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Mineurs marocains non accompagnés: La main tendue du Maroc

Qu’en est-il de leur nombre, de leur profil et de la procédure de leur rapatriement ?


Le dossier des mineurs marocains non accompagnés, se trouvant en situation irrégulière dans certains pays européens, sera-t-il réglé une fois pour toutes ? En effet, S.M le Roi Mohammed VI a réitéré ses Hautes instructions aux ministres chargés de l'Intérieur et des Affaires étrangères afin que cette question soit définitivement réglée. Dans un communiqué conjoint des deux départements, il a été rappelé que le Souverain «avait souligné, à plusieurs reprises, y compris à des chefs d'Etat étrangers, l'engagement clair et ferme du Royaume du Maroc à accepter le retour des mineurs non accompagnés dûment identifiés». Des mécanismes de coopération ont été mis en place à cet effet avec certains pays, notamment la France et l'Espagne et qui ont abouti au retour au Maroc de plusieurs dizaines de mineurs, précise le communiqué. «Les lenteurs constatées dans la concrétisation de cette coopération sont essentiellement liées à des blocages dus aux procédures (administratives et judiciaires) complexes dans certains pays européens », expliquent également les deux départements, ajoutant que le Maroc est le premier pays concerné par certains cercles de la société civile, voire même des réseaux criminels, qui prennent prétexte des conditions soi-disant précaires des mineurs pour les instrumentaliser. Qui sont ces mineurs ? Qu’en est-il de leur nombre et de leur profil ? Quid de leur protection au niveau des lois et législations marocaines et européennes? Sont-ils vraiment protégés ? Et qu’en est-il des procédures de leur retour vers leurs pays d’origine ?

Profils divers et atypiques
Qui sont réellement ces mineurs ? Loin de l’image donnée parles médias étrangers les décrivant comme des personnes livrées à elles-mêmes ou prises en charge par des filières clandestines, ne parlant souvent pas un mot de langue étrangère, accros à la «colle» et qui multiplient les larcins et les agressions de plus en plus violentes, Olivier Peyroux, sociologue, explique dans un entretien sur les MNA en France dont des Marocains, qu’il ne s’agit ni d’orphelins ni d'enfants de la rue, mais plutôt d’enfants qui ont des attaches familiales, dont certains savent lire et écrire. «Il n’y a pas vraiment de profil type, certains ont immigré pour trouver du travail, d’autres après avoir été marginalisés à cause du remariage d’un de leurs parents, certains ont imité des amis… La principale évolution, c’est que, depuis deux ans, on voit arriver des mineurs venus d’Algérie ou de Tunisie alors qu’auparavant, ils étaient tous originaires du Maroc», précise Olivier Peyroux dans un entretien avec le journal français 20 minutes. Le sociologue a affirmé, par ailleurs, que la plupart des MNA s’enfuient des foyers dans lesquels ils sont placés et refusent toute aide. Et de préciser que certains jeunes s’en sortent. «Ceux qui sont dans la rue aujourd’hui ne sont pas ceux d’il y a quatre ans. Certains sont repartis comme ils sont venus sans qu’on sache ce qu’ils font ni où ils sont aujourd’hui, mais d’autres se sont réinsérés », a-t-il indiqué. De son côté, la sociologue Angélina Etiemble a démontré dans un rapport daté de 2002 et intitulé : «Cartographie des mineurs isolés étrangers en France», que le profil type de MNA n’existe pas. En effet, on trouve parmi ces mineurs «les exilés» qui viennent de toutes les régions ravagées par la guerre et les conflits ethniques ; «les mandatés» dont le départ est incité, aidé, voire organisé par leur famille (parents ou proches), afin de travailler, d’envoyer de l’argent, de poursuivre des études ou d’apprendre un métier, l’objectif secondaire peut être parfois de faire venir plus tard le reste de la famille ; «les exploités» par des trafiquants de toutes sortes, parfois victimes de la traite des êtres humains ; «les fugueurs» qui ont quitté leur lieu de vie (parents, famille élargie, orphelinat) à cause des conflits ou de la maltraitance ;«les errants» déjà en situation d’errance dans leur pays d’origine pour certains depuis longtemps (plusieurs mois ou plusieurs années) qui vivaient de la mendicité, de petits emplois de fortune, de délinquance, parfois de prostitution, et qui décident de venir en Europe dans l’espoir d’une vie meilleure ; «les rejoignants» qui rejoignent un membre plus ou moins proche de leur famille installée en Europe. Dans le cas d’un ascendant direct, le but peut être un regroupement familial déguisé ; mais il peut aussi s’agir d’un accueil beaucoup plus aléatoire qui, au gré des conditions d’accueil et/ou du hasard des rencontres, isole le mineur ou le met en danger.

Objet non-identifiable
Qu’en est-il de leur nombre ? « Il est indéfini puisqu’on est face à un phénomène dynamique qui évolue rapidement selon les flux migratoires. A rappeler qu’il est bien connu dans le domaine de la migration irrégulière que les statistiques manquent cruellement notamment concernant certaines questions(trafic humain, traite humaine,…). Nous ne disposons que de chiffres approximatifs qui changent avec le temps », nous a indiqué Said Machk, enseignant chercheur à l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès. Un constat que partage un rapport de l’ l’UNICEF datant de 2015 qui a conclu également que la migration des mineurs demeure difficile à chiffrer et les statistiques publiées ne traduisent certainement pas la réalité, l’ampleur, les tendances et le nombre d’enfants réellement impliqués dans cette situation. Ces mineurs sont très mobiles, empruntent souvent des voies officieuses et évitent le contact avec les autorités au cours de leur périple migratoire, précise le document de l’UNICEF. Cette dernière a affirmé également qu’à l’heure actuelle, il n’existe aucun système centralisé de collecte ni de suivi des données concernant les enfants marocains qui traversent les frontières pour entrer en Europe ou circuler au sein de l’espace européen. Souvent, de nombreux enfants migrants sont comptabilisés plusieurs fois en Espagne (parce qu’enregistrés dans différentes régions autonomes). D’autant plus que les expulsions et les rapatriements arbitraires ne sont pris en compte par aucune source. De même, le trafic d’enfants ne semble faire l’objet d’aucun travail de collecte de l’information.

Protection juridique des MNA
Quelle place occupent ces mineurs dans le corpus juridique international ? « Il s’agit d’une catégorie qui dispose d’une protection spéciale dans le droit international. Elle est d’abord protégée par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l’ensemble des dispositions du droit international régissant la question de la migration. Mais dans le traitement de cette question, on met en avant un critère commun qui fait l’objet d’un consensus au niveau international, à savoir,«l’intérêt supérieur de l’enfant ». A souligner également que plusieurs ONG et organismes internationaux ont développé un certain nombre de directives relatives particulièrement au refoulement des enfants», nous a expliqué Said Machk. Et de poursuivre : « Mais que veut dire «intérêt supérieur de l’enfant » ? Selon plusieurs juristes, cette notion demeure floue et même la Convention relative aux droits de l’enfant n’en donne pas de définition précise. Même le Comité des droits de l’enfant n’a pas proposé de critères permettant de juger de ce qui relève de cet intérêt. Pourtant, la Convention a veillé à renforcer la protection de l’enfant en insistant sur la préservation de son bien-être et de son droit de se développer dans un environnement favorable à sa santé mentale et physique. Elle a également considéré l’article 3.1 relatif à “l’intérêt supérieur de l’enfant” comme l’un des quatre principes incontournables pour appliquer la totalité des droits de la Convention, sachant que ces quatre articles sont liés. Ainsi, l’article 2 relatif au droit à la non-discrimination et l’article 6 se rapportant au droit à la survie et au développement doivent-ils être pris en considération pour déterminer ce qui constitue l’intérêt de l’enfant dans une situation donnée. De plus, la prise en compte de l’opinion de l’enfant (article 12) permet de soutenir le décideur dans l’établissement de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les juristes tiennent, néanmoins, à préciser que le concept d’«intérêt supérieur de l’enfant»renforce le statut de ce dernier comme sujet de droit mais ne donne en aucun cas le pouvoir décisionnel à celui-ci ».

Conditions de retour des MNA
Selon notre source, ces retours doivent être volontaires et délibérés et prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Ceci d’autant plus que chaque cas doit être étudié distinctement des autres. Le retour de ces mineurs pose également la question du sort qui leur sera réservé une fois arrivés au Maroc vu qu’il n’y a pas de structures d’accueil adéquates et aptes à les accueillir. « Du coup, la question de garantir l’«intérêt supérieur» de ces enfants se pose avec acuité », a-t-elle souligné. Mais la véritable contrainte, selon cette même source, demeure celle de l’identification de ces mineurs. « Ce point a souvent constitué le motif d’un désaccord entre le Maroc et certains pays de l’UE. En fait, Rabat a toujours refusé de les accueillir sans vérification de leurs identités. Et pour cause, beaucoup de mineurs algériens, tunisiens ou subsahariens ont été identifiés par certains pays européens comme Marocains et refoulés vers le Maroc sur la base de cette identification», a-t-elle expliqué. A ce propos, elle nous a indiqué que la question du retour des mineurs marocains non accompagnés a été, à plusieurs reprises, traitée lors des commissions mixtes (Commission maroco-espagnole et une autre maroco-française) et ce travail a permis le retour de plusieurs mineurs au Maroc. «Lors de ces pourparlers, la position du Maroc a toujours été claire. Il est pour l’accueil uniquement des mineurs marocains qui ont été identifiés comme tels », nous a indiqué Said Machk. Et de préciser : « Et s’il y avait un problème, c’est du côté des pays d’accueil qu’il faut voir. En effet, ces pays sont obligés par le droit international (CIDE, Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants) à chercher le principe de l’intérêt supérieur de chaque enfant dans chaque cas en prenant en compte le fait que les droits fondamentaux de l’enfant soient respectés (éducation, santé, nourriture,…). Ces pays ont également un autre problème en relation avec les mécanismes internes d’action spécifiques à chaque Etat en relation avec la protection de l’enfance. En effet, ces derniers doivent respecter rigoureusement certaines procédures administratives et doivent traiter chaque cas séparément des autres. Ce travail empêche souvent le retour des mineurs vers leurs pays d’origine ».

Pseudo-protection internationale des MNA
Les MNA sont-ils vraiment protégés par les lois nationales et internationales? « Non », répond l’UNICEF qui remet en cause l’efficacité des instruments juridiques nationaux et binationaux dédiés à la protection de ces mineurs. Selon elle, il n’existe aucun instrument législatif, international ou régional, concernant spécifiquement la migration des mineurs non accompagnés. Seules les conventions internationales sur les droits de l’enfant, les réfugiés ou la traite des êtres humains peuvent, directement ou indirectement, être appliquées pour encadrer les mouvements forcés ou volontaires des enfants, qu’ils soient accompagnés ou non, précise un rapport de l’UNICEF. Et même les accords destinés à protéger ces mineurs restent truffés de lacunes. C’est le cas à titre d’exemple du Mémorandum d’entente (ME) sur les migrants mineurs non accompagnés ratifié le 23 décembre 2003 par le Maroc et l’Espagne et qui s’est transformé en 2007 en accord binational. Pour plusieurs observateurs, il s’agi bien d’un texte motivé davantage par des intérêts nationaux, notamment la sécurité des frontières que par la volonté de protéger ces mineurs. Effectivement, les quatre principes clés de la Convention relative aux droits de l’enfant, à savoir le meilleur intérêt de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement, la non-discrimination et le respect des opinions de l’enfant, n’y sont guère pris en considération. La loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière de 2003 reste également ambiguë sur cette question. Elle ne punit pas explicitement les mineurs qui émigrent mais ne leur réserve pas non plus de traitement spécial. De fait, elle sanctionne «l’émigration irrégulière» indépendamment de l’âge de l’auteur. En s’appuyant sur le pouvoir discrétionnaire que lui confère le Code de procédure pénale, le juge devrait prendre la décision de ne pas entamer des poursuites pour«émigration irrégulière» à l’encontre d’un enfant, s’il les juge contraires à son intérêt supérieur. La même loi ne contient pas non plus de dispositions sur la réintégration des mineurs migrants non accompagnés, comme l’a observé le Comité des droits de l’enfant suite au rapatriement de nombreux enfants à partir de Sebta et Mellilia. A cela s’ajoutent l’absence de mécanismes et de directives sur le traitement des enfants migrants et le manque de formation et de sensibilisation des institutions concernées au niveau local.

Un phénomène qui risque de perdurer
«Aujourd’hui, la balle est dans le camp des pays européens qui doivent évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant et savoir si celui-ci ne va pas être bafoué du fait du retour au Maroc. Ce qui constitue une violation grave de la Convention internationale des droits de l’enfant », nous a affirmé Said Mchak. Et de conclure : « Du côté de Rabat, il n’y a pas de problème. Il suffit que l’enfant soit marocain et que l’Etat d’accueil respecte ses engagements dans le domaine de la protection de l’enfance. Pourtant, le phénomène de la migration des MNA risque de perdurer en dépit des programmes et projets en la matière établis par les différents départements ministériels, tant que ses causes structurelles restent liées en grande partie à l’abandon et au redoublement scolaire, au travail des enfants, à la pauvreté et à l’exclusion sociale ». 

S.M le Roi réitère ses Hautes instructions pour que la question des mineurs non accompagnés et en situation irrégulière soit définitivement réglée

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu réitérer ses Hautes instructions aux ministres chargés de l'Intérieur et des Affaires étrangères afin que la question des mineurs marocains non accompagnés,se trouvant en situation irrégulière dans certains pays européens, soit définitivement réglée. Un communiqué des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger indique que le Souverain avait souligné, à plusieurs reprises, y compris à des chefs d'Etat étrangers, l'engagement clair et ferme du Maroc à accepter le retour des mineurs non accompagnés dûment identifiés. Des mécanismes de coopération ont été mis en place à cet effet avec certains pays, notamment la France et l'Espagne et qui ont abouti au retour au Maroc de plusieurs dizaines de mineurs, précise le communiqué. Les lenteurs constatées dans la concrétisation de cette coopération sont essentiellement liées à des blocages dus aux procédures (administratives et judiciaires) complexes dans certains pays européens, ajoute la même source, précisant que le Maroc est le premier pays concerné par certains cercles de la société civile, voire des réseaux criminels, qui prennent prétexte des conditions soi-disant précaires des mineurs pour les instrumentaliser. Le Maroc est disposé à collaborer, comme il l'a toujours fait, avec les pays européens et l'Union européenne (UE), pour le règlement de cette question, poursuit le communiqué, relevant que le Royaume espère que l'UE et les pays concernés sauront dépasser les contraintes procédurales pour faciliter cette opération. Le Maroc regrette à nouveau que la question migratoire, y compris la question des mineurs non accompagnés, soit utilisée comme alibi afin de contourner les véritables causes de la crise politique actuelle avec l'Espagne dont les origines et les fondements sont bien connus. Les autorités marocaines se réservent le droit d'apporter, au moment opportun, les réponses appropriées aux accusations infondées du gouvernement espagnol, conclut le communiqué.

Oliver Varhelyi, commissaire européen au Voisinage et à l’Elargissement
Nous poursuivrons notre coopération étroite avec le Royaume "Je salue cette annonce importante du Maroc aujourd'hui concernant la réadmission des mineurs non accompagnés", a déclaré Oliver Varhelyi, commissaire européen au Voisinage et à l’Elargissement. "Nous poursuivrons notre coopération étroite avec le Maroc pour relever les défis migratoires et faire progresser notre partenariat bilatéral, dans l'intérêt mutuel", a souligné le commissaire européen dans une déclaration sur son compte Twitter.

Anna Fotyga, eurodéputée polonaise
Je salue la décision des autorités marocaines de réadmettre tous les mineurs non accompagnés mais identifiés L'eurodéputée polonaise Anna Fotyga a salué, mercredi, la décision des autorités marocaines de régler définitivement la question des mineurs non accompagnés en Europe. «Je salue la décision des autorités marocaines de réadmettre tous les mineurs marocains non accompagnés mais identifiés qui se trouvent illégalement dans l'Union européenne », a affirmé la députée européenne dans une déclaration sur Twitter.

Andrey Kovatchev, député européen
Un pas positif dans la bonne direction Le député européen Andrey Kovatchev s'est félicité, mardi, de la décision du Royaume de régler définitivement la question des mineurs marocains non accompagnés se trouvant en situation irrégulière dans certains pays européens, soulignant qu'il s'agit d'un "pas positif dans la bonne direction" pour la coopération migratoire entre Rabat et Bruxelles. "Une coopération étroite sur les défis migratoires est dans l'intérêt mutuel de l'UE et du Maroc. Il est crucial d'assurer le retour en toute sécurité des enfants au sein de leurs familles tout en sauvegardant leurs droits en vertu du droit international. L'annonce du Maroc est un pas positif dans la bonne direction", a écrit l'eurodéputé sur Twitter.

Ilhan Kyuchyuk, eurodéputé
Le Maroc confirme son rôle crucial dans le domaine migratoire Le député européen Ilhan Kyuchyuk a souligné, mardi, que le Royaume a confirmé son rôle "crucial" dans le domaine migratoire après sa décision de régler définitivement la question des mineurs marocains non accompagnés se trouvant en situation irrégulière dans certains pays européens. "Le Maroc confirme son rôle crucial dans le domaine migratoire. Je salue cette décision qui réglera la question des mineurs marocains non accompagnés en situation irrégulière dans certains pays de l'UE", a indiqué M. Kyuchyuk dans un tweet.

Hassan Bentaleb
Mercredi 2 Juin 2021

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