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La Chambre des conseillers a adopté mardi à la majorité des projets de loi relatifs à la réforme des régimes de retraite.
Ces projets ont été présentés par le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget et le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.
Il s'agit du projet de loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 instituant le régime de pensions civiles, du projet de loi n° 72-14 fixant la limite d’âge de retraite des fonctionnaires et agents d’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, outre le projet de loi 96.15 modifiant et complétant le Dahir chérifien portant loi n° 1.77.216 du 20 Chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant création du Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR).
Ainsi, le projet de loi 71.14 relatif au régime des pensions civiles a été adopté avec 27 voix pour, 21 contre et 4 abstentions.
Pour ce qui est du projet de loi 72-14 fixant la limite d’âge de retraite des fonctionnaires et agents d’État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, il a été adopté avec une majorité de 27 voix pour, 21 contre et 4 abstenions.
La Chambre a également adopté le projet de loi 96-15 relatif au RCAR avec une majorité de 27 voix pour, 20 contre et 4 abstentions.
Lors de cette séance législative, les membres de la Chambre des conseillers ont voté contre les propositions d'amendements présentées par le Groupe socialiste concernant quelques articles des projets de loi soumis pour approbation, tandis que le Groupe istiqlalien pour l'unité et l'égalitarisme a retiré ses propositions d'amendements.
Cette réunion a été marquée par le retrait du groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) pour protester contre la programmation des projets de loi pour la séance de mardi avant l’expiration du délai de 48 heures de leur approbation lundi par la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la même Chambre, estimant que cette démarche constitue une violation des dispositions du règlement intérieur de la Chambre des conseillers.
Cette séance législative a été marquée également par l’adoption à l’unanimité par la Chambre des conseillers du projet de loi 95.15 modifiant et complétant la loi 013.71 du 30 décembre 1971 instituant le régime des pensions militaires.
Ces projets ont été présentés par le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget et le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.
Il s'agit du projet de loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 instituant le régime de pensions civiles, du projet de loi n° 72-14 fixant la limite d’âge de retraite des fonctionnaires et agents d’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, outre le projet de loi 96.15 modifiant et complétant le Dahir chérifien portant loi n° 1.77.216 du 20 Chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant création du Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR).
Ainsi, le projet de loi 71.14 relatif au régime des pensions civiles a été adopté avec 27 voix pour, 21 contre et 4 abstentions.
Pour ce qui est du projet de loi 72-14 fixant la limite d’âge de retraite des fonctionnaires et agents d’État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, il a été adopté avec une majorité de 27 voix pour, 21 contre et 4 abstenions.
La Chambre a également adopté le projet de loi 96-15 relatif au RCAR avec une majorité de 27 voix pour, 20 contre et 4 abstentions.
Lors de cette séance législative, les membres de la Chambre des conseillers ont voté contre les propositions d'amendements présentées par le Groupe socialiste concernant quelques articles des projets de loi soumis pour approbation, tandis que le Groupe istiqlalien pour l'unité et l'égalitarisme a retiré ses propositions d'amendements.
Cette réunion a été marquée par le retrait du groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) pour protester contre la programmation des projets de loi pour la séance de mardi avant l’expiration du délai de 48 heures de leur approbation lundi par la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la même Chambre, estimant que cette démarche constitue une violation des dispositions du règlement intérieur de la Chambre des conseillers.
Cette séance législative a été marquée également par l’adoption à l’unanimité par la Chambre des conseillers du projet de loi 95.15 modifiant et complétant la loi 013.71 du 30 décembre 1971 instituant le régime des pensions militaires.
