Pensions en péril

“Plusieurs facteurs pèsent lourdement sur la pérennité de la majorité des régimes qui se trouve menacée sur le court et le moyen termes. Les évolutions futures de leurs soldes techniques et globaux ainsi que de leurs réserves montrent la fragilité de leurs équilibres financiers». C’est le constat alarmant émis par le dernier rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) sur la base des résultats des projections financières des régimes de retraite réalisées par l’Autorité sur un horizon de 60 ans en se basant sur des données de l’exercice 2020 et des hypothèses de projection déduites des évolutions démographiques, économiques et financières propres à chaque régime, ce qui montre l’importance des engagements cumulés de ces régimes, en particulier ceux de base, envers leurs affiliés.
Selon le même rapport, les réserves dont dispose le régime RPC-CMR permettront de financer ses déficits structurels jusqu’en 2027-2028, alors que les déficits cumulés sur le reste de la période s’établiraient en moyenne annuelle à 15,7 milliards de dirhams pour porter les déficits cumulés non financés par ses réserves à 832,5 milliards sur tout l’horizon des projections.
Quant aux projections actuarielles de la branche long terme de la CNSS, elles montrent que la date d’enregistrement du premier déficit global et celle de l’épuisement des réserves seront avancées de deux et six ans respectivement (2027 et 2040 contre 2029 et 2046 qui ressortaient de l’évaluation de 2019). Cela est dû, selon le document de l’ACAPS, au rétrécissement en 2020 du nombre des nouveaux cotisants sous l’effet de la crise sanitaire du Covid-19 et à la décision des pouvoirs publics de comptabiliser les droits à pensions sans contrepartie en cotisations pour les assurés ayant bénéficié de l’indemnité forfaitaire.
Ledit rapport souligne encore que le changement prévu du régime d’affiliation des professeurs relevant des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF) du RCAR vers le CMR-RPC, en vertu du projet de loi n° 01-21, induirait une dégradation des indicateurs de trésorerie du régime général du RCAR par rapport à l’évaluation actuarielle effectuée en 2019. «Les projections effectuées sur la base des données de 2020 prévoient une date du premier déficit du régime en 2023 au lieu de 2028 une année auparavant ainsi que l’année 2044 comme date d’épuisement de ses réserves au lieu de 2048», précise l’ACAPS.
Par ailleurs, le rapport fait savoir que la population couverte par l’AMO en 2020 a atteint 10,6 millions de personnes, représentant 29,4% de la population marocaine, tout en soulignant que l’effectif des assurés constitue 44,9% de la population couverte, soit 4,7 millions de personnes. Il précise également que l’AMO-CNSS couvre 68,8% de l’effectif global des bénéficiaires de l’AMO contre 28,9% pour l’AMO-CNOPS, alors que le régime AMO-Etudiants29 compte, quant à lui, 242,8 mille adhérents, soit 2,3% de la population des bénéficiaires.
D’après les chiffres rapportés par le même rapport, les ressources des régimes AMO se sont élevées en 2020 à 19,1 milliards de dirhams, en progression de 4,4 % par rapport à 2019 ; celles de l’AMO-CNSS représentent 65,4% des ressources totales du secteur avec 12,5 milliards de dirhams contre 6,5 milliards pour l’AMO-CNOPS et 80,7 millions de dirhams pour le régime des étudiants.
L’ACAPS met en évidence qu’en 2020 l’AMO-CNOPS a enregistré un solde global excédentaire de 820,8 millions de dirhams, l’AMO-CNSS un solde global de 4 milliards de dirhams contre 3,9 milliards en 2019, tandis que le solde global du régime AMO des étudiants s’est situé à 66,4 millions de dirhams contre 50,5 millions de dirhams enregistré une année auparavant.
Concernant le secteur de la mutualité, le rapport fait ressortir que les dépenses des sociétés mutualistes ont atteint 2,2 milliards de dirhams en 2019, en baisse de 4% par rapport à 2018 et que les prestations et frais payés ont accusé également une baisse de 6,3% pour se situer en 2019 à 1,6 milliard de dirhams, soit 71% des dépenses totales des sociétés mutualistes.
Ce document précise également que les dépenses maladie ont représenté 71,7% des prestations et frais payés avec un montant de 1,2 milliard de dirhams en hausse de 3,9% par rapport à 2018, alors que les prestations afférentes aux risques couverts par les caisses autonomes se sont élevées à 463,2 millions de dirhams en baisse de 28,7% par rapport à 2018.
Il y a lieu de signaler que l’ACAPS, personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière, exerce le contrôle et la supervision sur les organismes de prévoyance sociale et, partant, veille à la protection des droits des assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes soumis à son contrôle. 

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé mardi la mise à la disposition de tous ses assurés un réseau de bureaux de proximité agréés pour le dépôt de leurs dossiers de remboursement relatifs à l'assurance maladie obligatoire (AMO). Ces bureaux, répartis sur l'ensemble du territoire national, sont identifiables à partir d'une plaque portant la mention "Bureau agréé pour le dépôt des dossiers de remboursement AMO", indique un communiqué de la Caisse. Ce nouveau service, pour lequel la CNSS a conclu un accord de partenariat avec Chaabi-Cash, Barid-Cash, Cash-Plus et Tashilat, est destiné à tous les assurés qui peuvent suivre le traitement de leurs dossiers via le portail www.macnss.ma, l'application MaCNSS, le serveur vocal interactif 080 20 30 100 ou le centre d'appels "Allo Damane" 080 200 72 00 / 080 203 33 33, ajoute la même source. Les adresses de ces bureaux sont disponibles sur le site officiel www.cnss.ma, conclut le communiqué.