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Examen des préparatifs de la prochaine session législative

Habib El Malki se réunit avec les présidents des commissions permanentes en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile




Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a tenu, mardi 1er octobre 2019, une réunion avec les présidents des commissions permanentes en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile.
Cette réunion a été consacrée, selon un communiqué de la Chambre des représentants, aux préparatifs de la prochaine session législative dans les domaines de la législation et du contrôle parlementaire.
Au début de la réunion, le président de la Chambre a passé en revue l’ensemble des chantiers ouverts, tout en mettant l’accent sur le rôle primordial des commissions permanentes qui constituent la cheville ouvrière de l’action de la Chambre tant sur le plan de la législation que sur le plan du contrôle.
Et dans le cadre des préparatifs pour l’ouverture de la prochaine session législative, les présidents desdites commissions ont présenté des rapports sur les travaux de celles-ci sur les plans législatif et du contrôle.
Le débat qui s’en est suivi a porté sur un ensemble de questions importantes.
Il a porté en premier lieu sur la nécessité d’accélérer le rythme de travail des commissions permanentes et mis  notamment l’accent sur la nécessité de parachever l’examen des textes législatifs soumis.
Les participants ont ensuite souligné l’importance de l’initiative parlementaire dans le domaine des propositions de loi, tout en évoquant les mesures et les contacts qu’il faut initier avec le gouvernement en vue de tenir régulièrement une session plénière consacrée essentiellement à l’examen desdites propositions de loi.
Tertio, l’accent a été mis durant cette réunion sur la nécessité de parachever les travaux des missions exploratoires temporaires en cours et d’appliquer strictement les dispositions du règlement intérieur, tout en appelant à ce que ces missions soient une force de proposition, qu’elles revêtent une dimension nationale et que leurs recommandations et propositions bénéficient d’un suivi minutieux de la part de toutes les parties concernées.
Quarto, l’accent a été mis également sur la nécessité de renforcer la coordination entre le gouvernement et la Chambre des représentants.
Quinto, il a été décidé d’inciter les députés à assister aux travaux des commissions permanentes et d’entamer la mise en application effective des dispositions du règlement intérieur relatives à l’absentéisme.
Il a été également décidé de veiller à faire un suivi des engagements pris par le gouvernement lors des réunions des commissions permanentes, et ce, dans le respect total des dispositions du règlement intérieur ; et de veiller aussi à activer les sous-commissions chargées du suivi des conditions de la mise en application des textes législatifs relevant de la compétence des commissions permanentes, de l’évaluation de l’impact desdits textes sur la société et du suivi de l’adoption des décrets d’application de ces lois dans les délais prescrits.
La réunion a enfin débattu des questions se rapportant à l’organisation administrative des commissions et aux moyens de l’améliorer pour qu’elle réponde aux besoins.

Vendredi 4 Octobre 2019

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