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Le taux de recours à la justice administrative a augmenté de moitié

Entre 2014 et 2019, une hausse de 49,4% a été enregistrée




Le taux d'accès à la justice administrative a enregistré une hausse de 49,4% entre 2014 et 2019, a indiqué, vendredi à Rabat, le premier président de la Cour administrative d'appel de Rabat, Mohamed Skalli Houssaini, faisant savoir qu'au cours de l'année dernière 10.016 affaires ont été traitées contre 8.998 l'année précédente, soit une hausse de 11,31%.
Dans une allocution à l'occasion du début de l'année judiciaire 2020, il a indiqué que cette tendance a été également marquée par une augmentation record du nombre des affaires jugées de manière définitive, qui s'élève à 10.129 affaires, soit la totalité des affaires soumises, en hausse de 15,85% par rapport à l'année précédente et de 68,56% par rapport à 2014.
Au niveau de la circonscription judiciaire de la Cour administrative d'appel de Rabat, le nombre des affaires jugées en 2019 a dépassé d'environ 62% le taux national, représentant 80% du total d'affaires traitées, a-t-il ajouté.
Selon lui, les indices relatifs à la gestion du temps judiciaire, selon les normes adoptées pour mesurer l'efficacité de la justice, ont enregistré un taux de liquidation de 100% des affaires tant au niveau du volume des affaires traitées que des délais de traitement (114 jours au titre de l'année 2019).
S'agissant de l'indice de qualité judiciaire, le responsable a relevé que la Cour d'appel administrative a maintenu son rôle référentiel et correctif, relatif à la mise en place des fondements de la jurisprudence administrative à travers son action judiciaire, laquelle a enregistré en 2019 un taux de cassation d'environ 19,7%, soit un niveau peu élevé par rapport au taux enregistré au niveau des affaires traitées à la Cour de cassation, qui se situe à 23,54%.
L'indice de qualité des jugements en appel, a enregistré, quant à lui, des taux variables, a-t-il précisé, notant que le taux s'est élevé à 62,38% du nombre total des affaires en appel, contre 31,27% des jugements en appel annulés et ce, sur le total des jugements rendus par la Cour administrative d'appel au cours de 2019.
Par ailleurs, Mohamed Skalli Houssaini a estimé que l'année 2019, avec ses différents indicateurs suivis au niveau de la Cour administrative d'appel de Rabat, a été marquée par des tendances judiciaires qualitatives qui ont clairement mis en avant le rôle de la Cour dans la mise en place des fondements de la jurisprudence administrative, en tant que l'une des principales sources du droit.
Dans ce sillage, il a relevé que le bilan du plan stratégique 2017-2019 a constitué le noyau de la mise en œuvre d'un nouveau plan qui s'étend jusqu'en 2022, dont les principaux axes s'articulent autour d'une approche participative avec une vision prospective qui vise à consolider les valeurs de justice et d'équité.
Le plan stratégique de la Cour administrative d'appel de Rabat 2020-2022 comprend quatre axes, à savoir "renforcer les mécanismes de mise en place de l'efficacité judiciaire", "consacrer des mécanismes pour la qualité des services judiciaires", "augmenter les capacités professionnelles des ressources humaines" et "s'ouvrir aux acteurs du secteur de la justice", a-t-il noté.
Pour sa part, le commissaire Royal de la loi et du droit auprès de la Cour d'appel administrative à Rabat, Abdellah El Andaloussi, a fait état d'une hausse de 76,46% du taux d'exécution des affaires du total des dossiers soumis.
Dans une allocution de circonstance, il s'est également réjoui du rôle éminent joué par le pouvoir judiciaire administratif dans la préservation des droits, des libertés et de la sécurité judiciaire des personnes dans le respect et l’application de la loi, comme stipulé dans la Constitution.
L'année judiciaire 2019 est la dernière étape du plan stratégique élaboré pour la période 2017-2019, qui comprend les niveaux de numérisation et de modernisation, le niveau associé à l'ouverture aux différentes composantes de la justice et à la diffusion des informations juridiques et judiciaires, le renforcement des capacités professionnelles des travailleurs de l'arrondissement du tribunal, et le niveau lié à l'augmentation de l'efficacité judiciaire.

Lundi 3 Février 2020

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