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Consacrer la bonne gouvernance et renforcer l'intégrité




La consécration de la bonne gouvernance et le renforcement de l'intégrité au sein de l'administration sont au cœur de la nouvelle vision réformatrice du système de la fonction publique, le but étant de jeter les fondements d'une fonction publique qui se démarque par le professionnalisme, l'efficacité et sa capacité de motiver ses éléments et composantes.
Le plan d'exécution pour la mise en oeuvre de cette vision, présenté jeudi devant le Conseil de gouvernement, s'articule autour de cinq axes, à savoir la gestion par compétences, la restructuration de la haute fonction publique, l’harmonisation des missions de la fonction publique, la révision de sa structure et la motivation et l’amélioration de l’environnement de travail.
Le premier axe relatif à la gestion par compétences repose sur une transition graduelle d'un modèle de la fonction publique s'appuyant sur la gestion des carrières, vers un modèle basé sur la gestion des compétences, en tant que modèle managérial efficace, en phase avec le modèle de développement escompté et répondant aux exigences de l'heure et de l'avenir.
Cette opération sera accompagnée par une révision du cadre législatif et réglementaire, à travers l'élaboration d'un projet de décret relatif au système des fonctions et des compétences, la révision du projet de décret relatif à l'organisation des structures administratives, l'élaboration d'un projet de décret relatif à l'accès aux fonctions publiques et d'un projet de loi fixant les règles d'évaluation du fonctionnaire et de la formation continue.
Le deuxième axe porte, quant à lui, sur l'élaboration de nouvelles générations de cadres administratifs dans le service public et au sein des différentes administrations, en renforçant leur leadership, leur professionnalisme, outre l'instauration d'une évaluation basée sur la gestion contractuelle.
Dans ce sens, seront révisés la loi organique relative aux hautes fonctions, le projet de décret relatif aux nominations au sein de ces fonctions, le décret relatif aux secrétaires généraux des ministères, le décret relatif aux inspections générales et aux directeurs des administrations centrales, tandis qu'un projet de décret relatif au système d'évaluation du rendement des hauts fonctionnaires sera élaboré.
Le troisième axe concerne l'adéquation de la fonction publique avec la politique de la déconcentration et la régionalisation avancée, et ce à travers l'instauration du recrutement régional des ressources humaines, la mise en oeuvre et l'encouragement de la mobilité et la redéfinition des missions de la fonction publique centrale.
A cet effet, le ministère en charge procédera à la révision du décret relatif à l'organisation des structures administratives ainsi qu'a l'élaboration d'un projet de loi qui définit la gestion des postes d'emploi et des quotas au niveau régional, en plus d'un projet de loi relatif au système de mobilité.
L'avant-dernier axe vise à harmoniser la structure de la fonction publique avec les exigences d'accomplir l'ensemble des missions confiées à l'administration publique, sur les différents niveaux, en particulier celle relative notamment à la classification des instances administratives, la fusion de certains statuts et la mise en place d'un plan de carrière.
En vue de créer une structure en phase avec les missions de l'administration, un projet de décret relatif à la classification des postes et à la fusion des statuts et un autre sur le plan de carrière seront élaborés.
Le dernier axe concerne la création d'un environnement de travail motivant, fondé sur le renforcement de l'éthique, et qui prend en considération l'aspect social et consacre le dialogue et la consultation.
Dans ce sens, seront élaborés un projet de loi portant création et organisation d’une institution commune pour la promotion des oeuvres sociales des fonctionnaires des administrations publiques, un projet de loi sur les autorisations et un projet de décret sur le code de la déontologie du fonctionnaire. Dans le même cadre, un décret relatif aux commissions administratives paritaires sera révisé.
Il s'agit aussi d'élaborer un projet de loi relatif aux accidents de travail et aux maladies, un projet de loi sur la santé et la sécurité et la prévention des risques au travail, un projet de loi relatif au Conseil supérieur de la fonction publique et un projet de décret relatif au Conseil supérieur de la fonction publique.
Le ministère veillera à développer un système d’information commun pour la gestion des ressources humaines, la révision des salaires et l'adoption de l'approche genre, le but étant d’améliorer les services administratifs destinés aux usagers, conformément aux Hautes orientations Royales.

Samedi 7 Septembre 2019

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