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Le CESE appelle au renforcement des mécanismes participatifs

Ahmed Reda Chami : Mettre en place une gouvernance territoriale capable d'orienter l'action publique




Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami, a préconisé, mardi à Rabat, la mise en place d'une gouvernance territoriale capable d'orienter l'action publique dans une perspective durable, impliquant des stratégies anticipatrices et convergentes à plusieurs échelles temporelle et spatiale.
Intervenant à l'ouverture d'une table ronde sous la thématique «Développement régional et inégalités territoriales», co-organisée par le CESE et la Banque mondiale, il a relevé que cette rencontre sera l'occasion de dresser une présentation croisée entre les rapports de la Banque mondiale qui étudient entre autres les disparités régionales et les enjeux de l'urbanisation et ceux du CESE qui examinent la question de la régionalisation et de la gouvernance territoriale.
L'objectif de cette rencontre, a-t-il poursuivi, est de mettre la lumière sur les expériences réussies à travers le monde et de dégager des recommandations concrètes susceptibles de faire converger les régions autour d'une logique de développement intégré et harmonieux.
Pour sa part, le président de la commission permanente chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial au CESE, Abderrahim Ksiri, a appelé à donner un contenu concret au rôle prééminent de la région par la mise en place d'instruments et modalités efficaces.
Il a également appelé à doter les grandes agglomérations du Royaume d'un statut spécial de métropole à l'instar de plusieurs pays du monde, afin de prendre en compte leurs spécificités, à décliner la Stratégie nationale du développement durable (SNDD) au niveau régional et à doter la démarche de la contractualisation prévue par les lois organiques d'un cadre institutionnel. Il convient en outre de revoir le mode de gouvernance relatif à la préparation et à la mise en œuvre du programme de développement régional et de créer à cet effet une instance de dialogue et de coordination permettant d'associer les représentants des assemblées élues et les directeurs des services déconcentrés sous la co-présidence du wali de région et du président du conseil régional, a-t-il fait remarquer.
S'agissant du financement des collectivités territoriales, Abderrahim Ksiri a souligné la nécessité d'activer le transfert par l'Etat des ressources nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités territoriales, de renforcer les ressources propres des collectivités territoriales, de doter les fonds de mise à niveau sociale et de solidarité interrégionale de ressources permettant aux régions de disposer de moyens d'appui aux programmes de développement.
Pour ce qui est de la démocratie participative, il a plaidé pour le renforcement des mécanismes participatifs afin d'éviter qu'ils ne soient réduits à des rôles purement symboliques et sans effet réel sur les attentes des citoyens, le renforcement des capacités de la société civile en la dotant des moyens nécessaires pour jouer pleinement ses rôles constitutionnels ainsi que l'adoption de manière participative des règles et critères relatifs à la représentativité des associations qui s'intéressent à la chose publique.
Quant à la directrice du département durable du Groupe banque mondiale, Ayat Soliman, elle a souligné que l'étude intitulée «Convergence: cinq conditions pour réduire les disparités régionales dans la région Moyen-Orient Afrique du Nord» met en évidence l'impuissance des politiques actuelles à faire converger les régions.
«En dépit des investissements massifs dans les zones les plus en retard économiquement et notamment des projets importants de construction de logements, les disparités territoriales ont tendance à augmenter dans la région MENA», a-t-elle fait savoir, notant que «les causes de l'exclusion ne sont pas physiques ou spatiales mais économiques et institutionnelles».
S'agissant des principales insuffisances institutionnelles qui freinent la convergence régionale, elle a cité notamment les barrières à l'entrée, soulignant que le climat des affaires dans la région MENA a besoin d'être amélioré et que le manque d'infrastructures n'incite pas à investir dans les régions en retard économiquement.
Elle a également évoqué le contrôle centralisé des services publics locaux et des revenus ainsi que les réglementations rigides et dépassées dans les territoires les plus dynamiques, lesquels entravent le développement en obstruant le marché du foncier et en limitant les économies d'agglomérations.
Elle a aussi pointé du doigt la persistance de certains obstacles qui limitent la libre-circulation des marchandises, des personnes (migration, tourisme et affaires) et de l'information, et partant les échanges économiques et commerciaux.
Ayat Soliman a, à ce propos, souligné l'impératif de renforcer la coordination et la complémentarité, à travers un nouveau cadre d'intervention. «Les stratégies de développement doivent être multidimensionnelles en englobant la question de l'accès à l'énergie, au transport, au foncier, au marché et en s'adaptant au lieu plutôt que d'adopter des stratégies concurrentielles ou séquentielles» a-t-elle fait savoir.
Elle a, par ailleurs, relevé que la répartition des rôles et des responsabilités entre les différents paliers (local, régional et national) ainsi que le développement des modèles souples de prestation de services demeurent essentiels, soulignant dans ce cadre la nécessité de construire des villes connectées en vue d'accroître les économies d'agglomération et de spécialisation.

Recommandations

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé dans son rapport «La gouvernance territoriale, levier de développement équitable et durable», d'éclaircir les rapports entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales.
Dans le même sillage, le CESE a recommandé d'inciter les collectivités territoriales, en matière d'organisation et de staffing, à éviter les sureffectifs et les doubles emplois et de doter les collectivités territoriales d'un statut de fonction publique territoriale adapté à leurs spécificités.
Le conseil a aussi préconisé l’accélération de la transformation numérique de l'administration territoriale, l’identification d'un système d'information pertinent, l’opérationnalisation des mécanismes de suivi-évaluation prévus par les lois organiques et la mise en place des fonctions d'audit interne et de contrôle de gestion prévus par les lois organiques des collectivités territoriales.

Jeudi 6 Février 2020

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