Loi de Finances 2010 : Le pourquoi du “oui” du Groupe socialiste

Dans le cadre de l’explication du vote en deuxième lecture du projet de loi de Finances 2010, Ahmed Zaidi, président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, a fait une intervention cohérente, argumentée et qui ne laisse pas de place à quelque équivoque que ce soit. En voici la traduction du texte intégral.
Nous constatons que le gouvernement partage notre avis sur nos observations relatives à la procédure réservée à l’étude de la loi de Finances.
Nous enregistrons l’acceptation par le gouvernement de la revendication présentée, il y a 2 ans, par le Groupe socialiste au Parlement concernant la présentation du projet de réforme de la loi organisationnelle des Finances.
Nous avons voté en faveur de la loi de Finances au Parlement avant d’être soumise à la Chambre des conseillers en introduisant plusieurs amendements.
Nous avons voté pour, essentiellement, car le gouvernement a pris en considération les amendements que nous avons présentés au sein des groupes de la majorité.
Nous avons voté en faveur de la loi de Finances en raison de notre conviction et notre confiance dans les efforts consentis par le Royaume pour poursuivre l’élan de développement et des grands chantiers, l’encouragement de l’investissement, le parachèvement des réformes structurelles, et ce en dépit des difficultés engendrées par la conjoncture financière et économique internationale.
Nous avons voté pour, car une partie du denier public afférent aux boissons gazeuses a été récupérée légalement grâce aux amendements que nous avons présentés. Notre vote favorable s’est justifié par le fait que la loi de Finances actuelle a sauvegardé tous les acquis réalisés dans le domaine social, notamment en faveur des bourses modestes. Nous avons saisi l’occasion pour attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité de redoubler d’efforts dans ce domaine,  et ce en raison des difficultés que vivent les couches à revenus limités dans la gestion du quotidien et dans la vie en général notamment le logement, l’éducation, etc.
Nous avons voté pour, car une partie des agriculteurs, particulièrement les éleveurs de bétail qui craignaient la disposition de l’importation ont été rassurés. Dans le cadre des groupes de la majorité, notre amendement a sauvegardé les garanties préconisées en liant cette question avec des dispositions légales et procédurales et une période test limitée dans le temps, susceptible d’aboutir à un consensus.
Nous avons voté après une discussion de longue haleine au sein des commissions concernant tous les domaines vitaux ; une discussion qui a connu des échanges de points de vue et une conviction partagée dans la limite du possible. D’autant plus que cette  conviction est un tout englobant le conjoncturel, l’économique, le social, le financier et le politique sans doute.
Aujourd’hui, à la lumière d’une deuxième lecture, nous notons quelques amendements, dont certains ont renforcé les actions que nous avons enregistrées au Parlement comme le rehaussement  du niveau de la concurrence dans le domaine de l’élevage des bétails à travers la réduction du coût de production des aliments de bétail. Nous trouvons également quelques amendements d’adaptation et des mesures précises qui ont été focalisées sur l’article 7 du Code général des impôts.
La 2ème lecture alimente le texte que nous avons voté et apporte quelques mesures qui méritent d’être examinées, en particulier, celles concernant la promotion de l’habitat social.
Cette mesure concerne de nouvelles exonérations au profit des entrepreneurs et des promoteurs fonciers ; lesquelles exonérations que refusaient le ministère des Finances et nous-mêmes au moment opportun en raison de leur inefficacité, parce qu’elles font perdre au budget de l’Etat d’énormes entrées d’argent sans que le citoyen en bénéficie directement.
Notre opposition s’est articulée sur la comparaison entre la situation de l’habitat social, l’offre et la demande. La mesure qui sera adoptée jusqu’à 2020 coûtera au Trésor, rien que pour l’IS, d’énormes sommes d’argent dans une conjoncture économique instable, outre les autres exonérations concernant les recettes des communes et les taxes sur le ciment.
Nous sommes conscients du poids de ces exonérations et si nous l’adoptons aujourd’hui, c’est pour une seule raison : permettre aux citoyens à revenus limités de bénéficier de l’habitat social et de subventions financières directes conditionnées par un cahier de charges que vous avez annoncées et par des dispositions à même de garantir la qualité et la sécurité des constructions, tout en protégeant les acquéreurs du phénomène du « noir ».
Monsieur le Premier ministre, en tant que majorité, nous annonçons à l’opinion publique  qu’à travers  notre approbation  de ces mesures, nous visons le noble objectif annoncé par Sa Majesté Mohammed VI et tracé dans le programme gouvernemental pour éradiquer l’habitat insalubre qui constitue une honte pour le Royaume et réduit les efforts consentis. Notre objectif est de soutenir ces efforts en intégrant de larges franges du secteur privé et de garantir une vie digne aux populations.
Nous donnons la priorité à l’esprit de l’entreprise citoyenne au détriment des opérations comptables, en dépit de leur importance. Si dans l’avenir nous sommes appelés à  revoir ces mesures au niveau des lois, nous n’hésiterons pas à présenter des amendements à ce sujet. Mettre l’habitat social à la disposition des citoyens nécessiteux prime sur toute opération préventive.
En dernier lieu, nous attendons à ce que le gouvernement entame dans les brefs délais les premières dispositions du Fonds de solidarité familiale, car rien ne l’empêchera de l’instituer avant 2011. Nous serons enchantés si le gouvernement annonce un engagement politique dans ce sens.