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Adressé au gouvernement par le Médiateur pour la démocratie : Mémorandum relatif aux revendications


MAP
Jeudi 26 Janvier 2012

Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l'Homme a adressé, récemment, un mémorandum au chef de gouvernement, relatif à des revendications ayant fait l'objet de plaidoyers de cette ONG auprès de plusieurs institutions et acteurs nationaux.
Dans ce document, le Médiateur estime nécessaire "l'examen, dans les plus brefs délais, de ces questions qui constituent des pré-requis à l'exercice par le gouvernement de ses missions relatives aux programmes et stratégies", ce qui sera de nature à "consolider la confiance dans le processus de changement auquel aspirent tous les citoyens, notamment les parties qui se sentent lésées".
Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l'Homme plaide, dans ce sens, pour "la remise en liberté immédiate du journaliste Rachid Niny", dont le procès, engagé en vertu des dispositions du Code pénal, constitue, selon elle, "une violation de la loi".
De même, l'ONG appelle à la libération de la plupart des détenus de "l'affaire Belliraj", qualifiant leur incarcération à ce jour de "contraire à la logique".
Par ailleurs, le Médiateur appelle à "faire bénéficier de la grâce les détenus dans le cadre de la loi antiterroriste n'ayant pas été impliqués dans des crimes et à rejuger les détenus qui n'ont pas eu droit à un procès équitable, notamment ceux qui se sont montrés disposés à remettre en cause leur idéologie et à abandonner la violence".
L'ONG invite le gouvernement, à ce propos, à "lancer une série de mesures visant la libération des détenus n'ayant pas commis de crimes, le règlement des dossiers annexes et l'examen des moyens de jeter les fondements de la remise en cause idéologique aux niveaux politique, culturel et médiatique".
Sur un autre registre, le Médiateur exhorte le gouvernement à faire en sorte que les individus poursuivis dans l'affaire de Gdem Izik puissent bénéficier de procès équitables, tout en mettant l'accent sur la responsabilité de l'Etat en matière d'indemnisation des familles des éléments de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté nationale, des Forces auxiliaires et de la Protection civile, qui ont été tués et mutilés lors du démantèlement du sit-in de Gdem Izik.


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