Les experts et spécialistes de la concurrence en conclave à Marrakech

Le Conseil de la Concurrence en partenariat avec le ministère des Affaires économiques et générales a organisé du 3 au 5 décembre courant à Marrakech, un colloque international sur le thème : «Politique de la concurrence et régulation économique, vecteurs d’émergence ». Ce sont donc des experts, spécialistes, magistrats, responsables et cadres administratifs, chefs d’entreprise et journalistes spécialisés aussi bien marocains qu’étrangers qui ont répondu présent à ce conclave.
Placée sous le Haut Patronage de SM le Roi, cette rencontre scientifique est très importante compte tenu de la conjoncture économique et financière mondiale dans laquelle elle est tenue mais également en raison des thématiques abordées :  “Concurrence et régulation économique”, “Politique de la concurrence et spécificités des économies émergentes”, “concurrence, régulation économique et rapports Nord-Sud”, “Politique de la concurrence : enjeux institutionnels” et “Concurrence et politique industrielle : perspective d’avenir”.
L’un des moments marquants de ce rendez-vous scientifique qui s’insère dans le cadre des actions menées par le Conseil de la Concurrence pour sensibiliser l’opinion publique sur le rôle de la concurrence en tant que vecteur clé du développement économique, étant la séance inaugurale, au cours de laquelle le professeur Abdelali Benamour, président du Conseil de la Concurrence, a estimé que “pratiquer la liberté des prix et jouer pleinement le jeu de la concurrence appauvrit encore plus les plus pauvres avec les risques socio-politiques que cela entraîne à moins de compenser autrement par une distribution des revenus aux plus démunis”.
Il a fait observer qu’une telle solution est de plus en plus envisagée au Maroc, mais elle soulève la question de la capacité de l’Administration à identifier ceux qui méritent le soutien et ceux qui ne le méritent pas, soulignant qu’à cette difficulté, “on répond à juste titre par le fait que l’Etat, qui n’est plus entrepreneur ni acteur direct sur l’économie, devrait au moins pouvoir justifier son rôle de responsabilité économique à travers la bonne régulation”.
Pour M. Benamour, « la politique de la concurrence a un objectif social à travers la défense du consommateur et l’éthique des affaires et un objectif économique de par la recherche de la compétitivité du tissu économique national ».
Poursuivant son raisonnement, M. Benamour a expliqué qu’”il semble qu’autant la concurrence, avec sa dimension sociale de protection du consommateur et d’éthique des affaires et sa dimension économique de compétitivité, semble s’imposer, autant la régulation des rivalités concurrentielles par le droit et la politique de la concurrence trouve une justification encore plus poussée dans les pays en développement dans la mesure où la logique du marché telle qu’elle est perçue et vécue dans les économies capitalistes est elle-même à construire et parce que les phases transitoires de misère sociale qui ont accompagné la révolution industrielle avant d’arriver à l’émergence, sont difficilement gérables dans nos sociétés contemporaines sauf peut-être dans des systèmes quasi-totalitaires”.
Il a, d’autre part, rappelé que si l’évolution historique des politiques conjoncturelles au niveau des économies industrialisées dénote une alternance entre les partisans de l’orthodoxie du marché et ceux qui cherchent à concilier concurrence et régulation économique, le choix se pose avec plus d’acuité, quoiqu’en d’autres termes, pour les économies en développement qui sont dans une logique structurelle de construction d’un système économique viable et générateur de prospérité.
Même approche du ministre des Affaires générales et économiques, Nizar Baraka, qui dans un discours prononcé en son nom par le secrétaire général de son Département, Monkid Mestassi, a estimé que la libéralisation du marché exige un encadrement juridique et institutionnel de nature à l’immuniser contre certaines pratiques déloyales susceptibles de le priver de remplir pleinement son rôle de garant d’une répartition efficiente et équitable des ressources.
    M. Baraka a, en outre, mis l’accent sur le rôle d’une concurrence loyale, transparente et impartiale dans la promotion et la consolidation du développement économique et de l’équité sociale, faisant remarquer que le marché joue un rôle de taille dans l’établissement de l’équilibre entre l’offre et la demande mais également d’un équilibre concerté entre les intérêts du consommateur, du producteur, de la société et de l’Etat.
Evoquant la stratégie nationale pour l’amélioration du climat des affaires et de l’investissement, le ministre a indiqué qu’elle repose sur plusieurs grands axes, à savoir la stabilité du cadre macro-économique, l’amélioration du climat des affaires à travers la modernisation de l’armature juridique, l’amélioration de la visibilité pour les opérateurs économiques à travers une définition des secteurs clés de l’économie, la libéralisation du commerce ainsi que l’ouverture de l’économie nationale sur l’extérieur et l’adoption d’un nouveau mode de gouvernance économique.
M. Baraka n’a pas manqué de souligner également que le Royaume a toujours considéré la concurrence comme moyen et outil efficient à même de garantir le progrès économique, estimant que la concurrence se veut également un objectif intermédiaire alors que le développement économique demeure un but définitif.
En raison du rôle joué par la concurrence dans la régulation de l’économie du marché, le Maroc a œuvré pour la réactivation du Conseil de la Concurrence, a poursuivi le ministre, notant qu’il a été procédé également à l’adoption d’un décret portant création et organisation d’une Direction de la concurrence et des prix, outre la mise en application de la convention de jumelage institutionnel avec les autorités allemandes de la concurrence.
Sur les plans législatif et réglementaire, le ministre a fait savoir que le gouvernement a préparé un projet de loi concernant la protection du consommateur, outre l’amendement de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, la publication d’une circulaire ministérielle sur l’affichage des prix, l’étude et l’analyse des lois sectorielles afin d’évaluer le degré de leur conformité aux principes de la concurrence au sein du marché, et la mise en application des conventions de coopération entre la Direction de la concurrence et des prix et les instances d’organisation sectorielles.
Toujours en rapport avec l’importance de la concurrence dans la promotion de l’investissement, Mme Camelia Suica, chef adjoint à la délégation de l’Union européenne au Maroc, a indiqué que le Maroc a compris l’importance des enjeux liés à la politique de la concurrence et a ouvert un nouveau chantier de réforme, notamment à travers la mise en place d’un cadre législatif et la création d’organismes chargés de la mise en œuvre de cette politique, dont le Conseil de la Concurrence.
“Il va sans dire que l’économie du Royaume, tout comme les autres économies émergentes, présente des spécificités propres, y compris en matière de régulation de la concurrence et d’application des règles concurrentielles”, a estimé Mme Suica.
Et de poursuivre que dans le cadre de son partenariat avec le Maroc, l’UE continue son appui pour l’avancée de la réforme. “La concurrence constitue un élément central de notre programme d’appui aux investissements et aux exportations”, a-t-elle souligné.
Wolf  Dieter Plessing, directeur général adjoint du ministère fédéral allemand de l’Economie et de la Technologie a, quant à lui, mis l’accent sur le modèle allemand de la protection de la concurrence qui est devenu actuellement un succès à l’échelle mondiale, rappelant que ce modèle a eu une aussi forte influence sur le développement de la politique européenne de la concurrence.
Le responsable allemand a rappelé que le ministère fédéral allemand de l’Economie et de la Technologie s’est engagé depuis octobre 2007 dans un projet de jumelage institutionnel visant à appuyer les autorités de la concurrence au Maroc.
Mohamed Tamer, vice-président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a, pour sa part, estimé que la politique de la concurrence se veut actuellement une nécessité pour le Royaume en vue de consolider davantage la modernisation de son économie et pour qu’il puisse préparer avec sérénité son intégration régionale et internationale.
M. Tamer a fait part de la satisfaction de la CGEM de la demande du Conseil de la Concurrence au sujet de la refonte de la loi n°¸06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Cette refonte, a-t-il poursuivi, doit s’aligner sur les grands principes de transparence, de non discrimination, de loyauté édictés par l’OMC et des dispositions de l’ensemble des résolutions sur les règles équitables convenues au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives adoptées par la CNUCED.