Poursuivis dans des affaires de terrorisme Sept individus écopent de peines allant d' une à cinq années de prison


Libé
Samedi 30 Décembre 2023

Poursuivis dans des affaires de terrorisme Sept individus écopent de peines allant d' une à cinq années de prison
La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Rabat a condamné mercredi sept individus, poursuivis dans des affaires distinctes de terrorisme, à des peines allant d'une à cinq années de prison ferme.

Dans le premier dossier, le tribunal a décidé de réduire la peine prononcée en premier degré à l'encontre du prévenu (N.A) de six à cinq ans de prison ferme et une amende de 5000 dirhams, de confirmer la peine de cinq ans de prison ferme à l'encontre de l'accusé (A.B) et de la peine d'une année avec sursis contre le prévenu (A.A) pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes visant à porter gravement atteinte à l'ordre public et apologie d'actes terroristes".

S'agissant du deuxième dossier, la même juridiction a confirmé la peine prononcée en premier degré à l'encontre des deux prévenus (Y.N) et (A.C) les condamnant à trois ans de prison ferme et a décidé de convertir la peine prononcée contre un prévenu en premier degré de deux ans de prison ferme à deux ans avec sursis.

D'autre part, le tribunal a confirmé la peine de deux ans avec sursis prononcée en premier degré à l'encontre de trois prévenus poursuivis dans des dossiers distincts. Les six prévenus, poursuivis en état de liberté, ont été reconnus coupables de "constitution de bande en vue de préparer et de commettre des actes terroristes et apologie d'organisation terroriste"


Lu 504 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Dossiers du weekend | Actualité | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | USFP | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020 | Videos USFP | Economie_Zoom | Economie_Automobile | TVLibe










L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        





Flux RSS
p