Alternance islamiste au Maroc : Une transition encadrée

L’attractivité du Maroc en tant que destination privilégiée des investissements étrangers est une réalité tangible. Ce résultat n’a été atteint qu’au prix d’efforts lourds consentis au fil des ans. De proche en proche, le Royaume a acquis une stabilité économique qui le propulse au rang de pays émergents. Le rappel de certains faits historiques permet de mieux comprendre la dynamique des réformes économiques au Maroc visant à la création d’un climat propice aux échanges et à l’investissement, et ce, quelle que soit la conjoncture politique.
Au terme de plusieurs années d’application d’un Programme d’Ajustement Structurel (PAS), global et sectoriel, mis en route à partir de 1983 suivant une approche séquentielle, le Maroc retrouvait ses équilibres macro-économiques. Le service de la dette extérieure a été pratiquement épongé et le pays a cessé le rééchelonnement de la dette à partir du début des années 1990. Subséquemment, l’arrimage géoéconomique du Maroc à l’Union Européenne lui a permis de développer ses capacités exportatrices et de diversifier son offre exportable. Cette approche a été matérialisée par la participation au processus de Barcelone qui a débouché, en 1995, sur la conclusion d’un Accord ambitieux de partenariat. Dans le même esprit, le Royaume a contribué de manière active à la conclusion des Accords de l’Uruguay Round ayant donné naissance, en avril 1994 à Marrakech, à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Dans cet élan réformateur, le Maroc a commencé à mettre en place une base solide pour la fondation d’un environnement attractif pour les affaires. C’est dans ce mouvement global de réformes qu’il a notamment élaboré une Charte de l’investissement, créé une série de textes juridiques visant à encadrer, dans un sens plus favorable, l’activité économique des entreprises (Codes sur les sociétés, Loi sur les tribunaux de commerce, Charte de l’entreprise, etc.) et préconisé une loi sur la concurrence et la liberté des prix. Auparavant, une loi sur le commerce extérieur à vocation libérale avait été prévue en 1989, révisée en 1995, puis complétée au cours de l’année 2010 pour outiller le pays d’un dispositif de défense commerciale avéré. A l’heure actuelle, il est aussi question de refonder la Charte de l’investissement pour la rendre davantage incitative à l’investissement. En outre, des institutions dédiées au commerce et à l’investissement ont été créées : Observatoire du commerce extérieur, Agence marocaine de développement des investissements, Agence nationale de promotion des petites et moyennes entreprises, entre autres. Ces actions sont renforcées par la création, à la suite de la Lettre royale adressée au Premier ministre en janvier 2002, des Centres Régionaux d’Investissement (CRI).
Dans le prolongement des réformes importantes initiées, le Maroc a sensiblement amélioré la qualité de sa réglementation juridique. A la longue, la refonte du dispositif juridique des affaires a fait son œuvre. Pour le rendre encore plus attrayant, le Gouvernement a mis en place une Commission nationale du climat des affaires rattachée au Chef du gouvernement et agissant comme un dispositif de veille. Il est en effet question d’améliorer les indicateurs de la qualité des réglementations juridiques à incidence économique. Dans la même optique, le Conseil de la concurrence a été constitutionnalisé au même titre que l’Instance nationale de probité et de prévention de la corruption. De plus, le Code des marchés publics de 2007 est en cours de réaménagement pour inscrire la transparence et la non-discrimination au cœur des transactions passées par l’Etat et les prestataires de services.
L’ensemble de ces dynamiques de fond engendrent des effets structurels et mettent en place des cadres stables pour l’organisation de l’activité économique selon des règles de transparence. Sur ce point, le Maroc a accompli des avancées importantes dictées non seulement par des impératifs internes mais aussi par des nécessités internationales : souscription aux Accords de l’OMC qui prescrivent par exemple la transparence des réglementions, adhésion volontaire à certains codes d’éthique comme la Charte de l’investissement élaborée dans le cadre de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) ou adoption de textes internationaux qui invitent à l’assainissement du climat des affaires comme la Convention des Nations Unies contre la corruption ou la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
De proche en proche, le Maroc a accumulé des expériences importantes en termes de gestion des flux d’échange et d’investissements, et de consolidation de partenariats sans cesse approfondis et diversifiés. A l’aune de cette performance économique acquise au prix d’efforts continus, le Maroc s’est converti en une puissance attractive, résultat de la conjugaison de plusieurs facteurs qualitatifs (stabilité politique, qualité des réglementations, amélioration considérable des infrastructures, capital historique riche, etc.) et quantitatifs (croissance économique, densité des flux commerciaux, etc.). D’ailleurs, l’amélioration du positionnement économique du Maroc a été attestée par des appréciations positives qui ont fusé de partout. Ainsi, en 2011, le Maroc a amélioré sensiblement son indicateur d’attractivité économique du droit. De même, le rapport au titre de l’année 2011 du Fonds Monétaire International relatif au Maroc a mentionné la résilience de l’économie nationale face à la crise économique mondiale tout en encourageant le Royaume à consolider ses réalisations. Récemment, l’Agence de notation Standard and Poor’s a attribué au Maroc la note BBB-/Stable/A-3. En d’autres termes, le passage des islamistes au Gouvernement n’a pas en soi, dans l’optique de cette agence, un impact direct sur l’investissement au vu des tendances lourdes déjà à l’œuvre. Ce qui est fondamental, ajoute-t-elle, c’est la consolidation de la stabilité macroéconomique et l’approfondissement de la réforme fiscale à travers des politiques à moyen terme. En outre, le futur Gouvernement est appelé à poursuivre les réformes structurelles par des mesures à long terme.
Il est donc indéniable que les performances économiques du Maroc puisent également leur force dans d’autres mesures ou actions qui leur servent de support à l’instar de l’amélioration des indicateurs de développement humain, du lancement de plusieurs projets structurants, ainsi que de l’amélioration sensible des infrastructures routières et logistiques. L’ensemble de ces réalisations rend la destination Maroc attrayante, poussant des pays ou des groupements de pays à envisager des accords de libre-échange avec le Maroc (Canada) ou à concevoir des formules plus avancées en termes de partenariat économique comme pour le cas des pays membres du CCG (Conseil de Coopération du Golfe). Précisément, durant le mois de novembre 2011, un investissement d’un montant de 4 milliards de dollars associant le Maroc au Qatar, au Koweït et aux Emirats Arabes Unis a été lancé. Durant le même mois, une chaîne hôtelière d’envergure a été mise sur pied à Marrakech grâce à des fonds d’origine saoudienne. Récemment, un centre commercial gigantesque a été inauguré à Casablanca (Morocco Mall) dont le montant de l’investissement est de l’ordre de 2 milliards de dirhams, créant un total de 5000 emplois directs et 21.000 emplois indirects. De tels investissements substantiels n’auraient pas été possibles sans un climat de stabilité et de sécurité juridique.
Les élections du 25 novembre 2011, et la transparence dont elles ont été entourées, constituent un gage supplémentaire de la solidité des institutions marocaines. Elles constituent les premières du genre après l’adoption en juillet 2011 d’une nouvelle Constitution qui donne désormais plus de visibilité à la vie politique nationale. Ainsi, automatiquement, le parti politique classé premier dans les élections s’est vu confier la mission de constituer un Gouvernement. Il s’agit-là d’un élément, et non des moindres, qui ajoutera à la transparence du jeu politique et offrira, par ricochet, aux opérateurs économiques, nationaux et internationaux, un cadre plus prévisible pour la conduite de leurs actions économiques et le placement de leurs investissements. Dans cette optique, la Constitution a entouré l’activité économique de moult garde-fous permettant de faire jouer la concurrence saine et loyale. De même qu’un ensemble de droits économiques ont été proclamés et des mesures allant dans le même sens, prises, comme la création d’une Commission sur la protection des données personnelles consécutive à une loi adoptée portant sur le même sujet. Nous devons à cet égard enregistrer l’attitude positive des partis politiques marocains à l’égard de la nouvelle Constitution au moment où celle-ci était encore à l’état de projet. De même, utile est de rappeler leur démarche axée sur un développement équitable qui, au fond, est en phase avec la philosophie globale de l’Etat. Il s’agit d’une démarche qui est confortée par l’approche royale qui imprime à la vie publique un dynamisme remarquable. L’ascendant royal (Commanderie des croyants et Pouvoir temporel), conjugué à l’ambition d’une nouvelle équipe gouvernementale, multipliera, à coup sûr, le coefficient d’attractivité du Maroc.

 * Professeur à la faculté de
 droit de Rabat-Agdal
Conseiller auprès du
Centre d’Etudes Internationales