Débat à Rabat sur le rôle et les enjeux de la comptabilité dans le secteur public

Les participants à une conférence-débat, organisée samedi à Rabat par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), ont débattu du rôle et des enjeux de la comptabilité dans le secteur public.

Tenue en partenariat avec l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP), cette conférence-débat a permis aux experts de discuter des enjeux des normes et standards comptables aux niveaux international et national, de la place de la comptabilité dans le développement durable et de son rôle dans la prise de décision dans le secteur public.

Intervenant lors de la séance d'ouverture, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda, a souligné que la comptabilité révèle trois perspectives essentielles pour la décision.

Il s’agit de la connaissance précise de la valeur et de la composition du patrimoine public (biens immobiliers, infrastructures, participations financières, etc.) qui permet de mieux le mobiliser et d’optimiser son usage par des arbitrages judicieux entre cession, réaffectation ou investissement dans de nouveaux actifs, a-t-il expliqué.

M. Bensouda a aussi mis l'accent sur la prise en compte des passifs latents (dettes financières, dettes assimilées, engagements hors bilan, etc.) qui permet un meilleur pilotage budgétaire et une meilleure viabilité à long terme des finances publiques.

D’après lui, la comptabilité apporte les éléments pour la détermination du "coût intégral des services", notamment, en faisant ressortir des informations relatives à l’amortissement des immobilisations et à l’évolution des stocks et des provisions.

Pour ce qui est de l’adoption des normes comptables, elle soulève plusieurs enjeux, dont l'harmonisation au niveau international, l'articulation entre l'échelon international et celui national, ainsi que la place de la comptabilité dans le développement durable, a relevé M. Bensouda.

De son côté, le professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de FONDAFIP et directeur de la Revue Française de Finances Publiques, Michel Bouvier, a fait remarquer que la comptabilité est le reflet de la situation politique, économique, sociale, voire même idéologique, traduite en normes et conventions dans un cadre donné.
Dans un monde globalisé où les comparaisons entre Etats sont indispensables, les pays sont conduits à adopter des standards communs ou à harmoniser leurs pratiques comptables, a-t-il noté.

Concernant la transition écologique, M. Bouvier a insisté sur l'impératif de mettre en place une comptabilité environnementale pour le secteur public, à même d'intégrer au bilan les effets positifs ou négatifs de l'institution sur son environnement.

"Il n'est plus possible aujourd'hui d'écarter la prise en considération et la conservation du patrimoine naturel", a-t-il dit, estimant que la comptabilité publique devrait désormais intégrer les dimensions environnementales aux côtés des aspects financiers traditionnels.

La modération de cette conférence a été assurée par Mohamed Hdid, expert-comptable, président de la Commission fiscale à la Chambre de Commerce Internationale, avec la participation d’experts internationaux et nationaux dont le président honoraire du Conseil de normalisation des comptes publics français, Michel Prada, la présidente de la Haute Autorité de l’Audit en France, Florence Peybernes et le président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables au Maroc, Faïçal Mekouar.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des rendez-vous réguliers organisés par la TGR autour des thématiques de finances publiques et de gouvernance publique.