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L’Agence nationale des eaux et forêts tenue de faire avec
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La Déclaration du Bahreïn appelle au déploiement de forces internationales de maintien de la paix, relevant des Nations unies, dans les territoires palestiniens occupés
Partant de ces hautes orientations Royales, le ministère de la Justice a procédé à l’élaboration de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, dont des projets de loi et des décrets intéressant les différents aspects de cette réforme.