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Madrid passe à côté des droits de l’ enfant

Obnubilé par le refoulement des mineurs


Madrid passe à côté des droits de l’ enfant
Près de 2.000 mineurs marocains ont rejoint Sebta au cours des deux derniers jours. Selon des sources médiatiques espagnoles, il s’agit d’enfants âgés entre 10 et 18 ans qui y sont entrés seuls ou accompagnés par leurs parents.

La ministre espagnole des Droits sociaux a indiqué qu’il y a eu des cas d’enfants âgés entre 7 et 9 ans. Quel sort attend-il ces enfants ? Pour les enfants âgés entre 10 et 14 ans et qui sont arrivés seuls, les autorités espagnoles affirment qu’ils sont réclamés par leurs parents et le gouvernement examine actuellement les modalités de leur renvoi. Concernant les enfants qui ont fait la traversée avec leurs parents, les uns et les autres seront également renvoyés. La presse espagnole a indiqué que certains enfants ont demandé de rentrer volontairement parce qu'ils se sont trouvés seuls et sans ressources à Sebta.

Le problème se pose plutôt au niveau des mineurs âgés entre 15 et 18 ans, dont la grande majorité est dans la rue. Pour ces individus, aucun plan ou mesure n’a encore été décidé. De son côté, Ione Belarra, ministre des Droits sociaux et de l'Agenda 2030, a demandé, mercredi dernier, aux communautés autonomes, compétentes en matière d'enfance, le partage de responsabilité concernant l’accueil et la prise en charge "au plus vite" des mineurs arrivés seuls à Sebta. Belarra a convoqué un conseil territorial pour faire cette demande directement aux communautés autonomes afin de "pouvoir résoudre" une situation qualifiée d’« inhabituelle », marquée par l’arrivée massive d’« enfants qui ne veulent pas rester en Espagne» et «qui souhaitent rentrer chez eux ». 

Une réunion a eu lieu également entre le gouvernement et lesdites communautés où il a été question de transférer dans la péninsule les mineurs accueillis il y a longtemps dans les centres d’accueil par l'administration, et non ceux qui sont entrés au cours des deux dernières journées. A souligner, cependant, que certains gouvernements autonomes comme celui de l’Andalousie comptent ne pas adhérer aux efforts demandés par le ministère des Droits sociaux. En effet, le parti de l’extrême droite Vox a affirmé qu’ « il ne consentirait pas » que l'Andalousie prenne en charge ces mineurs et menacé de retirer son soutien au gouvernement andalou s'il les accueillait.

Mais que stipule la loi ? Le principe qui prime dans le cas des mineurs non accompagnés est celui du retour volontaire conditionné par plusieurs garanties juridiques dont l’intérêt supérieur de l’enfant. En fait, l’article 3.1 de la Convention internationale des droits de l’enfant est clair à ce propos. Il stipule que toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, doivent prendre en considération primordiale l’intérêt supérieur de l’enfant». Mais que veut dire «intérêt supérieur de l’enfant»? Selon plusieurs juristes, cette notion demeure floue et même la Convention relative aux droits de l’enfant n’en donne pas de définition précise. Même le Comité des droits de l’enfant n’a pas proposé de critères permettant de juger de ce qui relève de cet intérêt.

Arancha Gonzalez Laya, ministre espagnole des Affaires étrangères
L'Espagne est fermement attachée à une solution politique dans le cadre des Nations unies

L'Espagne a averti mercredi que sa position ne changera pas sur le Sahara. "L'Espagne est toujours fermement attachée à une solution politique, une solution politique qui doit être trouvée dans le cadre des Nations unies", a déclaré la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha Gonzalez Laya, sur la radio publique espagnole. "C'est la position espagnole (...), cette position ne peut changer parce que l'Espagne est un pays respectueux de la légalité internationale", a-t-elle ajouté.

Pourtant, la Convention a veillé à renforcer la protection de l’enfant en insistant sur la préservation de son bien-être et de son droit de se développer dans un environnement favorable à sa santé mentale et physique. Elle a également considéré l’article 3.1 relatif à “l’intérêt supérieur de l’enfant” comme l’un des quatre principes incontournables pour appliquer la totalité des droits de la Convention, sachant que ces quatre articles sont liés. Ainsi, l’article 2 relatif au droit à la non-discrimination et l’article 6 se rapportant au droit à la survie et au développement doivent-ils être pris en considération pour déterminer ce qui constitue l’intérêt de l’enfant dans une situation donnée.

De plus, la prise en compte de l’opinion de l’enfant (article 12) permet de soutenir le décideur dans l’établissement de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les juristes tiennent, néanmoins, à préciser que le concept d’«intérêt supérieur de l’enfant » renforce le statut de ce dernier comme sujet de droit mais ne donne en aucun cas le pouvoir décisionnel à celui-ci.

Toutefois, la réalité de la protection des enfants mineurs est toute autre. En effet et jusqu’à présent, il n’existe aucun instrument législatif, international ou régional concernant spécifiquement la migration des mineurs non accompagnés. Seules les conventions internationales sur les droits de l’enfant, les réfugiés ou la traîte des êtres humains peuvent, directement ou indirectement, être appliquées pour encadrer les mouvements forcés ou volontaires des enfants, qu’ils soient accompagnés ou non, selon un rapport de l’UNICEF.

Jean-Yves Le Drian, ministre français des A.E et de l’Europe

Le Maroc est un partenaire crucial de l’UE et essentiel pour la France
"Le Maroc est un partenaire crucial de l'Union européenne et essentiel pour la France", a déclaré mercredi le ministre français des Affaires étrangères et de l'Europe, Jean-Yves Le Drian, affirmant que le Royaume est "un partenaire essentiel pour la France", lors de son audition par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Le chef de la diplomatie française répondait à une question du député LREM, Mustapha Laabid, sur la crise diplomatique entre Rabat et Madrid suite à l'accueil en catimini par l'Espagne du chef des séparatistes du Polisario Brahim Ghali, alors que le Maroc est "un partenaire clé pour la France et l’Union européenne, un partenaire indépassable en matière notamment de coopération au Sahel, dans la lutte contre le terrorisme et l’immigration irrégulière ». Pour Jean-Yves Le Drian, "le Maroc est un partenaire essentiel pour la France et un partenaire crucial de l'Union européenne notamment face au défi migratoire", espérant que la coopération migratoire existant entre le Maroc et l'Espagne "permettra d'endiguer les flux irréguliers en Méditerranée occidentale". "Je suis tout à fait convaincu que le partenariat entre le Maroc et l'Espagne, après cette période un peu compliquée, pourra reprendre sereinement et le dialogue pourra se poursuivre", a-t-il souligné.

Le Maroc et l’Espagne, quant à eux, ont ratifié le 23 décembre 2003 un Mémorandum d’entente (ME) sur les migrants mineurs non accompagnés, lequel s’est transformé en 2007 en accord binational. Un texte motivé davantage par des intérêts nationaux, notamment la sécurité des frontières que par la volonté de protéger ces mineurs. En effet, les quatre principes clés de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), à savoir le meilleur intérêt de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement, la non discrimination et le respect des opinions de l’enfant n’y sont guère pris en considération.

La loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière de 2003 reste également ambiguë sur cette question. Elle ne punit pas explicitement les mineurs qui émigrent mais ne leur réserve pas non plus de traitement spécial. De fait, elle sanctionne «l’émigration irrégulière» indépendamment de l’âge de l’auteur. En s’appuyant sur le pouvoir discrétionnaire que lui confère le Code de procédure pénal, le juge devrait prendre la décision de ne pas entamer de poursuites pour «émigration irrégulière» à l’encontre d’un enfant, s’il les juge contraires à son meilleur intérêt. La même loi ne contient pas non plus de dispositions sur la réintégration des mineurs migrants non accompagnés, comme l’a observé le Comité des droits de l’enfant suite au rapatriement de nombreux enfants à partir de Sebta et Mellilia. A cela s’ajoutent l’absence de mécanismes et de directives sur le traitement des enfants migrants et le manque de formation et de sensibilisation des institutions concernées au niveau local.

Hassan Bentaleb

Le film des évènements

Les relations maroco-espagnoles traversent une zone de turbulences depuis la décision de Madrid d'accueillir le chef des milices du Polisario dans l’un de ses hôpitaux, en catimini et sous une fausse identité algérienne. Ce dernier est poursuivi par la justice espagnole pour des faits liés au meurtre et à la torture de citoyens espagnols, ainsi que pour des crimes contre l'humanité et des violations graves des droits humains.

Voici une chronologie des principaux développements de cette affaire:
- 21 avril 2021: Hospitalisation du chef du Polisario en Espagne sous une fausse identité algérienne.
- 23 avril : Les avocats des victimes des actes criminels commis par Brahim Ghali déposent plainte auprès de la justice espagnole pour l'activation du mandat d'arrêt européen émis à son encontre.
- 24 avril : Les victimes espagnoles des actes terroristes perpétrés par les séparatistes réclament l'arrestation immédiate de Brahim Ghali, admis dans un hôpital à Logrono, près de Saragosse.
- 25 avril : Le Maroc déplore l'attitude de l'Espagne d'accueillir le chef séparatiste, poursuivi pour des crimes de guerre et des atteintes graves aux droits de l’Homme et l'ambassadeur d’Espagne à Rabat a été convoqué afin que lui soit communiqué cette position et pour exiger de lui les explications nécessaires.
- 27 avril : Les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des conseillers appellent les autorités judiciaires espagnoles à interagir positivement avec les plaintes déposées par de nombreuses victimes contre le chef du Polisario et à engager la procédure d’arrestation à son encontre.
- 28 avril : L'accueil par l'Espagne du chef des milices séparatistes est incompréhensible et ne sert en rien l'esprit de partenariat profond et de longue date avec le Maroc, affirme le vice-président de la Chambre des représentants, Mohamed Touimi Benjelloun.
- 1er mai : Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des MRE, Nasser Bourita, affirme que le Maroc attend toujours "une réponse satisfaisante et convaincante" de la part du gouvernement espagnol au sujet de sa décision de permettre à Brahim Ghali d’entrer sur son territoire.
- 8 mai : Les dirigeants des partis politiques représentés au Parlement expriment leur refus de l'accueil par l'Espagne du chef du Polisario, appelant à rectifier cette erreur en le traduisant devant la justice.
- 10 mai : L'accueil par l'Espagne du chef du Polisario est "un acte inadmissible" qui porte atteinte aux valeurs de bon voisinage, affirment les représentants de la majorité et de l'opposition au sein de la Chambre des représentants.
- 11 mai : Les représentants des groupes parlementaires à la Chambre des conseillers estiment que les arguments avancés par l'Espagne pour justifier l'accueil de Brahim Ghali "ne sont pas convaincants" et appellent le voisin du nord à "revoir en profondeur" cette position. Pour sa part, le Parti populaire espagnol (PP, opposition) demande à l'Exécutif de son pays de fournir des explications au sujet de l'accueil et "l’entrée illégale et sous une fausse identité" du chef des séparatistes du Polisario.
- 14 mai : La justice espagnole accepte de traiter une plainte déposée le 24 avril dernier auprès du juge d'instruction du tribunal de Malaga par le politologue espagnol Pedro Ignacio Altamirano contre Brahim Ghali.
- 18 mai : Le Maroc décide de rappeler son ambassadeur en Espagne pour consultation.
- 19 mai : Le juge de l'Audience nationale espagnole Santiago Pedraz décide de rouvrir un dossier pour crimes contre l'humanité contre le chef du Polisario et la ministre espagnole des Affaires étrangères déclare à la radio publique que "l'Espagne est toujours fermement attachée à une solution politique, une solution politique qui doit être trouvée dans le cadre des Nations unies". "C'est la position espagnole (...), cette position ne peut changer parce que l'Espagne est un pays respectueux de la légalité internationale", a-t-elle ajouté.
- 20 mai : La ministre espagnole de la Défense, Margarita Robles, qualifie, sur la radio publique, l'arrivée des migrants au préside occupé de Sebta de "chantage" et d’« agression à l'égard des frontières espagnoles mais aussi des frontières de l'Union européenne » et accuse le Maroc d'"utiliser des mineurs".

Libé
Jeudi 20 Mai 2021

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