L’opposition ittihadie vote contre le projet de loi 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants a voté contre le projet de loi 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.

Intervenant au nom du Groupe socialiste-Opposition ittihadie lors de l’examen dudit projet de loi, le député ittihadi Omar Anane a assuré que son Groupe parlementaire ne considère pas ce texte législatif comme une simple réforme technique ou organisationnelle, mais plutôt comme un choix politique et sociétal majeur, engageant l’avenir de l’université publique marocaine, son rôle dans le développement national et sa contribution à la démocratie et à la justice sociale.

Selon lui, ce débat s’inscrit dans un cadre constitutionnel et stratégique clair, à savoir la Constitution de 2011, qui consacre le droit à l’éducation et à l’accès au savoir ; la Vision stratégique 2015-2030 ; et la loi-cadre 51.17, présentée comme un contrat national pour la réforme du système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Ces références reposent sur des principes fondamentaux : gratuité de l’enseignement public, égalité des chances, autonomie académique, justice territoriale et articulation de l’université avec les besoins du développement.

Or, à la lecture attentive du projet de loi 59.24, l’opposition ittihadie  estimée qu’un fossé inquiétant sépare ces principes de son contenu réel. Le texte privilégie une approche essentiellement organisationnelle et technocratique, sans vision politique globale à même de refonder l’université publique comme levier central du progrès démocratique et social.

L’un des points les plus critiqués concerne l’absence de toute référence explicite à la gratuité de l’enseignement supérieur public. Pour le Groupe socialiste, cette omission n’est ni neutre ni anodine, elle ouvre plutôt la voie à l’instauration de frais sous diverses appellations, comme cela a déjà été le cas en ce qui concerne le master et le doctorat.
Cette orientation est en contradiction directe avec l’esprit de la Constitution et de la loi-cadre 51.17, et traduit une tendance préoccupante à la marchandisation du savoir.

L’opposition ittihadie a considéré la gratuité de l’enseignement supérieur comme une ligne rouge et un choix sociétal fondamental, garant de l’égalité des chances et de l’accès des classes moyennes et populaires à l’université.

Le projet de loi est également critiqué pour avoir entériné la fragmentation du système de l’enseignement supérieur : multiplicité d’établissements et de statuts, coexistence d’institutions publiques et privées, nationales et étrangères, présentielles et numériques, sans cadre national cohérent ni carte pédagogique intégrée.

Cette situation, selon le Groupe ittihadi, a accentué les inégalités quant à la qualité de la formation, la valeur des diplômes et aux conditions d’accès, et consacre l’existence d’universités d’élite face à des universités de masse, au détriment de l’égalité et de la cohésion sociale.

Omar Anane :
C’est un texte législatif qui privilégie
une approche technocratique,
sans vision politique à même de refonder
l’université comme levier du progrès démocratique et social

Le Groupe socialiste a soulevé une autre faiblesse majeure de ce texte législatif. Il s’agit en l’occurrence de l’absence d’une véritable politique territoriale universitaire. Les disparités régionales persistent, privant de nombreux étudiants, notamment dans les zones marginalisées, d’un accès équitable à un enseignement supérieur de qualité. La dimension géographique devient ainsi un facteur d’exclusion sociale, en contradiction avec les principes de justice territoriale.

Le projet se limite, selon le Groupe socialiste, à des solutions partielles, sans répondre au déficit structurel en infrastructures et en services universitaires dans plusieurs régions du pays.

Sur le plan de la gouvernance, l’opposition ittihadie dénonce un recul de la démocratie universitaire. Le projet de loi réduit le rôle des instances élues et introduit des conseils de type supérieur, dotés de larges prérogatives et composés majoritairement de membres désignés.

Cette orientation est perçue comme une atteinte à l’autonomie universitaire et un retour à une logique de tutelle, affaiblissant la participation, la responsabilité et la reddition des comptes au sein de l’institution universitaire.

Le texte est également critiqué pour son manque d’ambition concernant les ressources humaines, en particulier les enseignants-chercheurs, considérés comme le pilier central de l’université publique. L’opposition ittihadie regrette l’absence d’un cadre juridique clair et unifié, élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les partenaires sociaux.

Sur le plan pédagogique et scientifique, le projet ne propose pas de réforme cohérente des cycles universitaires, ni de réponses structurelles au décrochage et à la faible performance académique. La recherche scientifique et l’innovation demeurent marginales, sans mécanismes précis de valorisation, ni lien fort avec les priorités nationales et les transformations technologiques, notamment celles liées à l’intelligence artificielle et à l’économie du savoir.

Face à ces insuffisances, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a participé aux débats de manière constructive, en proposant près de trente amendements substantiels. La majorité de ces propositions, notamment celles visant à consacrer la gratuité, renforcer l’autonomie universitaire et instaurer une gouvernance démocratique, n’ont toutefois pas été retenues.

C’est dans ce contexte que l’opposition ittihadie a choisi de voter contre le projet de loi 59.24. Un vote présenté comme un acte politique responsable et un positionnement de principe en faveur de l’université publique, du droit à un enseignement supérieur équitable, démocratique et accessible à toutes et à tous, au service du développement et de l’intérêt général.

H.T