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Les juridictions et le droit international peuvent-ils jouer un rôle au Sahara ?




Le 12 octobre 2009, un colloque de juristes, avocats et professeurs universitaires a eu lieu à l’Université libre de Bruxelles, en Belgique, autour de la question du Sahara. Le but de la rencontre était de prouver une hypothèse en donnant à voir un vaste panorama des juridictions susceptibles de contribuer à l’application d’éventuelles normes de droit en faveur du Polisario.
Il s’agissait aussi d’identifier les solutions concrètes que ces juridictions pouvaient offrir pour trouver une issue à un conflit qui, selon eux, ne fait que perdurer. La rencontre visait également, sur les plans général et théorique, à construire une réflexion autour du rôle politique que le droit international peut jouer dans le conflit du Sahara.
Six ans après, le Polisario passe à l’action et tente de faire appliquer les conclusions et recommandations du colloque. Ainsi, a-t-il intenté, courant 2015, son premier recours devant le Tribunal européen de justice pour faire annuler la convention agricole signée entre l’Union européenne et le Maroc.
Bien que le Maroc ne se soit pas immiscé dans cette action, le procès a connu un échec devant la Cour européenne, mais également devant le tribunal d’appel et de deuxième instance.
Le Polisario est toutefois parvenu à son but: inscrire le conflit dans l’agenda des politiques intérieure et extérieure européennes. En outre, le Polisario a pu se soustraire aux discussions sur sa qualité de représentant des populations devant les juridictions européennes.
Cela a poussé le Polisario à poursuivre l’«aventure» devant les tribunaux du Panama, d’Afrique du Sud et du Royaume-Uni en vue de limiter les droits du Maroc à exploiter les ressources naturelles du Sahara marocain et de remettre en question sa souveraineté.
Les juges qui ont tranché dans ces dossiers ont dépassé la compétence des juridictions nationales, jugeant un Etat souverain, ce qui viole  les normes du droit international citées dans la Convention internationale sur le droit des traités (préambule égalité de droits), et l’article 2 de la charte des Nations unies sur la souveraineté.
En outre, ces juridictions entravent le travail des Nations unies et du Conseil de sécurité, à la fois mécanisme et important organisme exécutif international. Certaines mesures prises relatives à la mission de la MINURSO pour le maintien de la paix et le respect du cessez-le-feu constituent autant d’implications du droit international dans le conflit.
Le Conseil de sécurité a abouti, depuis 2007, à la conclusion selon laquelle les parties doivent parvenir à une solution politique au moyen d’un accord politique réel et mutuellement acceptable  qui définit la voie de sa probation. Et à ce jour, et après quatre rounds de négociations directes entre les principales parties, bloquées depuis 2012, les convergences entre le Maroc et le Polisario, en présence de l’Algérie et de la Mauritanie en tant qu'observateur, ne laissent aucune chance au consensus.
L’ingérence des juridictions nationales dans le conflit, plus politique que juridique, au profit du Polisario viole la légitimité internationale, et les normes impératives du droit international, entrave la mission onusienne, risque d’aggraver le conflit et de perturber davantage la mission politique des Nations unies et de pousser la région toute entière vers l'impasse.

 * Avocat à Meknès et expert international
 en droit international-Migration
 et conflit de Sahara.

Par Sabri Lhou
Mercredi 20 Juin 2018

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