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La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi N° 08.12 relatif à l’Ordre national des médecins, destiné à promouvoir son action et à l’accompagner dans son processus de modernisation pour renforcer sa crédibilité.
Ce projet, approuvé en séance plénière, vient actualiser la loi régissant l’Ordre en mettant l’accent sur les missions de cette instance, les attributions de ses Conseils nationaux et régionaux et de leurs présidents, le fonctionnement et le mode d’élection de leurs membres.
Il fixe aussi les modalités d’élection du président du Conseil national et définit les modes de fonctionnement et d’institutionnalisation de son assemblée générale et de son régime disciplinaire.
L’élaboration du texte a pris en compte les accumulations réalisées par l’Ordre, depuis sa création, dans le but de mettre en place un organisme représentatif de tous les secteurs de la médecine, doté des moyens législatifs et réglementaires lui permettant d’assurer ses missions, selon les principes de l’objectivité et de la neutralité.
Créé en mars 1984 en vertu du Dahir portant loi 1.84.44, l’Ordre national des médecins regroupe tous les médecins exerçant au Maroc, soit à titre privé, soit dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, soit en qualité de médecins enseignants-chercheurs des Facultés de médecine, soit dans les Forces Armées Royales.
Doté de la personnalité morale, l’Ordre, a pour objet de défendre les intérêts des médecins, organiser et gérer les œuvres de coopération, de mutualité et d’assistance de ses membres ainsi que des œuvres de fonctionnaires. Il représente la profession médicale auprès de l’administration et apporte son concours à l’élaboration et à l’exécution de la politique de santé.
La Chambre des représentants a approuvé le même jour, à l’unanimité, deux projets de loi relatifs à un accord de services aériens entre le Maroc et la Guinée-Bissau (26 septembre 2011) et à l’application de l’article 98 de la loi organique relative à la Chambre des conseillers.
Adopté en séance plénière, le premier projet, constitué d’un article unique, porte également sur l’annexe-voies de cet accord, qui vise à consolider le transport international aérien basé sur la concurrence loyale entre les compagnies des deux pays.
L’accord bilatéral ambitionne de mettre à la disposition des voyageurs et des professionnels du fret aérien des prix concurrentiels et des garanties sérieuses de sécurité.
Constitué d’un article unique, le projet de loi relatif à l’application de l’article 98 de la loi organique de la Chambre des conseillers est axé sur les préparatifs à entreprendre en vue des prochaines échéances électorales (collectivités territoriales, chambres professionnelles et représentants des salariés).
Le projet comporte l’assise juridique mettant fin au mandat des membres en exercice, par voie d’un texte réglementaire qui sera publié à la suite de la fixation du calendrier de ces consultations.
Ce projet, approuvé en séance plénière, vient actualiser la loi régissant l’Ordre en mettant l’accent sur les missions de cette instance, les attributions de ses Conseils nationaux et régionaux et de leurs présidents, le fonctionnement et le mode d’élection de leurs membres.
Il fixe aussi les modalités d’élection du président du Conseil national et définit les modes de fonctionnement et d’institutionnalisation de son assemblée générale et de son régime disciplinaire.
L’élaboration du texte a pris en compte les accumulations réalisées par l’Ordre, depuis sa création, dans le but de mettre en place un organisme représentatif de tous les secteurs de la médecine, doté des moyens législatifs et réglementaires lui permettant d’assurer ses missions, selon les principes de l’objectivité et de la neutralité.
Créé en mars 1984 en vertu du Dahir portant loi 1.84.44, l’Ordre national des médecins regroupe tous les médecins exerçant au Maroc, soit à titre privé, soit dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, soit en qualité de médecins enseignants-chercheurs des Facultés de médecine, soit dans les Forces Armées Royales.
Doté de la personnalité morale, l’Ordre, a pour objet de défendre les intérêts des médecins, organiser et gérer les œuvres de coopération, de mutualité et d’assistance de ses membres ainsi que des œuvres de fonctionnaires. Il représente la profession médicale auprès de l’administration et apporte son concours à l’élaboration et à l’exécution de la politique de santé.
La Chambre des représentants a approuvé le même jour, à l’unanimité, deux projets de loi relatifs à un accord de services aériens entre le Maroc et la Guinée-Bissau (26 septembre 2011) et à l’application de l’article 98 de la loi organique relative à la Chambre des conseillers.
Adopté en séance plénière, le premier projet, constitué d’un article unique, porte également sur l’annexe-voies de cet accord, qui vise à consolider le transport international aérien basé sur la concurrence loyale entre les compagnies des deux pays.
L’accord bilatéral ambitionne de mettre à la disposition des voyageurs et des professionnels du fret aérien des prix concurrentiels et des garanties sérieuses de sécurité.
Constitué d’un article unique, le projet de loi relatif à l’application de l’article 98 de la loi organique de la Chambre des conseillers est axé sur les préparatifs à entreprendre en vue des prochaines échéances électorales (collectivités territoriales, chambres professionnelles et représentants des salariés).
Le projet comporte l’assise juridique mettant fin au mandat des membres en exercice, par voie d’un texte réglementaire qui sera publié à la suite de la fixation du calendrier de ces consultations.
