Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

La Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants


Libé
Mercredi 3 Août 2022

La Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants

La Cour constitutionnelle a annoncé l'annulation de l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l'ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.

Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour parvenu lundi à la MAP.

La Cour a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d'invalidation, note le communiqué, ajoutant qu'il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale.



Lu 426 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Dossiers du weekend | Actualité | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020











Flux RSS
p