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La lettre de cadrage post-séisme

Saad Dine El Otmani fixe les priorités du PLF 2019 avec le souci manifeste d’éviter les mêmes dysfonctionnements que par le passé




La loi de Finances est un document d’une haute valeur juridique, financière, économique et surtout politique. Sa préparation n’est guère aisée puisque le long processus qui aboutit à son adoption implique plusieurs catégories d’intervenants dont les modes opératoires et les intérêts sont souvent contradictoires voire inconciliables.
Généralement, l’entame de sa préparation débute par une lettre de cadrage adressée par le chef du gouvernement à l’ensemble des ministres et secrétaires d’Etat pour leur rappeler les grandes orientations et les objectifs  à atteindre au titre de  l’exercice à venir.
Flou sur le plan sémantique, le concept de cadrage signifie tellement de choses qu’il ne faut pas trop s’échiner à en comprendre l’intérêt et la pertinence en matière budgétaire. Il faut donc raisonner au premier degré pour en appréhender les tenants et les aboutissants et, surtout, l’objectif. Lequel n’est autre que de permettre à l’équipe gouvernementale de fixer le cap qu’elle compte atteindre en une année et avancer dans la même direction ; un préalable incontournable  au maintien des équilibres macroéconomiques tant en période normale qu’en cas de passage par des zones de turbulences.
Or, le Maroc se trouve dans un entre-deux qui est certes gérable à court terme, mais risque de devenir pernicieux si l’on donne trop de temps au temps ou si l’on se complaît à gérer le quotidien à la petite semaine. Et c’est justement pour cela que la tradition a voulu que le patron de l’Exécutif concocte sa lettre de cadrage tous les ans en pareille période.
Saad Dine El Otmani n’a pas dérogé à cette règle. Il a, en effet, donné la primeur de son texte à l’un de nos confrères avant même que l’agence de presse officielle ne s’en saisisse ou qu’il ne soit publié sur le portail officiel du chef du gouvernement. Mais pareils détails importent peu  puisqu’aucun des médias nationaux n’a encore souscrit à l’incontournable travail de mémoire qui aurait permis d’éclairer les orientations de l’actuelle note de cadrage sous leur véritable jour. Et ce n’est pas faute de documents idoines. En effet, tant la lettre de cadrage, le budget que les réalisations du gouvernement durant l’année écoulée  sont disponibles depuis fort longtemps et n’attendent qu’à alimenter la réflexion en ces temps de disette aoûtienne matinée des langueurs caractéristiques des périodes de congés annuels. Ceci d’autant plus qu’entre la lettre de cadrage du 9 août 2017 et celle de cette année, des séismes politiques d’importance ont violemment secoué le gouvernement El Otmani qui a, entre autres, subi l’ire Royale  à deux reprises.
S.M le Roi a, en effet, limogé quatre de ses membres le 24 octobre 2017, à savoir Mohamed Hassad, ministre de l’Education et ministre de l’Intérieur dans le gouvernement précédent ; Mohamed Nabil Benabdellah, ministre de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire ; El Houcine Louardi, ministre de la Santé et  Larbi Bencheikh, secrétaire d’Etat chargé de la formation professionnelle et ancien directeur de l’OFPPT. Le 1er août courant, ce fut au tour du ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, d’être destitué par le Souverain. Les raisons qui ont été officiellement invoquées dans les deux cas sont les dysfonctionnements, le retard pris dans l’exécution des programmes de développement et la reddition des comptes.
De fait, il y a problème et il est à caractère structurel. Il semble prendre racine dans  l’inadéquation entre deux temps politiques, celui, rapide, imposé par S.M le Roi et celui du gouvernement dont la lenteur est attestée par le temps fort long que les projets de loi prennent pour se voir opérationnaliser. La situation frise même l’aberration parce la publication au Bulletin officiel n’est souvent plus synonyme d’opérationnalisation de fait et de jure.
Aussi n’est-il pas étonnant que la lettre de cadrage du chef du gouvernement porte trace de la teneur du dernier discours Royal.
Saad Dine El Otmani y demande, en effet, que la loi de Finances 2019 soit élaborée dans le respect de quatre grands axes, à savoir la priorisation des politiques sociales dans les domaines de l'enseignement, de la santé, de l'emploi et des programmes de protection sociale, l’accélération du processus du dialogue social et l’appui du pouvoir d’achat des citoyens, la poursuite des grands chantiers et des stratégies sectorielles en vue de garantir les conditions de décollage économique ainsi que le soutien à l’investissement et à l’entrepreneuriat, outre la poursuite des grandes réformes déjà engagées. Autant de voeux qui  rappellent ceux prônés par la lettre de cadrage de 2017. Avec les résultats que l’on sait.

Continuité et priorisation du volet social

“La loi des Finances 2019 ne sera pas celle  de la relance.  Il s’agit d’une loi qui va s’inscrire dans la continuité de celles qui l’on précédée mais avec une touche sociale ».  C’est ainsi que  Hicham Attouch, président du Forum des économistes marocains, a qualifié la lettre de cadrage adressée vendredi dernier par Saad Dine El Otmani aux différents ministres et secrétaires d’Etat. D’après lui, il n’y a pas de changement de cap et il y a poursuite de la même politique nonobstant le fait qu’elle met en avant le volet social alors que d’habitude c’est le volet économique qui bénéficiait de la primauté.
En fait, ledit document n’apporte pas de surprise. Il accorde la priorité aux stratégies sectorielles, à la poursuite des réformes, aux équilibres macro-économiques et au secteur social. Il s’agit de  thématiques classiques identiques à celles de la loi de Finances 2018 qui s’est focalisée elle aussi sur quatre priorités, à savoir l’appui aux secteurs sociaux que sont l’éducation, la santé, l’emploi et la réduction des disparités territoriales ; le développement de l’industrialisation, la stimulation de l’investissement privé, l’appui aux PME ; la mise en œuvre de la régionalisation avancée ; et enfin la réforme de l’administration, l’amélioration de la gouvernance et l’accélération des grandes réformes.
L'appui aux secteurs sociaux, principalement l'enseignement, la santé et l'emploi a été érigée en priorité dans la loi de Finances 2018 et Saad Dine El Otmani avait même appelé dans sa lettre de cadrage de l’année dernière à la mise en œuvre de la vision stratégique de la réforme du système de l'enseignement 2015-2030, à travers la généralisation de l'enseignement primaire, la consolidation de l'apprentissage des langues, ainsi que l'amélioration de l'adéquation entre l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Il avait, en outre, appelé à s'atteler à l'accélération de la réalisation du Plan national de promotion de l'emploi et la mise en place de ses différents mécanismes, via notamment l'évaluation des différents programmes de promotion de l'emploi et le développement du rôle de l'Agence nationale de promotion des PME dans le suivi et la création de ces entités.
Des priorités qui ne changent guère puisque l’actuelle note de cadrage annonce des mesures au niveau social (santé, enseignement, monde rural, emploi, logement); au niveau de l’industrialisation,   des stratégies sectorielles et de l’investissement public, ainsi qu’au niveau de la régionalisation avancée, de la réforme de l’administration et de la gouvernance publique,.
L’extension du programme d’auto-entrepreneurs au monde rural, l’accélération de la construction des CHU de Tanger et d’Agadir, la confirmation de la création d’une base de données unifiées des couches précaires ou pauvres qui permettra le ciblage des aides directes, telles que le Ramed, Tayssir, l’aide aux veuves, ou autres aides à venir figurent également parmi les priorités. La note de cadrage table sur une prévision de croissance de 3% avec l’objectif de ramener l’endettement du Trésor à moins de 60% du PIB en 2020.
Pour notre source, le taux de croissance à 3,2% demeure peu optimiste, ce qui sous-entend que le gouvernement ne s’attend pas à une année agricole aussi bonne que l’actuelle. « Il ne faut pas s’attendre à de grands changements. Les résultats en matière sociale demandent plusieurs années pour que leurs effets deviennent palpables. Idem pour la question du renforcement du pouvoir d’achat dont il faut attendre la présentation des dispositions fiscales y afférentes pour se rendre compte de son effectivité», nous a expliqué Hicham Attouche.  
Hassan Bentaleb

H.T
Vendredi 17 Août 2018

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1.Posté par Tahri le 19/08/2018 18:02
La lettre de cadrage qui conduit à la loi de Finances est certes une nécessité , en ce qu elle fixe les grandes orientations de politique générale.la loi de Finances détaille les lignes de ladite politique générale, et les budgets alloués à son exécution par poste Ministériel .
Néanmoins,cela ne suffit pas, et on con'ait les dérapages entre budget et réalisation : pourquoi certains ministères à l approche de la fin d année et dons de l adoption de la nouvelle LF s acharnent- ils à dépenser a tors et à raison leur budget pour prétendre postuler pour un autre similaire voire supérieur.
Entre les obligations de la LF, car il s'agit bien d une loi votée au parlement, et agreee par la chambre des conseillers, donc opposable à tous citoyen, doit être respectée et appliquée à la lettre, or, aucune loi de Finances n'est exécutée dans son intégralité,De ce fait, les contrevenants doivent être jugés car ils sont hors la loi.......
Par ailleurs,et pour veiller à la bonne exécution de la LF , il faut impérativement la faire accompagner par un système de reporting mensuel ,impose à chaque ministere ,devant décliner les utilisations des budgets,comparativement aux objectifs assignés, portant les explications détaillées des retards accusés et les propositions de leur rattrapage,et cela MENSUELLEMENT , avec des séances d'examen chapeautées par le chef du Gouvernement, pour éviter les surprises de fin d année,

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