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En attendant la plénière, la commission des affaires extérieures du Parlement européen approuve l’accord agricole avec Rabat

Le Maroc conforté dans ses droits




Une autre étape importante a été franchie dans le long processus de ratification de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne (UE) qui inclura le Sahara marocain.
En effet, la commission des affaires extérieures du Parlement européen (PE) a approuvé mercredi dernier avec une large majorité (soit 44 voix contre 17), l'extension de cet accord au Sahara malgré les tentatives répétées et désespérées des séparatistes et de leurs alliés.
Selon l’agence Europa Press, cet accord a reçu l’approbation des grands groupes parlementaires européens, à savoir ceux du Parti populaire européen (PPE), des Conservateurs et réformistes européens (CRE) ou de l’Europe des nations et des libertés (ENL), alors qu’au sein du groupe socialiste, il n’y avait pas unanimité. Pourtant, poursuit Europa Press en s’appuyant sur des sources européennes, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) a voté en faveur de cet accord. Par contre, le groupe de la Gauche unitaire européen (GUE) et les Verts ont voté contre.
La commission des affaires extérieures du PE a recommandé que la commission du commerce international se prononce sur cette question le 3 décembre prochain avant de soumettre l’accord à la plénière en janvier prochain pour le ratifier.
En décembre 2016, la Cour de justice de l’UE avait déclaré que le Sahara marocain était «exclu» du champ d'application de l'accord agricole entre Rabat et Bruxelles. A la suite de cette décision, la commission européenne a présenté en juin dernier une proposition visant à modifier plusieurs articles de l'accord afin de garantir une base juridique autorisant l’extension de cet accord au Sahara et l'octroi d'avantages commerciaux - réduction des droits de douane - aux produits provenant des provinces du Sud du Royaume.
«Les produits originaires du Sahara soumis au contrôle des autorités douanières marocaines bénéficieront des mêmes préférences commerciales que celles accordées par l'Union européenne aux produits couverts par l'accord d'association », selon la proposition de Bruxelles, qui a besoin de l’approbation des gouvernements et du Parlement européens.
A la fin du mois de septembre, la commission de l’agriculture et du développement rural avait, rappelle-t-on, recommandé l’approbation de cet accord au motif qu’il conforte la base légale des échanges préférentiels et fournit un cadre stable et incontestable aux échanges commerciaux avec un partenaire important de l’UE, en l’occurrence le Maroc, tout en attirant l’attention de l’UE sur la nécessité de préserver la sécurité juridique de ses accords commerciaux avec ses partenaires.
Par ailleurs, le PP et le PSOE ont défendu, lors d’un débat au sein de la commission de la pêche du Parlement européen, le nouvel accord de pêche incluant les eaux du Sahara marocain, selon Europa Press.
L’eurodéputé du PP, Francisco José Millán Mon, a affirmé que cet accord respectait toutes les conditions notamment celles concernant le consentement de la population locale et que celle-ci pourra bénéficier de ses retombés économiques, tout en mettant en exergue les bonnes relations avec le Maroc qui est considéré comme un «partenaire stratégique» et que la solution de la question du Sahara n’est pas du ressort de l’UE, mais de l’ONU.
Clara Aguilar (eurodéputée du PSOE) a, pour sa part, soutenu ledit accord, tout en soulignant son importance pour le secteur de la pêche espagnol qui ne peut opérer dans cette zone depuis cinq mois. Elle a également affirmé que le Parlement européen n’est pas compétent pour trancher une affaire qui est entre les mains de l’ONU.
Il y a quelques jours, le ministre espagnol de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, Luis Planas (également ancien ambassadeur au Maroc), avait exhorté les eurodéputés espagnols de tous les partis politiques à soutenir le nouvel accord de pêche, tout en espérant que sa ratification sera approuvée au cours du premier trimestre de l’année prochaine pour que la flotte espagnole puisse retourner dans les zones de pêche marocaines.
Il convient de préciser que cet accord conclu en juillet offre 138 licences de pêche à la flotte de l'Union européenne (UE), dont environ la moitié sera destinée à l'Espagne et particulièrement aux navires d'Andalousie, des Iles Canaries et de Galice, tout en maintenant le même quota de pêche que les précédents.

La Commission parlementaire mixte Maroc- UE se félicite du vote positif de la commission AFET

La commission parlementaire mixte Maroc- Union européenne, côté marocain (CPM), s’est félicitée du vote positif en faveur de l’accord agricole, adopté mercredi à Bruxelles, par la commission des affaires étrangères du Parlement européen (AFET).
Dans le cadre de l'approfondissement des consultations et des discussions avec la partie européenne, les membres de cette commission présidée par le député Abderrahim Atmoun, ont tenu, mardi et mercredi au Parlement européen à Bruxelles, une série de réunions, indique un communiqué de la CPM.  
La délégation parlementaire marocaine "se mobilise dans la continuité de ses actions" et s'est réunie avec plusieurs parlementaires européens de différentes tendances politiques dont le président de la sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen, Pier Antonio Panzeri, la présidente de la délégation Maghreb Ines Ayala Sander, les vice-présidents du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates et ceux de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.
Ces rencontres visent "l’encadrement du processus du vote de l’accord agricole durant toutes ses phases jusqu’au vote final au Parlement européen à Strasbourg", précise le communiqué.
Au cours de ces réunions, Abderrahim Atmoun a appelé "à promouvoir et à soutenir le processus de partenariat stratégique euro-marocain selon une approche visant à établir des liens capables de stimuler un développement commun et plus solide, en particulier dans les domaines de la pêche et l’agriculture, ainsi que celui de l’immigration et la sécurité, sachant que c'est une nécessité devant prendre en compte le partenariat marocain dans tous ses aspects et dans sa globalité sans aucune dissociation".
Par ailleurs, il a insisté sur "le respect des principes fondamentaux du Statut avancé qui définit les axes stratégiques du partenariat entre le Maroc et l'UE basé sur le respect mutuel non seulement du point de vue institutionnel et politique mais aussi légal et conventionnel de tous les accords qui lient les deux parties".
Dans ce cadre, les interlocuteurs européens, relève le communiqué, n'ont pas manqué de manifester "leur satisfaction quant aux efforts de la CPM en vue d'une convergence des points de vue et l'échange d'expériences entre le Parlement marocain et le Parlement européen tendant à renforcer leur partenariat stratégique et augmenter le niveau de performance de la diplomatie parlementaire".  A cet égard, les parties marocaine et européenne "se sont félicitées du vote positif de l’accord agricole avec une large majorité au sein de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen (AFET)".  
Ont pris part à ces réunions, les membres de la CPM côté marocain, Fouad Kadiri, Brahim Daaif, Lahcen Haddad et Abdessamad Merimi.

Mourad Tabet
Vendredi 23 Novembre 2018

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