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Des points importants débattus par le bureau de la Chambre des représentants




Des points importants débattus par le bureau de la Chambre des représentants
Le bureau de la Chambre des représentants a tenu sa réunion hebdomadaire lundi 24 septembre 2018 sous la présidence de Habib El Malki, président de ladite Chambre.
En plus de la poursuite des préparatifs pour l’ouverture de la 3ème année législative 2018-2019, l’ordre du jour de cette réunion comprend des sujets concernant la première séance hebdomadaire consacrée aux questions orales, la législation et l’évaluation des politiques publiques, les groupes de travail thématique, les relations internationales, des questions organisationnelles et administratives, ainsi qu’une information sur la décision de la Cour constitutionnelle.
Selon un communiqué de presse de la première Chambre, le bureau a décidé, en ce qui concerne le contrôle et l’évaluation des politiques publiques, de tenir la séance hebdomadaire des questions orales le lundi 15 octobre 2018 et qui sera consacrée entièrement aux secteurs sociaux.
Il a également décidé d’attirer l’attention du gouvernement sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 152 du Règlement intérieur qui permettent aux députés d’user de leur droit de prendre la parole dans le cadre de la demande d’interpellation à propos de certains sujets d’actualité conformément aux dispositions dudit Règlement.
S’agissant de la législation, le bureau de la Chambre a pris connaissance des textes législatifs prêts pour la discussion et leur approbation lors de la séance plénière. Il s’agit, en l’occurrence, du projet de loi relatif à l’amendement de l’article 106 du Code des obligations et des contrats.
Il a également pris acte des projets et des propositions de loi qui sont en cours de débat au niveau des commissions permanentes. En cette occasion, il a exhorté lesdites commissions à poursuivre le travail avec la même cadence en vue d’élaborer des textes législatifs de qualité.
Et dans le cadre du débat public sur un sujet revêtant une grande importance sociétale, à savoir la réforme du système d’éducation et de formation, le bureau de la première Chambre a débattu et puis approuvé le projet de plateforme de la journée d’étude qui sera organisée par le bureau de la Chambre sur le projet de loi-cadre relatif au système d’éducation, de formation et de la recherche scientifique le mardi 23 octobre 2018. A cet effet, il a constitué une commission chargée de poursuivre les préparatifs.
Concernant les relations internationales, le bureau de la Chambre a pris la décision de prendre part, à travers la section spécialisée au sein de la Chambre et les représentants des groupes et des groupements parlementaires, à la réunion de la Commission de la culture, des sciences, de l’éducation et de l’information, à la réunion de la 4ème étape de la session ordinaire de l’Association parlementaire du Conseil de l’Europe 2018.
Il a également décidé de participer à la 3ème session de la 2ème année législative du Parlement arabe, à la réunion de la session d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, à la réunion de la Commission des droits des femmes appartenant à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, à la 139ème session de l’Union interparlementaire, ainsi qu’à la réunion annuelle de la Banque mondiale et à celle du FMI.
En ce qui concerne les affaires administratives, le bureau de la Chambre a pris acte du rapport de la commission émanant du bureau et chargée de superviser les procédures des concours de recrutement conformément aux conditions et aux besoins définis préalablement. Et dans ce cadre, il a approuvé la décision concernant les concours de recrutement des fonctionnaires au sein de la Chambre des représentants. Lesquels concours seront supervisés par l’ENA en coordination avec la commission émanant du bureau de la Chambre.
Par ailleurs, le bureau de la Chambre a pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle portant constatation de vacance du siège de la circonscription électorale locale de Chichaoua suite au décès du représentant élu lors des élections du 7 octobre 2016 et appelant le candidat arrivé deuxième de la liste à occuper le siège vacant.

Jeudi 27 Septembre 2018

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