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Contraventions routières

Adoption d’un nouveau système de gestion informatisée

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) assure avoir adopté un système de gestion informatisée des Amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) issues des contraventions routières, et ce dans l'objectif d'assurer la bonne application du Code de la route et de renforcer les principes de transparence et de bonne gouvernance en matière de sécurité routière.
En vertu de ce nouveau système, une application a été généralisée au niveau de l'ensemble des services décentralisés de la sûreté nationale chargés des infractions routières qui permettra l'extraction et le dépôt des ATF de sorte à éviter tout retard ou dépassement dans le dépôt des sommes d'argent déduites des amendes au profit de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), relève la DGSN dans un communiqué. La DGSN entend également à travers ce système informatique assurer le contrôle continu et immédiat des agents chargés de dresser les PV de contraventions et permettre au service central de suivre les opérations de versements des produits des ATF, outre l'évaluation du rendement de chaque entité de police en matière de verbalisation des infractions de la route.
En vue d'assurer la mise en œuvre de ce système, les chargés des ATF et leurs suppléants exerçant au niveau du corps urbain ou de la police de circulation ont bénéficié d'une formation afin de développer leurs compétences en matière d'application du Code de la route de sorte à assurer l'efficacité et la réussite des dispositions légales, ajoute la même source. Les services de sûreté nationale oeuvrent à la coordination avec les autres secteurs gouvernementaux concernés pour mettre en place une procédure d'échange électronique des données des versements et permettre aux chargés des ATF de verser au niveau des établissements bancaires au compte dédié à la TGR et de recevoir de manière automatique les reçus de confirmation de façon électronique.

Lundi 21 Janvier 2019

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