Pour “Jeune Afrique ” , la décision du tribunal de l'UE est une injure au droit international

La décision du tribunal de l’Union européenne d’annuler deux accords de libre-échange entre Rabat et Bruxelles "n’est rien de moins qu’une injure au droit international", affirme l’analyste politique Samir Bennis sur les colonnes du magazine panafricain "Jeune Afrique".

Le 29 septembre dernier, répondant à un recours déposé par les séparatistes du "Polisario", la justice européenne décidait d’annuler deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, entrés en vigueur deux ans plus tôt. Le premier avait trait à l’application de tarifs préférentiels aux produits agricoles en provenance du Maroc. Le second, relatif à la pêche, permettait aux navires européens d’accéder aux eaux atlantiques, jusqu’au Sahara marocain.

Dans leur arrêté, les juges européens ont considéré que le soi-disant “peuple sahraoui” a le droit d’être consulté lorsqu’un accord commercial concerne le territoire sur lequel il est installé".

“En mettant en avant cet argument pour motiver sa décision, le tribunal européen, volontairement ou non, s’est placé sur le terrain politique, foulant au pied, par la même occasion, les principes du droit international”, affirme Samir Bennis dans une analyse sous le titre “Accords Maroc-UE : quand la justice européenne bafoue le droit international”.

“Il faut savoir que ce tribunal n’a pas compétence pour statuer sur des litiges opposant l’UE à un Etat tiers, c’est-à-dire un Etat ne faisant pas partie de l’institution. De tels différends relèvent de la Cour internationale de justice (CIJ), laquelle ne peut intervenir que dans des conflits opposant deux Etats – ou un Etat à une organisation internationale ou régionale –, à condition, toutefois, que les parties concernées lui en fassent expressément la demande”, argumente l’auteur de l’analyse, pour qui “il apparaît clairement que le tribunal européen a non seulement outrepassé ses prérogatives en empiétant sur celles de la CIJ, mais, surtout, il s’est mis en porte-à-faux avec la jurisprudence de la CIJ et, plus généralement, avec le droit international”.

En effet, explique l’expert politique, “parce qu’il n’est pas un sujet du droit international, c’est-à-dire une entité ayant les attributs d’un Etat, le "Polisario" n’a pas de personnalité juridique lui permettant de présenter un recours devant les juridictions de l’UE”.

De plus, poursuit l'expert politique, "l’argument suivant lequel il (le Polisario) serait représentatif du «peuple du Sahara» – et aurait donc la «capacité d’agir devant le juge de l’Union» – est significativement en contradiction avec la convention de Vienne sur le droit des traités, «applicable aux Etats et eux seuls».

En arguant que le Polisario est le "représentant" des Sahraouis, la justice européenne laisse aussi entendre que seuls ceux qui sont installés dans les camps de Tindouf sont considérés comme des Sahraouis. Ce qui, évidemment, est très loin de la réalité. Ce n’est pas la première fois qu’un tel sous-entendu est relevé”, affirme l’auteur de l’analyse.