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Cour des comptes : Les ressources fiscales des collectivités territoriales restent insuffisantes
Ces recettes ont enregistré un taux de réalisation de 106,9%, précise le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), ajoutant que les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales (CT), ont augmenté de 3,1 MMDH, pour atteindre 26,1 MMDH.
Par nature d'impôt et de taxe, l'impôt sur les sociétés (IS) a affiché un taux de réalisation de 125,1% et une forte progression de 20,3 MMDH (+28,6%). Cette dynamique est tirée principalement par l'augmentation significative du complément de régularisation de 6,9 MMDH (+51,9%), pour atteindre un niveau record de 20,1 MMDH, ainsi que par l'amélioration des acomptes de 14,1 MMDH.
Par ailleurs, les restitutions au titre de cet impôt sont passées de 2,4 MMDH à 3,4 MMDH en 2025, rapporte la MAP.
Pour ce qui est de l'impôt sur le revenu (IR), il a enregistré un taux de réalisation de 107,4% et une progression de 5,6 MMDH (+9,4%).
Cette performance est attribuable principalement à la régularisation fiscale volontaire, qui a généré 3,8 MMDH en janvier 2025, ainsi qu'aux augmentations de l'IR retenu à la source sur les profits de cession de valeurs mobilières de 936 millions de dirhams (MDH) et des recettes issues de l'action de l'administration fiscale de 619 MDH.
Le ministère fait aussi savoir que les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont augmenté de 8,3 MMDH (+9,3%), avec un taux de réalisation de 96,8%, grâce à la hausse des recettes au titre de la TVA à l'importation (+8,2%) et de la TVA à l'intérieur (+11,5%).
S'agissant des taxes intérieures de consommation (TIC), elles ont enregistré un taux de réalisation de 112,5% et une hausse de 5 MMDH (+13,8%), tirée principalement par l'augmentation des recettes des TIC sur les produits énergétiques (+15,7%) et sur les tabacs (+11,7%).
L’évolution des TIC sur les produits énergétiques est attribuable notamment à la suppression, dans le cadre de la loi de Finances (LF) 2025, de l'exonération des TIC sur les houilles et le fioul lourd utilisés pour la production de l'énergie électrique, ainsi qu'à l'augmentation des quotités appliquées à ces produits, aux huiles lubrifiantes et aux bitumes.
Quant aux droits de douane, leurs recettes ont affiché un taux de réalisation de 80,6% et une hausse de 2 MMDH (+12,9%), imputable principalement à l'augmentation de 10% des importations mises à la consommation, indique le ministère qui fait état également d'un taux de réalisation de 109,7% des recettes des droits d'enregistrement et de timbre.








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