agence MAP, cette séance sera tenue en deux phases, l’une consacrée à l’examen et au vote des propositions de loi finalisées, alors que la seconde sera dédiée aux projets de loi. 
De même, le Bureau a débattu de l’ordre du jour de la séance consacrée à la politique générale, prévue le 26 novembre en deux axes, à savoir l’Union du Maghreb arabe et les réformes liées au climat des affaires. 
Le Bureau a également pris connaissance et transféré des projets de loi aux commissions concernées.
Il s'agit de deux projets de loi portant approbation de la convention d’extradition et de coopération judiciaire signée avec le Burkina Faso et de la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, lesquels projets sont transférés à la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE.
De même, le Bureau a transféré un projet de loi relative à la procédure pénale, à la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, et un texte sur la cession d’installations publiques au secteur privé, à la commission des finances et du développement économique. 
Par ailleurs, la Chambre des représentants prendra part aux travaux des commissions des affaires juridiques et des droits de l’Homme et des affaires politiques et démocratiques, relevant de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à la réunion parlementaire tenue à l’occasion de la 24ème conférence des parties à la convention des Nations unies sur les changements climatiques. 
L’ensemble des composantes de la Chambre des représentants ont également souligné la nécessité d’appliquer rigoureusement les dispositions du règlement intérieur relatives à la présence aux séances plénières.
Lors d’une réunion, tenue dernièrement, entre le président de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et du groupement parlementaires, ces derniers ont, à cet effet, suggéré de leur transmettre la liste des membres n’ayant pas pu assister à des séances, ainsi que les motifs de leur absence.
A signaler également que la réunion de jeudi a été également dédiée à l’examen de l’ordre du jour de la séance du 12 décembre, consacrée au rapport annuel de la Cour des comptes et au rapport de la commission du contrôle des finances publiques sur le Fonds de cohésion sociale.
A noter enfin que la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants tiendra, lundi, une réunion visant à se prononcer sur les amendements et voter le projet de loi relative à la réforme des centres régionaux d'investissement et à la création de comités régionaux unifiés d'investissement.

Libé
Lundi 26 Novembre 2018

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