Avocats en colère, justiciables dans l'expectative

Faut-il s’attendre à un nouveau bras de fer entre les avocats et le gouvernement concernant le pass sanitaire ? En effet, l’accès aux tribunaux pour les avocats comme pour les magistrats, les fonctionnaires de ces établissements et les justiciables sera conditionné par la présentation d’un pass sanitaire.

Les hommes en robe noire ont jusqu’au 20 décembre prochain pour s’adapter à cette décision, selon une lettre signée par le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la Justice et le ministère public et adressée samedi dernier au président de l’Association des Barreaux d’avocats au Maroc.

Une décision qui risque d’attiser les tensions déjà vifs entre les avocats et l’Exécutif puisqu’elle intervient à quelques semaines de la déclaration d’Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, concernant l’évasion fiscale des avocats et sa volonté d’instaurer des sanctions sévères contre eux et à deux mois de la déclaration de l’Ordre des avocats du Maroc qui a déjà affiché ses réticences envers l’instauration du pass vaccinal obligatoire et cela depuis le 21 octobre dernier via une déclaration dans laquelle il a considéré que « la conjoncture exceptionnelle que connaît notre pays en raison de l’état d’urgence sanitaire, … ne doit pas justifier l’adoption de décisions comportant des retraits des acquis en matière de droits humains, et des restrictions qui violent la Constitution dans la mesure où elles affectent les droits constitutionnels, et contredisent ce qui a été approuvé par les chartes et les déclarations ».

Les avocats ont également « alerté sur l’absence de base légale pour empêcher les citoyens de bénéficier des services des équipements publics vitaux, et les empêcher d’exercer leurs droits constitutionnels, sachant que l’article 3 du décret déclarant l’état d’urgence sanitaire est explicite en affirmant que toutes les mesures gouvernementales annoncées par décrets et décisions réglementaires et administratives, ou par circulaires et notifications, ne peuvent empêcher d’assurer la continuité des services publics vitaux et de sécuriser les services qu’ils rendent aux usagers ».

En outre, l’Ordre des avocats du Maroc a appelé à « l’annulation de cette décision soudaine, qui contredit le principe de vaccination non obligatoire et annonce son opposition à la présentation du pass vaccinal comme condition de voyage ».

Un avocat casablancais nous a confié, sous le seau de l’anonymat, que ladite lettre n’est qu’une mesure administrative ordinaire prise dans le cadre des mesures de prévention contre la propagation du Covid-19, notamment après l’émergence du variant Omicron. Et cela en application du communiqué du gouvernement du 9 novembre dernier et du décret 2-21-290.

« Il s’agit donc d’une publication qu’on trouve dans d’autres établissements publics. Le secteur de la justice est concerné comme les autres et ne peut pas faire l’exception », nous a-t-il indiqué. Et de préciser : « En tant qu’avocats, rien n’a encore été décidé. La décision commune du Conseil supérieur de la magistrature, du ministère de la Justice et du ministère publique a été prise samedi et il n’y a pas encore de position claire et collective de la part de la profession. Les choses ne sont pas encore claires pour nous ».

Selon notre source, le débat sur le pass sanitaire n’a pas été tranché une fois pour toutes entre le camp « des pour » et celui « des contre ». « Chacun a ses propres arguments, note-t-elle. Pour le gouvernement, ladite décision a été prise selon les lois en vigueur et elle doit être appliquée. A l’inverse, le camp « des contre » estime qu’il y a une violation des droits fondamentaux et que l’application de ladite loi risque de porter atteinte à d’autres libertés et droits. Notamment au niveau d’accès à la justice. Selon plusieurs avocats, priver un citoyen d’accéder aux tribunaux faute d’un pass sanitaire risque de provoquer, en conséquence, des pertes de droits ».

A rappeler que l’Ordre des avocats du Maroc a déjà précisé que les principes de la Constitution stipulés dans ses articles 6 (la loi étant l’expression suprême de la volonté de la nation) et 145 (l’égalité entre les citoyens et l’accès des citoyens aux équipements publics), ou encore ses chapitres 19 (la jouissance des droits et libertés fondamentaux), 24 (la liberté de circulation), et 29 (les libertés de réunion), sont supérieurs à cette décision du gouvernement d’imposer le pass vaccinal obligatoire. « Ce débat demande beaucoup de sagesse et de clairvoyance, de part et d’autre. Et toute improvisation ou précipitations risque de produire l’effet inverse.

En effet, il y a, à la fois, des droits et des libertés (liberté de circulation, de manifestation, l’égalité…) qui doivent être respectés et le souci de la préservation de la communauté à cause de la propagation de la maladie impose un débat de légalité, d’un point de vue constitutionnel, mais impose également un débat de survie et de sécurité de toute une population», nous a affirmé l’avocat qui demeure pessimiste concernant un éventuel dialogue avec l’Exécutif puisque le ministre de la Justice a déjà déclaré que son gouvernement ne fera pas marche arrière. Pis, il s’est même douté des vraies intentions des protestataires contre le pass santaire.

A rappeler que le Maroc a lancé le 21 octobre un pass vaccinal anti-Covid imposant l’obligation d’un pass dans tous les lieux clos, dont les hôtels, restaurants, cafés, commerces, salles de sport et hammams. Le pass est également exigé pour accéder aux administrations publiques, semi-publiques et privées, tout comme pour quitter le Royaume ou pour se déplacer entre les préfectures et les provinces. Si une large majorité de la population approuve la vaccination, le caractère obligatoire du pass pour avoir accès aux espaces publics a soulevé des protestations qui se sont traduites par des sit-in et des marches de contestation.

Hassan Bentaleb