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Entre administration et administrés, c’est loin d’être le grand amour

Le nombre de plaintes déposées reflète une insatisfaction ou un mécontentement de fait




Les rapports entre l’administration et les administrés sont loin d’être  au beau fixe. D’où l’âpreté de la tâche consistant à changer cette regrettable donne.
En fait, l’année 2017 a enregistré 9.378 plaintes et réclamations contre les secteurs publics, soit une augmentation de 10% par rapport à l’année dernière. Les plaintes à caractère administratif arrivent en tête avec 1683 plaintes, soit 62% du total. Les réclamations contre les décisions administratives ont atteint 572 suivies des demandes de régularisation du statut civil et militaire (357), de la régularisation de la situation administrative et financière des fonctionnaires (202) et de celles concernant l’abus du pouvoir (33). C’est ce qui ressort  du dernier rapport de l’institution du Médiateur du Royaume pour l’année 2017.
Les administrations objet de ces plaintes demeurent le ministère de l’Intérieur et les collectivités locales qui sont classés en pole position  avec 1.056 plaintes contre 839 l’année dernière suivis par le département de l’Economie et des Finances  (439) et par ceux de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique (300). Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et Forêts arrive en 4ème place avec 151 plaintes. Il est   précédé par le département de l’Emploi et l’Intégration professionnelle (136) et par celui de l’Energie, des Mines et du Développement durable (119). En bas du tableau, se trouve le département de L’Equipement, du Transport et de la Logistique (109), l’Administration de la défense nationale (73) et le ministère de l’Habitat  (58).
Le document précise que  la région de Fès-Meknès occupe le premier rang  au niveau des plaintes et réclamations adressées à l’institution du Médiateur avec 444 contre 310 l’année dernière, soit une augmentation de 43,2%. Elle  est suivie par la région de Casablanca-Settat et celle de Rabat-Salé-Kénitra  qui ont pris les devants sur Tanger-Tétouan-Al Hoceima et l’Oriental.   
Le rapport a souligné, cependant,  la baisse de 15,6% du nombre de plaintes relatives aux droits de l’Homme. Il s’agit des plaintes et réclamations en relation avec l’indemnisation sur les disparitions forcées et les détentions abusives ou celles relatives à la situation des prisonniers ou les violations commises par les instances publiques.  
Ledit document a également mis en exergue la baisse du nombre de plaintes formulées suite au refus de l’Etat d’exécuter les décisions de la justice.  A ce propos, le rapport a révélé, à titre d’exemple, que pas moins de 10% des 309 plaintes à caractère financier concernent le non-paiement des entreprises ayant remporté et exécuté des marchés publics. Il a également indiqué  dans le même sens, que 1,4% des plaintes de la même catégorie ont trait à des litiges d’ordre fiscal.
L’institution que préside Abdelaziz Benzakour parle d’une problématique ancienne-nouvelle qui continue à poser problème notamment dans les cas où il y a des difficultés d’exécution ou de refus total et non justifié.
Abdelaziz Benzakour  ne cache pas son insatisfaction, estimant que si des acquis ont été réalisés, «la cadence de promotion de la chose administrative n’a pas encore atteint l’objectif escompté» et que l’administration demeure «incapable de venir à bout de ses maux qui refont surface de temps à autre». Pire encore, il constate que «l’observation régulière de ce qui se passe au sein de l’administration marocaine, prouve de manière tangible que certains responsables administratifs ne se sont pas départis de leurs pratiques répréhensibles», n’hésitant pas dénoncer l’autoritarisme, la condescendance de certains préposés qui continuent de travailler au gré de leurs humeurs.
«Ces pratiques sont condamnables car elles ne sont pas liées à des fautes ou à un manque de compréhension, mais renvoient à l’autoritarisme et à la condescendance de certains préposés qui continuent de travailler au gré de leurs humeurs, à une bureaucratie inacceptable et à des stéréotypes injustifiés», a-t-il conclu.
Il ne serait, à ce propos, pas superflu de rappeler que depuis avril 2017 en particulier, le département concerné déploie des efforts remarqués pour que les rapports administration-administrés soient  placés à un tout autre niveau.

Du «Bureau de recherche et d’orientation à l’institution du Médiateur du Royaume

La création de l’institution de Médiateur du Royaume au début de l’année 2011 pour succéder à celle de Diwan Al Madhalim, représente l’aboutissement d’un long cheminement historique et d’une grande tradition dans les sociétés arabo-musulmanes en matière de protection des droits et de réparation des préjudices occasionnés par les abus de responsables suspectés de vénalité.
Au Maroc, les différentes dynasties régnantes, celle des Alaouites et celles qui l’ont précédée, ont porté une attention particulière à l’autorité chargée de cette mission : Wilayat Al Madhalim ou Wizarat Chikayate, mise cependant en veilleuse durant la période du Protectorat, et il a fallu attendre le rétablissement de la pleine souveraineté du Maroc indépendant, pour voir réapparaître sous le règne de Feu Sa Majesté Mohamed V une nouvelle entité en 1957, dénommée «Bureau de recherche et d’orientation» avec cependant une mission réduite en raison du nouveau contexte politique et administratif du pays. Dès la réception des requêtes des plaignants, elles étaient orientées vers les secteurs administratifs compétents, sans toutefois parvenir à satisfaire pleinement les espoirs suscités, faute de dispositions contraignantes.
Vers le début du règne de Sa Majesté Mohammed VI, une nouvelle institution, Diwan Al Madhalim, moderne dans sa conception et son rôle, a été créée pour  assurer à la fois la continuité historique et innover en matière d’approche et d’organisation fonctionnelles. Finalement, et pour des raisons objectives, la décision a été prise en mars 2011 de mettre en place une institution du Médiateur du Royaume, conforme aux pratiques modernes internationales adoptées par les pays avancés dans le domaine de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Hassan Bentaleb
Samedi 18 Août 2018

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