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Dialogue national sur la réforme du système judiciaire : L'organisation judiciaire et l'accès à la justice en débat à Rabat


MAP
Mercredi 13 Juin 2012

Les travaux de la première conférence du dialogue national sur la réforme de la justice se sont ouverts, lundi à Rabat, à l'initiative du ministère de la Justice et des Libertés.
Cette rencontre dont l'ouverture a été présidée par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, se penchera deux jours durant sur l'organisation judiciaire, la carte judiciaire et l'accès à la justice.
S'exprimant à cette occasion, M. Ramid a affirmé que cette rencontre se veut un espace de dialogue "franc, global et profond", ajoutant qu'il s'agit d'"un dialogue sans frontières hormis le respect de la déontologie et de l'éthique".
"Nous avons engagé aujourd'hui un dialogue sans précédent", a souligné le ministre, ajoutant que ce processus s'étalera sur 9 mois à travers des conférences organisées dans plusieurs villes (Casablanca, Oujda, Meknès, Fès, Marrakech, Dakhla, Agadir et Tanger) et sera couronné par l'organisation des Assises nationales sur la réforme du système judiciaire qui déboucheront sur l'élaboration d'une Charte nationale, devant inspirer toutes les initiatives législatives.
Deux rapports qui résument tout le débat au sein de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice seront présentés lors de cette rencontre, a ajouté M. Ramid.
Le secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés, Abdelmajid Ghmija a, pour sa part, présenté un exposé sur l'organisation judiciaire, qui dresse l'état des lieux et récapitule les principales étapes des réformes antérieures.
M. Ghmija a, à cet égard, mis l'accent sur les disparités enregistrées entre les villes en termes d'activité judiciaire, les difficultés rencontrées dans les différentes étapes de la procédure judiciaire, le nombre trop élevé des juridictions de fond (111 tribunaux) et la hausse du nombre des affaires devant les tribunaux (3,372 millions en 2011).
De son côté, la présidente de la Cour régionale des comptes de Rabat, Zineb Adaoui, a axé son intervention sur la carte judiciaire, soulignant l'importance de cette dernière dans la réforme du système judiciaire du fait qu'elle constitue un outil d'aide à la prise de décision en ce qui concerne la répartition des tribunaux et ce, à travers l'instauration de critères objectifs et la rationalisation des ressources matérielles et humaines.
L'état actuel de la carte judiciaire soulève un certain nombre d'interrogations concernant le besoin de réviser les critères adoptés pour la création de tribunaux et l'adéquation de cette carte avec l'impératif de relever les défis du 21e siècle, avec tout ce que cela implique en termes de développement technologique et d'efficience des services judiciaires, a-t-elle observé.


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