La grâce et ses rôles constitutionnels au centre d'une conférence à Casablanca


Libé
Lundi 30 Septembre 2024

La grâce et ses rôles constitutionnels au centre d'une conférence à Casablanca
"La grâce et ses rôles constitutionnels dans la réalisation de l'inclusion et du développement" a été au centre d'une conférence organisée vendredi à Casablanca, à l'initiative de l'Union des associations sans frontières pour le développement et la citoyenneté.

Dans une allocution d'ouverture, la coordinatrice générale de l'Union des associations, Loubna Sghiri a indiqué que l'organisation de cette conférence intervient suite à la récente grâce royale à l'occasion de la Fête du Trône et de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, laquelle initiative a bénéficié à des journalistes, blogueurs, cultivateurs de cannabis, ainsi que des personnes condamnées dans d'autres affaires, suscitant un grand optimisme dans les milieux associatifs et des droits de l'Homme.

Mme Sghiri, avocate et parlementaire, a souligné que l'Union des associations sans frontières a été pionnière en abordant la question de la grâce, mettant en avant que "la grâce royale représente l'unique espoir possible après l'épuisement de toutes les étapes du procès, une lueur d'espoir qui soulage les familles".

Elle a ajouté que la philosophie de la grâce vise essentiellement à réintégrer les détenus dans la société, en les considérant comme une partie du tissu économique et social, et en soutenant leur participation active à des activités légales génératrices de revenus, améliorant ainsi leur condition de vie et dynamisant l'économie locale.

Pour sa part, la parlementaire et militante des droits humains, Nabila Mounib, a souligné la pertinence de la question de la grâce, en raison des défis majeurs auxquels le monde est confronté, notamment en ce qui concerne la question des libertés, ainsi que la présidence du Maroc du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, une mission qui confère au Royaume de nombreuses attributions et responsabilités.

Elle a souligné que "la grâce concerne une personne, un groupe ou plusieurs individus, rappelant que le début du règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI a été marqué par la création de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) qui vise la réconciliation, tout comme la procédure de grâce".

Par ailleurs, elle a relevé que la grâce est l'un des instruments contribuant à renforcer et préserver les droits de l'Homme, tout en constituant un signal fort pour établir les fondements de l'État de droit et du respect de l'égalité, de la non-discrimination et de l'engagement en faveur de la liberté d'expression et de la manifestation pacifique, tels que stipulés dans la Constitution.

Pour sa part, l'avocate et militante des droits de l'Homme, Aicha Guelaa, a relevé que la grâce est une question juridique avec des dimensions politiques et sociales, régie par la Constitution, le Code pénal et le Code de procédure pénale. "Au Maroc, elle se divise en deux formes : une grâce spéciale émanant du Souverain et une amnistie générale adoptée par un texte législatif émanant du Parlement", a-t-elle expliqué.

Elle a noté que la grâce peut être accordée après l'épuisement de toutes les voies de recours ou au début du procès et elle vise principalement à assouplir la peine d'emprisonnement.

De son côté, le chercheur en pensée islamique, Mohamed Abdelouahab Rafiqui, a partagé son témoignage personnel en tant qu'ancien détenu ayant bénéficié de la grâce royale, affirmant que "seul celui qui a vécu la grâce peut véritablement et dûment en parler... C'est bien plus que ce que les gens peuvent imaginer".

Il a expliqué que "la grâce royale peut en quelque sorte ramener une personne à la vie... C'est l'espoir qui accompagne en permanence le détenu", décrivant les scènes de joie et de bonheur de nombreux prisonniers à l'annonce de la grâce royale, et leur libération consécutive.


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