Pallier les lacunes juridiques en vue de faciliter la procédure d'extradition
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Selon Abderrahim Jamai, il faut «pallier les lacunes juridiques en vue de faciliter la procédure d'extradition» en procédant à l’amendement du Code de procédure pénale «pour mettre fin au calvaire des détenus étrangers avant même de les extrader».
Le bâtonnier a également indiqué qu’il y a un autre point auquel il faut réfléchir. D’après lui, tous les détenus quelle que soit leur nationalité jouissent des mêmes droits, mais il faut introduire quelques règles dans le nouveau Code pénal et le projet de Code pénitentiaire telles que l'assistance juridique aux détenus étrangers, et le fait de ne pas juger un étranger sans la présence d'un avocat. Il a aussi souligné la nécessité de la présence d’un traducteur pendant l'enquête et la garde à vue.
Abderrahim Jamai a, par ailleurs, mis en avant que l’OMP a contacté les ministères de la Justice et des Affaires étrangères depuis des années afin d’avoir une liste des Marocains détenus à l'étranger en vue de leur apporter une aide, même à distance. «Malheureusement, nous n'avons reçu aucune réponse. Je ne sais pas pourquoi, mais je pense qu'il est temps pour nous, ainsi que pour les familles et le ministère de la Justice, de savoir comment les prisonniers marocains purgent leur peine à l’étranger et quels sont le soutien et l'assistance que l'Etat, l'administration pénitentiaire, le ministère des Affaires étrangères et le gouvernement en général devraient fournir au citoyen, partout dans le monde.
Pour sa part, le président de l’OMP Abdellatif Reffouh a affirmé que le guide des détenus étrangers au Maroc a pour objectif notamment d’informer et de sensibiliser les détenus étrangers sur leurs droits et leur situation d’incarcération, tout en leur facilitant la communication avec l’environnement interne (carcéral) et externe.
Il est question aussi de fournir aux prisonniers étrangers des conseils pratiques sur les modalités et procédures à suivre pour le respect de leurs droits fondamentaux, et de leur assurer l’accès à l’information.
« La privation de liberté ne signifie pas la privation des autres droits fondamentaux, tels qu’énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et reconnus par la législation nationale », a précisé Abdellatif Reffouh qui a affirmé que des copies de ce guide ont été remises aux missions diplomatiques accréditées au Maroc.
Le représentant de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) Moulay Driss Aguelmam a, quant à lui, souligné que les détenus étrangers bénéficient de tous leurs droits sans discrimination.
«Les détenus étrangers peuvent bénéficier de tous les programmes d'éducation, de formation, d'activités culturelles, artistiques et sportives, et du programme «Kifayat» leur permettant de communiquer avec des représentants des institutions gouvernementales et d'organisations non gouvernementales, ainsi qu'avec des experts intéressés par les questions carcérales», a-t-il mis en exergue lors de cette conférence. Il a également précisé que des programmes spéciaux pour cette catégorie de détenus ont été élaborés en fonction de leurs besoins.
Selon lui, le nombre des détenus étrangers a atteint, jusqu'à fin novembre dernier, 1133 personnes de nationalités différentes, dont 67 femmes, la plupart étant d'origine africaine, soit 769 détenus. «Les détenus étrangers reçoivent également des cours de culture et de dialecte marocains afin de faciliter leur processus d'intégration et de communication au sein de l'institution pénitentiaire. En plus du festival culturel au profit des détenus africains, organisé en marge du Festival du film africain de Khouribga, ainsi que d’un tournoi de football pour les détenus africains, organisé en parallèle avec les compétitions officielles de football africain », a tenu à souligner le représentant de la DGAPR. Et de préciser que l’administration pénitentiaire œuvre à former des unités de personnel parlant des langues étrangères pour faciliter la communication avec les détenus étrangers et les aider, notamment lors de la première phase de détention.
Pour sa part, Kamal Lahbib a affirmé que «le guide a été élaboré par l’OMP avec l’appui de la DGAPR, mais sa teneur n’engage ni politiquement ni juridiquement la délégation», tout en rappelant «les deux objectifs fondamentaux et stratégiques de l’OMP depuis sa création en 1999, à savoir la protection et la promotion des droits humains de tous les détenus sans discrimination, ainsi que la réforme du système pénal et carcéral à même de garantir la protection des droits humains et la dignité des détenus ».
Même si le nombre des détenus étrangers ne dépasse pas 1.28% de la population carcérale au Maroc, selon les statistiques fournies par le représentant de la DGAPR, cette catégorie «mérite toute votre attention en tant que corps diplomatique», a affirmé Kamal Lahbib, membre du bureau exécutif de l’OMP, en s’adressant aux responsables des représentations diplomatiques de plusieurs pays qui ont assisté à cette conférence. Et d’ajouter : «Il s’agit là d’une population dont le nombre n’est certes pas important dans les prisons marocaines, mais même s’il était question d’une dizaine de personnes, nous aurions engagé le même combat pour qu’elles jouissent de leurs droits». Il convient de souligner que des représentants de la Guinée Bissau, de la Turquie, du Congo, du Cameroun, de la Jordanie, de la Belgique, du Niger, de l’Italie, de l’Espagne et de la Côte d’Ivoire ont pris part à cette conférence.