Le Code de la route prévoit amendes, prison et permis à points : Les chauffards n’ont qu’à bien se tenir !

Après avoir créé une véritable levée de boucliers, le  projet de loi portant Code de la route  a été adopté avant-hier, en deuxième lecture par la Chambre des représentants. Cette fois-ci, il y est passé comme une lettre à la poste. Sans débat inutile et avec  une majorité confortable de 55 voix pour et 28 abstentions. Et bien sûr, après tant d’amendements au niveau des deux Chambres. Ces amendements ont porté essentiellement sur la durée de dépôts en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction, alors que les peines privatives de liberté en vigueur, ont été maintenues.
Après cette adoption, la durée  validité du permis de conduire sera de dix ans et par conséquent, ce document sera renouvelable obligatoirement en cas de changement d’informations concernant l’adresse ou lorsqu’on y ajoute une catégorie de conduite. Les contrevenants devront payer une amende de 500dh, majorée en cas de retard. Par ailleurs, il sera procédé à l’enregistrement sur le fichier du permis de conduire de toutes les contraventions et de l’historique concernant les amendes, les procès-verbaux et autres décisions administratives ou juridiques prises par les autorités compétentes. Le titulaire du permis peut  avoir accès aux informations concernant son fichier. La durée de validité du permis provisoire passe également à deux ans au lieu d’une année et son titulaire dispose de 20 points lors de cette période. Et dans le cas où il les perd, son permis est annulé et ne pourra  repasser un nouvel examen qu’au bout de six mois. Pire ! En cas de récidive, il doit attendre deux ans pour avoir droit à repasser l’examen. Le retrait des points est communiqué à l’intéressé par voie postale. D’autre part, un conducteur doit subir une visite médicale tous les dix ans et de deux ans pour les personnes âgées de plus de 65 ans. D’autres modalités et formalités sont prévues pour les permis des professionnels et le capital de points et les pénalités ainsi que pour la qualification et la formation.
Concernant les sanctions pénales, une amende variant entre 1200 et 12000 dh est prévue pour toute personne donneur d’ordre contribuant à créer une situation causant un dommage. En cas de récidive, l’amende est doublée. Si celui qui a commis cette infraction est une personne morale, l’amende se situe entre 5000 et 35000 dh. Les conducteurs sans permis sont punis d’amende également. La nouvelle loi prévoit des peines d’emprisonnement de 1 à 6 mois pour les personnes qui ont un permis marocain de même catégorie et de 6 mois à 3 ans pour les  délits de falsification, ou autres fraudes concernant l’examen.
Les conducteurs causant des blessures involontairement sont passibles aussi d’emprisonnement dont la durée peut varier entre un mois et deux ans. Pour l’homicide involontaire, le fautif  peut encourir une peine d’emprisonnement allant de trois mois à cinq ans. Et, bien entendu l’ébriété au volant peut envoyer en prison dont la durée varie entre un et six mois lorsque le conducteur buveur enfreint les infractions indiquées dans le Code qui prévoit des commissions d’enquête en cas d’accidents mortels. La loi en question rentrera en vigueur à partir d’octobre prochain. Alors conducteurs, initiez-vous dès maintenant en respectant le nouveau Code de la route !